Séance du 17/10/2017· Taxation des géants du numérique Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes de l’internet l’une des priorités de ce quinquennat et de l’action européenne. L’objectif est de pouvoir lutter collectivement contre les arrangements fiscaux entre certains États et ces multinationales.Ces arrangements faussent la concurrence en Europe – que l’on pense par exemple à celui qui existe entre Apple et l’Irlande, qui a d’ailleurs été sanctionné. Dès la fin de l’été, vous avez souhaité vous rendre chez nos partenaire…
Séance du 10/10/2017· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne Je conclurai, monsieur le président, en insistant sur le fait qu’il me semble primordial qu’une telle clarification intervienne d’ici à 2019, date des élections européennes et des soixante-dix ans du Conseil de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 10/10/2017· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, chers collègues, la tenue d’un tel débat sur l’avenir de l’Union européenne, en début de législature, est tout à la fois symbolique et révélatrice. Symbolique, parce que l’Europe n’a pas occupé la place centrale qui devrait être la sienne dans cet hémicycle. Révélatrice, car cette démarche s’inscrit dans un ensemble d’initiatives qui traduisent enfin un attachement profond et sincère des plus hautes autorités françaises à l’avenir du pro…
Très bien !