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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 29/09/2021 | L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 29/09/2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 29/09/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/09/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/09/2021 | L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/09/2021 | L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 23/09/2021 | L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/09/2021 | L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/09/2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 22/09/2021 | L'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 22/09/2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 22/09/2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 21/09/2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 07/09/2021 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |