M. Adrien Quatennens

A l'alinéa 1 à 41, après toutes les occurrences du terme "conjoint", ajouter les termes "ou conjoint divorcé." L'alinéa 42 est supprimé.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En clair, le nombre d’années de cotisations pour bénéficier du minimum promis dans cet article pourra être largement supérieur à 43. »

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les déclarations faisant état des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, peuvent être réalisées directement par le travailleur concerné ou par l’entreprise qui l’emploie. »

I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « conjoint » insérer les mots : « ou conjoint divorcé ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans l’ensemble de l’article. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 42.

À l’alinéa 1, après le mot : « solidarité », insérer les mots : « qui seront précisés plus tard ».

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi »

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Prise en compte des effets à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels » les mots :  « Les travailleurs sont priés d’attendre d’être broyés avant de partir en retraite ».

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de retraite » les mots : « qui, comme l’ensemble de cette réforme, pénalisent la retraite des femmes »

I. - Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

I. - Supprimer l’alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. –La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes relevant des catégories d’artistes du spectacle et mannequins mentionnés au 15° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, de journalistes professionnels et assimilés et de membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité

I – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

I – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « liquidée » insérer les mots : « délivrée par l’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « assurés » insérer les mots : « par l’État ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « ligne » insérer les mots

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de ces points est déterminé par la loi ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de niveler par le bas les pensions des fonctionnaires, tout comme celles des autres corps de métier ».

I. – A la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « par décret ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « par le décret ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de faire de la formule de calcul des pensions de retraites une équation à trois inconnues. »

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du revenu moyen par tête » les mots : « d’un indicateur inexistant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et vise à amoindrir le plus possible le niveau de vie des personnes les plus fragiles ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « dans le seul but de pousser les Français à travailler plus longtemps ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , afin de s’assurer que les Français travaillent le plus longtemps possible, jusqu’à épuisement. »

Après la première occurrence du mot :  « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 2.

À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « point » insérer les mots : « déterminée par l’institut national de la statistique et des études économiques, sur la base d’une combinaison entre l’évolution des salaires et l’évolution du capital, appliqué par le ministère en charge du travail, ».

A l'alinéa 8, après les mots "servies", ajouter les mots "selon un principe et une valeur de point inconnue"

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 15 % ».

À l'alinéa 4, substituer au pourcentage : « 3 % » le pourcentage : « 10 % ».

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot : « applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».

À l’alinéa 8, après le mot : « revalorisation » insérer les mots : « dont une définition précise sera donnée plus tard ».

A l’alinéa 9, après le mot : « service », insérer les mots : « , dont les principes de détermination sont connus plus tard, »