M. Richard Lioger

Ils ont déjà été pris en compte dans le projet de loi, qui vise à adapter et à moderniser le parc de logements et de commerces. De même, l’alinéa 18 dispose que la prise en compte de la dépendance sera un objectif essentiel des ORT. Avis défavorable.

Si vous le permettez, monsieur le président, je propose que M. Vuilletet présente l’amendement no 3096 rectifié et je présenterai ensuite mes deux sous-amendements communs à ces deux amendements identiques.

Je pensais que le président Chassaigne, que j’ai vu brièvement, serait là pour défendre cet amendement qui procède, me semble-t-il, d’une mauvaise lecture de l’article 54. Cet article n’organise pas un transfert de compétences : il permet aux acteurs publics et privés de mettre en commun leurs efforts au service d’objectifs partagés. Avis défavorable.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je vous propose d’attendre la discussion de l’amendement no 3096 rectifié – ou de le lire en attendant – que présentera M. Vuilletet.

Avis défavorable à ces amendements pour des raisons différentes.L’amendement no 802 est en grande partie satisfait par l’article 56 quinquies qui vient d’être adopté.À l’amendement no 647, l’obligation d’une peine complémentaire peut porter atteinte à la liberté du juge – mais je serai favorable à l’amendement no 3096 rectifié de M. Vuilletet qui sera bientôt discuté et qui s’en rapproche.Concernant l’amendement no 801, la gamme des outils à la disposition des autorités compétentes, je l’ai déjà dit, me semble suffisante pour lutter contre l’habitat indigne.

Les opérations de revitalisation de territoire – ORT – qu’aborde l’article 54 visent les centres-villes. C’est pourquoi il serait risqué de donner l’impression que les centres-bourgs sont également concernés, alors qu’un plan gouvernemental spécifique a été lancé. Je suis vraiment désolé, cher collègue Ramos, que le premier avis que je suis amené à donner alors que nous abordons le titre IV du texte, soit défavorable.

Le sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 5 car toute expérimentation est suivie d’une évaluation. La demande de rapport est donc superflue.

Il ne s’agit pas de balayer d’un revers de la main quoi que ce soit : nous sommes tous ici tout à fait convaincus de ce que vous avez dit, madame la députée, et de ce que nos collègues Peu et Wulfranc ont proposé. Simplement les préfets, l’État et les juges disposent déjà d’un arsenal pénal, que nous allons encore renforcer par cette loi.Votre proposition est, d’une certaine manière, déjà satisfaite dans sa philosophie. Sur le fond, en revanche, nous ne pouvons accéder à votre demande d’aggraver sensiblement la sanction encourue, les marchands de sommeil pouvant déjà encourir jusqu’à vingt ans…

Les contours de la procédure que vous proposez, en particulier l’annulation de la vente a posteriori, semblent juridiquement peu clairs. En matière d’interdiction, en revanche, un amendement que vous avez proposé et que nous devrions adopter permettra de renforcer les dispositions des juges. Demande de retrait.

Avec une telle proposition, dans certains cas, le préfet serait conduit à ordonner plus souvent des travaux de démolition quand d’autres solutions, certes moins satisfaisantes que rebâtir du neuf, mais aussi moins coûteuses, pourraient être envisagées. Avis défavorable.

Vous me permettrez de remercier à mon tour M. Peu et M. Wulfranc, qui ont travaillé d’arrache-pied sur ces questions. Les débats que nous avons eus en commission ont été très fructueux et ont abouti à la rédaction que nous a proposée le Gouvernement, qui nous semble totalement satisfaisante. Je demande le retrait de l’amendement.

Le droit actuel prévoit que cette autorisation préalable dépend du président d’EPCI si lui a été transmise la compétence en matière d’habitat. Cet amendement tend à ce que, malgré ce transfert, le maire puisse exercer cette compétence d’autorisation. Il s’agit d’un doublon de compétence, susceptible de provoquer d’importantes difficultés pratiques. Avis défavorable.

Cet amendement procède d’une bonne intention, mais soulève de réelles difficultés d’exécution et de contrôle. Il s’agit en réalité d’une importante extension du permis de louer, qui entraînerait des coûts de gestion lourds pour les collectivités. Avis défavorable.

L’amendement no 2796 est de précision et les amendements nos 2797 et 2798 sont rédactionnels.

Vous ne pouvez donc pas à la fois demander le renforcement du pouvoir des maires et les empêcher de mener une politique au moyen d’une SEM, laquelle est un outil au service des collectivités locales, je le rappelle.

C’est la deuxième fois que M. Coquerel expose cet exemple, en évoquant des sociétés d’économie mixte. Or, selon la loi, une SEM est détenue à 70 % par une collectivité locale. Par conséquent, si elle agit ainsi, c’est que la collectivité concernée – en l’occurrence, le maire – le lui demande.

Ce n’était pas l’objet de ma remarque.

Je remercie M. Peu pour son mot très sympathique. Effectivement, le travail a été exemplaire en commission des affaires économiques et il se poursuit ici ; e débat est certes long mais nécessaire.Oui, monsieur Peu, bien sûr, nous acceptons le principe de la vente de logements sociaux dans les communes carencées, car nous voulons insuffler un nouvel état d’esprit. Ces bailleurs sociaux dont vous vous méfiez énormément, tout comme M. Lagarde, sont, pour nous, des alliés. Vous les avez parés de toutes les vertus pendant très longtemps et, d’un seul coup, ils ne voudraient vendre que le patrimoine…

Moi !

C’est la démocratie !

Nous avons tout notre temps ! S’il le faut, nous voterons le texte un peu plus tard, ce n’est pas grave !

Vous avez sans doute raison sur la forme. Mais, sur le fond, n’oubliez pas que nous sommes regardés par les Français. Entendre vingt ou vingt-cinq fois la même intervention sur la vente des HLM ! Ne serait-il pas possible de consentir un petit effort et de se limiter à quelques interventions sur le même sujet ? Dans ce cas, le temps programmé nous laisserait largement le temps d’examiner ce projet de loi.

Peu importe !Il arrive, au cours des débats, que l’on assiste à dix ou vingt interventions destinées à dire exactement la même chose.

Eh bien, je vais parler hors micro !

Non !

Madame la présidente, je souhaiterais prendre la parole !

Je voudrais remercier le Gouvernement de nous avoir proposé cet article sur la vente en bloc. Nous avons bien entendu les craintes qui se sont exprimées. Je voudrais vous faire part de mon expérience concernant Borny, un quartier prioritaire de la politique de la ville de l’agglomération messine, sur lequel le député Jacquat, auquel je tiens à rendre hommage, a travaillé de manière ardue. Depuis près de quinze ans – quelles que soient les majorités – nous avons réussi, grâce aux différents dispositifs, notamment l’application d’une TVA réduite, à détruire des barres, à ramener des professions …

Bravo !

Bravo !

C’est pour cela qu’ils font de la VEFA !