M. Richard Lioger

Issu d’une famille ouvrière de Saint-Denis, je sais ce que je dois à la République laïque et universelle. Je défendrai donc avec détermination le présent amendement, qui n’est en aucune façon une manière d’exclure qui que ce soit de la pratique sportive, mais vise au contraire à rappeler ses valeurs de partage universel. Le sport est un lieu essentiel d’éducation, de socialisation, d’apprentissage du respect des règles et du civisme. Il doit nous rassembler, nous aider à fraterniser, à vibrer ensemble et à faire tomber les barrières de nos différences. Il a donc vocation à être profondément ég…

Ma question porte sur le mal-logement des étudiants, de plus en plus confrontés, hélas, à la précarité. Les étudiants sont en effet de plus en plus nombreux : leur nombre a été multiplié par neuf depuis 1969. Mais ils sont aussi plus nombreux à rencontrer des difficultés pour financer leurs études ou pour se loger.Le loyer représente souvent près de 60 % du budget mensuel d’un étudiant. Alors que certains en viennent à avoir des difficultés pour se nourrir – près de 15 000 d’entre eux ont dû être aidés ces dernières années par les épiceries solidaires pour bénéficier de produits alimentaires e…

Le groupe La République en marche est entièrement favorable au blocage des loyers, puisque nous l’avons institué dans la loi ELAN. Madame El Aaraje, vous dites qu’il y a eu neuf sanctions ; je vous accorde que les sanctions ne sont sans doute pas assez nombreuses, mais combien de dossiers avez-vous déposés ? Ce que vous dites est paradoxal par rapport à ce que nous a dit l’adjoint à l’urbanisme de Paris que nous avons entendu, qui nous affirmait avoir de grandes difficultés à effectuer le contrôle.

Je me permets de compléter vos propos, madame la ministre déléguée, puisque mon collègue Nogal et moi-même avons effectué un certain nombre d’auditions, notamment celles des deux adjoints à l’urbanisme aux maires de Lille et de Paris, qui sont les premières à avoir demandé le blocage des loyers : ils nous ont tous deux indiqué – en particulier l’adjointe à la maire de Lille – ne disposer d’aucun recul permettant de savoir si la mesure était efficace. L’adjoint à la maire de Paris a ajouté qu’il était difficile de mobiliser suffisamment de fonctionnaires pour vérifier toutes ces données. Tel es…

Je me réjouis particulièrement de défendre cet amendement et commencerai, une fois n’est pas coutume, par une citation de Vauban : « Les places fortes du royaume défendent leurs provinces, Metz défend l’État. » Metz, ville chère à mon cœur et dont suis élu, a très longtemps été considérée comme militaire, et à juste titre.La commission des affaires économiques a introduit une nouvelle disposition prévoyant que, dans les communes exemptées pour inconstructibilité, hormis celles situées dans des secteurs à faible tension locative, toute opération de plus de douze logements ou 800 mètres carrés d…

Ayant été rapporteur de la loi ELAN, je rappelle que nous étions clairement parvenus à une situation d’équilibre, qui correspondait à une demande émanant à la fois des bailleurs sociaux et des maires. On ne change pas les termes de la loi au bout de trois ans ! On nous reproche assez souvent de faire de la surlégislation. À l’issue de la conférence de consensus que nous avons organisée sous l’autorité de Gérard Larcher et à laquelle les bailleurs sociaux ont largement contribué, nous sommes parvenus à une situation d’équilibre qui, comme vous l’avez très bien dit, madame la ministre déléguée e…

Elle a été portée sur les fonts baptismaux par une commission mixte paritaire, après avoir fait l’objet, six mois durant, d’une conférence de consensus avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Tout le monde a pu s’exprimer, nous avons travaillé d’arrache-pied avec les uns et les autres, jusqu’à aboutir à ce résultat.En outre, monsieur Bazin, lorsqu’il y a vente en bloc, ce n’est pas nécessairement à une multinationale américaine ! Il est même assez curieux de vous entendre dire cela. Les acquéreurs sont parfois des promoteurs qui convertissent tout simplement en autres logements ces bâtiments HL…

Ce n’est certes pas la France de propriétaires que nous promettait un ancien président de la République, mais il s’agit bien d’une dynamique vertueuse d’accession à la propriété. Nous avons refait le débat que nous avions déjà eu lors des dix jours d’examen de la loi ELAN dans l’hémicycle, et auparavant en commission des affaires économiques ; reste qu’encore une fois, ni les bailleurs sociaux ni les maires ne sont tous coupables de n’avoir pas de politique sociale, et que je ne vois donc pas pourquoi nous reviendrions sur le contrat de confiance instauré par cette loi.

…pour qu’à un moment donné – nous en avons parlé tout à l’heure – quelqu’un qui, toute sa vie, aura payé un loyer, devienne propriétaire pour un montant équivalent.

Nous faisons confiance aux bailleurs sociaux, aux maires, à la contractualisation qu’il peut y avoir entre eux (Mme Sylvia Pinel et M. François Pupponi s’exclament),…

Je suis opposé à ces amendements. Tout d’abord, mon expérience d’adjoint à l’urbanisme à Metz, durant deux mandats, m’a permis d’établir que la moitié des places de stationnement construites avec des logements sociaux était inoccupée. Il y a effectivement eu trop de constructions de parkings. J’ignore si le constat est le même à Nancy ou ailleurs, mais voilà ce que j’observe.Par ailleurs, il y a un enjeu que nous n’avons pas encore évoqué, c’est le modèle économique sur lequel repose le logement social. Obliger les bailleurs sociaux à faire plus de parkings, c’est renchérir le prix de la const…

Fred Astaire !

…et je fais totalement confiance à notre ministre et à notre rapporteur, en espérant que toutes les personnes présentes nous suivrons dans nos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Même la rapporteure du texte au Sénat, Mme Estrosi Sassone, qui n’est pas connue pour être de notre bord, s’est montrée particulièrement vigilante sur ce point : alors que les élus de villes ayant intérêt à déroger au dispositif SRU avaient inspiré plusieurs des amendements venant en examen, elle a « tenu la maison » et permis à la commission mixte paritaire de parvenir à un accord. Je tiens donc à rassurer notre ami Stéphane Peu.Plus généralement, je répondrai aux auteurs d’amendements prévoyant telle ou telle dérogation que nous ne légiférons pas sur des cas particuliers. (M. Thibault Bazin …

Je ne m’exprime pas seulement en réaction à l’intervention de notre ami Stéphane Peu – avec qui j’ai déjà beaucoup échangé sur le sujet lors de la discussion sur la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, mais aussi pour vous assurer que le groupe La République en marche, comme d’ailleurs le Gouvernement, est profondément attaché à la loi SRU. Il est même clairement apparu, lors de l’examen du projet de loi ELAN, y compris au sein de la commission mixte paritaire – dont la réunion a pourtant été conclusive –, que nous ne céderions pas sur le sujet.

Quel talent !

Il traite des véhicules de collection, qui représentent un patrimoine culturel et industriel majeur. Il est important de conserver en l’état les 2 CV, 4 L, 404 et Coccinelle, et même les voitures plus anciennes, dont certaines sont simplement superbes, esthétiquement et technologiquement. Elles roulent moins de 1 000 kilomètres par an, et contribuent donc très faiblement à la pollution. Aussi demandons-nous que les mesures de restrictions liées aux ZFE-m ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Nous pouvons suppos…

Bravo !

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement no 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par le projet de LPPR sera actualisée après l’adoption puis l’entrée en vigueur du plan de relance de l’économie, qui prévoit notamment de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires au budget de l’ANR – l’Agence nationale de la recherche – dès 2021.

Une étude de l’Observatoire de la vie étudiante révèle que près de 13 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens financiers, cette situation perdurant depuis de très nombreuses années.Aussi, madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement contre la précarité étudiante qui s’accroît, afin d’éviter, demain, de nouvelles inégalités et de nouveaux drames ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le geste terrible d’un étudiant – auquel nous pensons tous – qui s’est immolé par le feu le 8 novembre dernier devant le siège du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires, CROUS, à Lyon, a entraîné plusieurs manifestations dénonçant les conditions de vie des étudiants – dont nous étions d’ailleurs parfaitement conscients.En France, ce sont près de 5 % des étudiants qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter au cours des quinze dernières années et le fossé entre les acad…

Bravo !

Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d’euros la dotation de l’action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d’innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.

Pour la troisième année consécutive, j’ai l’occasion de vous présenter l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits des grands organismes de recherche. C’est un grand plaisir, pour l’universitaire que je suis, d’évoquer ces questions.Je souhaiterais débuter mon intervention par l’évocation des réussites obtenues par l’Europe en matière spatiale sous l’impulsion de la France : savez-vous, par exemple, que le nombre d’utilisateurs du système de géolocalisation européen Galileo vient de dépasser le milliard de personnes et qu’au moment où je vous parle, votre propre smartphone…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.Vous me permettrez, chers collègues, de commencer par évoquer la mémoire de Richard Descoings, avec lequel j’ai eu la chance de siéger puisqu’il dirigeait Sciences Po au moment où j’étais président d’université. Nous abordons là pleinement le sujet de ma question, puisque Richard Descoings a été le premier à ouvrir l’institution qu’il dirigeait à l’ensemble des jeunes de banlieue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le Gouvernement vient de lancer une mission sur la mixité…

Aujourd’hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d’ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C’est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer bouti…

J’apporte mon soutien plein et entier à la proposition de loi relative aux préenseignes, dont Richard Ramos est le rapporteur et dont je suis le deuxième signataire. Pour plagier une ancienne publicité, c’est deux Richard sinon rien ! (Rires.)

C’est certain !

…la satisfaction des acteurs du monde du logement. J’ai même eu la surprise, dernièrement, de voir que certains acteurs du monde HLM travaillaient à la constitution d’une société anonyme de coordination – SAC – nationale. Enfin, je rappelle que vous souhaitez créer un comité de suivi de l’application de la loi ELAN, et je vous remercie de cette idée.Ma question porte sur la nouvelle aide fiscale destinée à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans le centre des villes moyennes. Celle-ci consiste à proposer à ceux qui achètent un bien dégradé de déduir…

Je vous fais de nouveau part, monsieur le ministre, du plaisir que j’ai eu à travailler avec vous et vos équipes en qualité de rapporteur du projet de loi ELAN. Ayant entendu beaucoup de choses à son sujet, je souhaite rappeler un certain nombre d’éléments. D’abord, le texte promulgué comporte plus de 200 articles, alors que le projet initial en comptait soixante-six. En outre, la loi adoptée est issue d’une commission mixte paritaire. C’est dire qu’elle n’a pas été si partisane que cela et, surtout, que la majorité comme les minorités y ont intensément travaillé.J’ai d’ailleurs constaté, à l’…