Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 35972 Sans sort
M. Adrien Quatennens FI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.