M. Adrien Quatennens

Les meilleurs arguments contre le régime d’exception et l’extension du passe sanitaire sont ceux que vous donniez avant la fameuse date du 12 juillet. Il n’y a pas meilleur argumentaire que celui de M. Macron ou de M. Véran. Vous étiez, dans les rangs de la majorité, tous d’accord avec eux, mais le monarque a parlé le 12 juillet et vous avez tous magiquement changé d’avis en l’espace d’une nuit.Par ailleurs, rien n’est prêt : mes collègues vous alertent depuis longtemps sur la situation de l’hôpital, mais vous avez fermé 5 700 lits pendant que M. Macron disait que la santé n’avait pas de prix.

Ce matin, le porte-parole du Gouvernement nous a alertés sur le fait que la situation sanitaire se dégrade en Angleterre et ailleurs. Cet après-midi, mon collègue Jean-Hugues Ratenon a appelé, lors des questions au Gouvernement, l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le fait que le déremboursement des tests avait fait passer leur nombre de 700 000 à 400 000, alors que nous savons qu’il faudra tester massivement pour faire face à une éventuelle résurgence de l’épidémie. Le ministre des solidarités et de la santé a répondu que la large couverture vaccinale justifiait ce dérem…

Cela a été rappelé depuis le début de la matinée, nous recevons toutes et tous, depuis de nombreux mois, énormément de témoignages : les personnes concernées par ces situations désastreuses nous disent leur détresse de devoir choisir entre leur vie de couple et le versement de l’allocation adulte handicapé, expliquant qu’elles doivent parfois utiliser toutes sortes de ruses pour feindre le célibat afin de ne pas subir les conséquences de vos choix.L’article 3 prévoit qu’aucun refus d’attribution de la PCH ne puisse être décidé sans que le demandeur soit reçu et entendu par les décisionnaires. …

Commander un repas apporté par un livreur – à vélo, désormais – ou commander une course à un chauffeur de VTC, cela paraît anodin ; c’est pratique. La demande ne manque pas, mais combien parmi ceux qui commandent sont véritablement au courant de la vie que mènent celles et ceux qui leur rendent ce service ? Combien savent qu’ils ne bénéficient ni des congés payés, ni d’aucune protection sociale, et que le droit du travail ne leur bénéficie pas ?Évidemment, le modèle des plateformes va s’étendre à bon nombre de secteurs d’activité ; c’est déjà le cas. Et vous allez encourager l’expansion de ce …

Par cet amendement à l’article additionnel après l’article 2, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, afin de déterminer le nombre de travailleurs indépendants et d’autoentrepreneurs dont l’activité repose sur l’utilisation des plateformes. Il a souvent été question, au cours de nos débats, du nombre de personnes concernées mais, du propre aveu de Mme la rapporteure, aucune statistique officielle ne permet de les quantifier précisément. Le chiffre de 100 000 travailleurs recourant aux plateformes a ét…

…dont vous savez pertinemment qu’ils sont convaincus par ce texte parce qu’il ne permettra pas aux travailleurs d’engager le rapport de force nécessaire.Si vous souhaitez sincèrement que ceux-ci obtiennent des droits sociaux, accordez-les-leur ! Nous vous avons proposé d’instaurer un revenu minimum pour les courses sans rien toucher au reste du texte, mais vous l’avez refusé. Cessez donc de nous chanter votre souhait que ces travailleurs aient des droits sociaux : non, tout ce que vous voulez, c’est que les plateformes continuent de fonctionner comme elles fonctionnent déjà : elles utilisent l…

Non seulement elles ont facilité les licenciements, mais elles ont créé des conditions dans lesquelles les salariés ont beaucoup plus de mal à se défendre – vous le savez pertinemment.Les Français ont compris que les travailleurs des plateformes ne bénéficient pas de droits sociaux, du droit du travail, de congés payés, de protection sociale ; il y a donc un problème. Et vous venez nous faire croire à cette tribune que votre tâche, dans cette période, consiste à leur faire acquérir des droits sociaux ? En réalité, vous les leur refusez. Les solutions pour y parvenir vous sont proposées, mais v…

Et on en voit le résultat depuis votre arrivée au pouvoir en 2017 ! Les ordonnances sur le travail par lesquelles le Gouvernement a été ici même habilité à légiférer en juillet 2017 ont facilité comme jamais les licenciements !

Pourquoi, alors, ne pas les décider ?

Autrement dit, madame la ministre, votre but consiste bien à permettre aux travailleurs des plateformes d’obtenir des droits sociaux ?

Ce qui dit le rapport Brunet revient en effet à une présomption de salariat. Vous ne pouvez pas le nier ; c’est écrit noir sur blanc dans le texte, nous avons eu l’occasion de vous le dire, et la plupart de nos amendements reprennent ces dispositions. Pour une fois, vous feriez bien de vous aligner sur ce qui a été décidé au Parlement européen que nous enregistrons pour notre part comme une victoire. (Mme Mathilde Panot applaudit.)

Nous ne prenons pas tous les jours le Parlement européen en exemple mais nous avons toutes les raisons de penser que le texte qui nous occupe ce soir vise, en quelque sorte, à établir, suivant un calendrier tout à fait opportun, un contre-feu à la décision du Parlement européen.Oui, les amendements que nous vous proposons sont parfaitement en ligne avec ce qui a été décidé au Parlement européen. Cela vous embête, tandis que cela nous arrange, alors nous faisons durer un peu la séquence – mais nous devons bien relever ce qui est une contradiction majeure.

Je comprends, madame la ministre, que vous jouiez sur les mots et que vous ne soyez pas très à l’aise, mais vous ne vous en tirerez pas avec cette petite pirouette. En effet, vous êtes là en pleine contradiction avec vos collègues de La République en marche au Parlement européen, ne vous en déplaise.

Cet amendement vise à renverser la présomption d’indépendance des travailleurs des plateformes en une présomption de salariat, et ainsi à mettre nos travaux et ce texte en conformité avec ce qui a été entériné par le Parlement européen. Ainsi, le rapport Brunet « invite la Commission, en vue de faciliter la classification correcte des travailleurs de plateformes, à introduire dans sa proposition à venir une présomption réfragable d’une relation de travail dans le cas des travailleurs de plateformes, conformément à la définition nationale prévue dans la législation ou les conventions collective…

Vous avez la possibilité – sans aller contre votre volonté de conserver une indépendance dont il n’est plus à prouver qu’elle n’en est pas une – de fixer, par la loi en effet, un tarif minimum pour les prestations fournies.Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle fixer ce salaire minimum reviendrait à accorder à ces travailleurs le statut de salarié, ce que vous refusez. En outre, de nombreuses juridictions ont reconnu que les conditions actuelles d’exercice du travail dans le cadre de ces plateformes ne correspondent pas à un statut d’indépendant. Si vous souhaitez permettre aux tra…

Cet amendement vise à imposer un tarif minimum pour les prestations réalisées par les travailleurs des plateformes. Vous faites la promotion du dialogue social, madame la ministre : il nous semble qu’il serait normal que la rémunération de ces travailleurs des plateformes numériques, y compris du secteur du transport – véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), livreurs à vélo, chargeurs de trottinettes électriques… –, ne puisse être inférieure au SMIC horaire en vigueur.Dans une consultation organisée par la plateforme Uber en 2021, consultation que vous utilisez régulièrement, 67 % des chau…

J’en ai regardé le détail : 80 % des travailleurs y ont signifié qu’ils voulaient conserver « la liberté et l’autonomie », ainsi que « la possibilité de travailler où et quand ils le souhaitent », et qu’ils voulaient également conserver les avantages de l’activité. Mais cela n’est en rien contradictoire avec le statut de salarié ! Rien ne montre qu’ils refusent le salariat ; vous avez transformé ce qu’ils ont dit, madame la ministre.Il existe, par ailleurs, des modèles de livraison qui reposent sur le salariat, et qui offrent des libertés.Écoutez ce que disait Jérôme Pimot, représentant du col…

Le Gouvernement nous a souvent opposé cette fameuse consultation qui aurait montré que 80 % des travailleurs des plateformes refuseraient le salariat. Mme la ministre, face à nos remarques insistantes, a fini par concéder que ce chiffre venait d’une consultation réalisée par Uber.

De notre point de vue, le présent texte vise à institutionnaliser l’ubérisation en cours, fixe un cadre le permettant. Je le redis, ce texte est en contradiction avec le rapport Brunet qui vient d’être adopté par le Parlement européen. Or il fait mention, d’une part, d’une présomption de salariat et, d’autre part, d’un renversement de la charge de la preuve.

…malgré les milliards versés par l’État, si M. Le Maire dit qu’il n’y a pas eu de casse sociale, c’est qu’il n’y a pas eu de casse sociale.Et c’est sur la base de ces réjouissances factices que vous comptez poursuivre la réforme de l’assurance chômage et, pourquoi pas, faire revenir la réforme des retraites, toutes deux promises à la Commission européenne, qui, une nouvelle fois, tient le stylo du programme économique de M. Macron pour sa campagne électorale.Vous répétez à longueur d’antenne qu’il est inévitable que les Français travaillent plus longtemps : c’est faux ! Il y a quelque 150 mill…

Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée, la situation économique est, paraît-il, reluisante. Ainsi entend-on plusieurs ministres de votre gouvernement s’en réjouir bruyamment, sans aucune contradiction : les journalistes hochent la tête, les éditorialistes bêlent en cadence.Le chômage baisse, disent-ils : qu’importe qu’il y ait 5,7 millions d’inscrits en catégories A, B et C, soit près de 5 % de plus qu’en mars 2020, si M. Le Maire et Mme Borne disent que le chômage baisse, alors le chômage baisse. Les emplois ne sont pas pourvus, disent-ils : qu’importe qu’il y ait en moyenne seulement…

J’aimerais, s’il vous plaît, que vous apportiez des réponses à ces quelques questions, et je pense que c’est le moins que je puisse demander.

Le mutisme du Premier ministre, interrogé sur ce sujet lors de la dernière séance de questions au Gouvernement avant la pause estivale et lors de son allocution télévisuelle d’hier, me laisse pour le moins pantois, voire inquiet. On nous dit que c’est le Maroc qui aurait entré les numéros de 1 000 Français, dont je fais partie avec le chef de l’État et d’autres (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem),dans une base de données. Pour quoi faire et pour le compte de qui ? C’est la question, car nous savons qu’en matière d’espionnage, il y a parfois des liens de sous-traitance.Madame la mi…

…mais des États ou des agences gouvernementales.À la faveur de cette cascade de révélations, nous avons appris tout récemment que le chef de l’État, des ministres, des responsables politiques, des militants, des activistes étaient écoutés – j’ai découvert dans la presse que c’était mon cas.

J’entends qu’il est fait reproche à mon collègue Bernalicis de profiter de la défense d’une motion de rejet de ce texte de lutte contre le terrorisme pour évoquer les révélations récentes du consortium de journalistes Forbidden Stories et d’Amnesty International à propos de l’usage du fameux logiciel Pegasus. Mais c’est précisément au nom de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité que ce logiciel est vendu à des États peu scrupuleux en matière de respect des droits humains !D’autres nous disent : « vous avez tort de mettre en cause Israël », mais nous savons aussi que cette soci…

…criminelle, terroriste…

En Espagne, 100 % des personnes âgées sont vaccinées !

Qu’importe qu’il ait dit exactement le contraire de ce qu’il avait déclaré quelques semaines plus tôt au sujet du passe sanitaire et du vaccin ! D’autres pays européens ont déjà vacciné 100 % des personnes à risque ; votre politique consiste à ne pas faire de différence entre un gamin de 12 ans en bonne santé et un octogénaire présentant une comorbidité. Pire, afin de faire avaler aux Français votre passe sanitaire, vous distribuez des cadeaux empoisonnés, vous jouez avec leur santé ! Le Premier ministre a ainsi annoncé à la mi-journée que les vaccinés ayant côtoyé une personne contaminée ne s…

Depuis dix jours, chers collègues, il n’y a plus de place pour la réflexion. Tout à l’heure, le secrétaire d’État a reposé les termes de ce débat tel que l’entend le Gouvernement : le passe sanitaire ou le reconfinement, le passe sanitaire ou le couvre-feu. Votre stratégie se limite à l’élargissement de la vaccination ; alors que la rentrée des classes aura lieu dans quelques semaines, il n’est rien prévu d’autre – pas de purificateurs d’air, par exemple. Je vous le dis tout net, monsieur le secrétaire d’État : étant donné ce que vous êtes en train de faire, je crains fort que nous ayons droit…

Et vous n’allez rien faire contre cela !