Adrien Quatennens

Vous avez en effet enfermé les partenaires sociaux dans une salle,…

Madame la rapporteure, si la loi faisait passer la part de la richesse nationale consacrée aux retraites sous la barre de 13 % du PIB, comment l’équilibre financier serait-il atteint sans baisse du niveau des pensions ?

Vous prétendez en effet que nous finançons notre système de retraites en taxant le capital. Je tiens à votre disposition le contre-projet de La France insoumise, qui a déjà beaucoup circulé. Il n’y est pas question de taxer le capital, parce que – vous avez raison – cela voudrait dire assumer une logique d’étatisation de la sécurité sociale que, précisément, nous combattons. Pour nous, le rapport de force entre le capital et le travail se fait en amont, par les salaires et les cotisations. C’est bien là que se situe l’équation de la répartition de la richesse produite : au niveau du travail, q…

D’abord, je voudrais rassurer Mme Motin : je la sens en effet particulièrement anxieuse, notamment du sort réservé à ses enfants. On va monter dans le même bateau et parler plus largement de nos enfants, puisque sur tous les bancs des députés en ont. Les enfants, vous les avez souvent invoqués dans ce débat sur les retraites, autour de l’angoisse du déficit. Soyez tranquille, il n’y a pas pour le moment de problème financier concernant les retraites ; le COR anticipe seulement un déficit potentiel de 8 à 17 milliards d’ici à 2025.Je suis heureux de pouvoir vous rassurer et de dégonfler la baud…

J’achève mon propos, madame la présidente.Qui plus est, est-il souhaitable, dans un contexte d’urgence climatique, de faire le pari d’une croissance folle et exponentielle ? En toute franchise, il serait moins douloureux de consacrer aux retraites un tout petit peu plus de la richesse du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Vous dites n’avoir pas de difficultés, car la part des richesses consacrée aux retraites diminuera grâce à l’augmentation du PIB, telle qu’elle est envisagée par le COR. Par parenthèse, bravo au COR, sachant qu’il est déjà difficile de faire des projections objectives de croissance à six mois ! Et, compte tenu de la situation actuelle à l’échelle mondiale, bravo aussi à celles et ceux qui arrivent à anticiper les effets sur le PIB de la crise du coronavirus, par exemple – mais mettons cela de côté ; après tout, c’est accessoire, n’est-ce pas ?Si vous faites le pari de ne pas baisser le niveau …

Je suis d’accord avec vous, c’est parfois usant de se répéter. Mais comme nous ne sommes toujours pas d’accord, nous devons continuer et tenter de nous convaincre mutuellement.Nous disons que, si la part des seniors augmente et la part du PIB consacrée aux retraites diminue, cela annonce une baisse du niveau des pensions. Visiblement, cette démonstration ne vous convainc pas. Je vais donc prendre le problème par un autre bout.Jean-Paul Delevoye avait dit explicitement à la radio – si c’est nécessaire, nous pouvons retrouver l’extrait en question – qu’une part de 14 % du PIB consacrée aux retra…

Vous faites confiance au COR pour prévoir la croissance du PIB, alors que personne n’est capable de la prévoir à six mois !

Nous l’avons lu !

Nous aussi, nous n’entendons que des âneries depuis un mois !

Vous préférez leur dire : vous allez travailler plus longtemps parce que vous vivez plus longtemps, etc. Or, en vérité, c’est la même chose : la variable d’ajustement reste la même, c’est le niveau de pension des Français.

Si vous avez des projections démographiques à nous proposer, demandez la parole, nous vous écouterons.La part des seniors dans la population augmentera et, avec votre projet de loi, la part du PIB consacrée aux retraites diminuera. Vous souhaitez l’équilibre financier, et vous avez sans doute raison. L’équation se résout d’une manière assez simple : la variable d’ajustement, c’est le niveau des pensions.S’il faut travailler jusqu’à 66, voire 67 ans, vous pourrez peut-être dire en effet que le niveau de pension est le même qu’avant, à 62 ans. En attendant, s’il faut travailler plus longtemps po…

Non, elle ne se trompe pas. Ou alors, prouvez-le.

Cela a tout à voir ! Si la part des seniors dans la population augmente comme prévu, dans les proportions décrites à l’instant par ma collègue Mathilde Panot…

Mille excuses, madame la rapporteure, mais vous vous trompez : le niveau des pensions va baisser. D’ailleurs, la valeur du point, que vous voulez consolider dans le texte, n’apporte aucune garantie sur le niveau des pensions. Il y a deux valeurs du point : la valeur d’acquisition et la valeur de service. Entre les deux existe un coefficient et, au milieu de tout cela, l’âge d’équilibre, qui sera décalé génération après génération.Madame la rapporteure, je vous demande juste de comprendre, ou de m’expliquer comment vous faites : si la part du PIB consacrée aux retraites tombe sous les 13 %…

Pour atteindre l’équilibre financier, vous disposez pour seules variables d’ajustement du montant des pensions et de l’âge d’équilibre. La règle d’or que nous voudrions établir viserait d’abord à garantir un âge de départ et un niveau de pension. Après quoi on adapterait la comptabilité – donc la part du PIB consacrée aux retraites – à la réalisation de ces objectifs, qui, à la différence du vôtre, ne sont ni comptables ni austéritaires.Nous devons ouvrir un débat essentiel sur la meilleure répartition des richesses. Pour atteindre l’équilibre financier que vous souhaitez, mais permettre la re…

Reste à savoir comment y parvenir. La règle que vous définissez est claire : votre projet de loi fera baisser la part de la richesse nationale consacrée aux retraites, dans un contexte où la proportion de seniors dans notre population continuera de croître.

Notre réunion aujourd’hui, dans cet hémicycle, est un signal pour tout le pays : non, la bataille des retraites n’est pas terminée, d’abord parce que la navette parlementaire va se poursuivre, ensuite parce que les discussions se prolongeront au moins jusqu’à l’été. Il fallait le préciser, car certains semblent penser qu’après l’usage du 49.3, cette arme contre le débat, l’affaire est pliée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Notre séance apporte, si nécessaire, la preuve du contraire.Nous nous retrouvons pour parler de l’essentiel. La discussion sur le projet de loi ordinaire…

Sur le même sujet et le même fondement, oui.Vous vous en souvenez, dès la discussion en commission spéciale puis lors de l’examen en séance publique de la loi ordinaire, celle qui a subi l’usage détourné et abusif de l’article 49 alinéa 3, il a été abondamment question de la fameuse étude d’impact censée établir le cadre de nos discussions. Spécialistes des retraites, nous le sommes devenus à notre corps défendant, et l’étude d’impact est apparue à plusieurs groupes d’opposition insincère, je dirai même truquée ; en effet, plus qu’une étude d’impact, il s’agit d’une publicité mensongère en fav…

Vous avez choisi de prendre deux semaines !

Et qui sont-ils, ces défenseurs du statu quo ?

Pourtant vous faites le contraire de vos engagements !

Peut-être auriez-vous pu, entre deux allers-retours au Havre, jeter un œil à nos discussions : le débat de fond, c’est nous qui l’avons permis ! (Applaudissements du groupe FI. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous prétendez que nous aurions débattu pendant des heures pour savoir s’il fallait par exemple remplacer les mots « tous les ans » par « chaque année ». Vous mentez et vous le savez ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Car si nous avons en effet déposé ce type d’amendements, c’était pour disposer d’autant d’occasions de prendre la parole po…

Vous parlez d’une « arme ». Or aujourd’hui, ce LBD parlementaire – lanceur de balles de défense – d’une Ve République à bout de souffle, c’est vous qui le dégainez ! (Protestations sur les bancs des groupe LaREM et MODEM.)Vous êtes seul contre tous : contre la représentation nationale, contre la majorité de Français opposée à votre texte, contre les grévistes et les manifestants, contre les engagements pris devant les Français par le candidat devenu Président. Et vous voudriez nous faire porter le chapeau ! (« Oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Nous aurions empêché le débat de fond…

« Le 49.3, ça n’a jamais été une arme destinée à museler l’opposition. C’est une arme destinée à museler la majorité. C’est quand le Gouvernement n’a pas de majorité à l’Assemblée, quand il n’est pas sûr de faire adopter un texte par l’Assemblée, qu’il utilise le 49.3. » (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)Ces mots, monsieur le Premier ministre, ne sont pas les miens : ce sont les vôtres, prononcés en 2016 !

Je voudrais tout d’abord saluer l’appétit de notre collègue Petit pour une question qui me semble essentielle : la part consacrée aux retraites dans la richesse produite. Nous arrivons là au cœur du débat. Comme vient de le relever mon collègue Dharréville, vous avez dit que la référence au taux de remplacement devait disparaître du texte car, en quelque sorte, elle n’a plus d’intérêt. Vous assumez d’ailleurs l’absence d’engagement à ce sujet. On comprend bien pourquoi, cher collègue. À travers l’outil technique du taux de remplacement, on s’engage sur un niveau de pension. Or vous ne pouvez p…

…à moins que M. le secrétaire d’État ne prenne ce matin devant nous l’engagement que nous puissions atteindre l’article 65 dans le délai imparti. Permettez-moi toutefois d’en douter, car le cadre posé pour le débat est très contraint.

Nous nous autorisons donc à évoquer des dispositions qui se trouvent plus loin dans le texte, car nous n’avons pas la garantie qu’elles seront examinées, compte tenu du délai très contraint dans lequel vous permettez que cette discussion se tienne.Faisons toutefois le bilan de ce que nous avons obtenu : nous avons pu clairement établir que ce projet de réforme des retraites n’a pas de caractère universel ; qu’il n’est pas vrai qu’un euro cotisé offrira les mêmes droits ; que plus de 40 % des agriculteurs ne pourront pas bénéficier de la retraite à 1 000 euros (M. Jean Lassalle applaudit) ; que…

Il est vrai que, comme M. Mignola et M. le rapporteur viennent de l’exposer, nous abordons régulièrement des sujets qui ne correspondent pas exactement à la partie du projet de loi sur laquelle porte la discussion, mais qui n’en relèvent pas moins, vous en conviendrez, de ce projet de loi. Nous ne le faisons d’ailleurs pas sans raison. Hier soir, en effet, j’ai posé à M. le secrétaire d’État une question à laquelle, à cette heure, je n’ai toujours pas de réponse : avons-nous la garantie que nos débats iront jusqu’au terme de l’examen de ce projet de loi ? Ce dernier comporte en effet soixante-…

…et que chacun de nos amendements permet des interventions qui ouvrent à leur tour des débats de fond. Ils ont ainsi permis, depuis douze jours que nous examinons le texte, de lever plusieurs lièvres et de comprendre la fumisterie que constitue ce projet de loi.