M. Richard Lioger

Cher collègue, contrairement à ce que vous indiquez dans l’exposé sommaire, votre amendement ne renforce pas les prérogatives du préfet, bien au contraire, puisqu’il leur supprime toute marge de manœuvre pour estimer si un projet d’implantation fait peser un risque réel sur une ORT. Il interdirait toute nouvelle implantation dans une commune dès lors que celle-ci aurait signé une convention de revitalisation. L’avis est évidemment défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Je prie Pierre-Yves Bournazel et Laure de La Raudière de m’excuser de ne pouvoir être plus explicite.

Lunéville ! (Sourires.)

Nous tournons autour du même objet depuis tout à l’heure et je suis absolument défavorable à ces amendements. Je veux vraiment insister sur le fait que tout le monde est tombé d’accord, y compris en conférence de consensus, sur le fait que l’implantation de surfaces commerciales significatives – inclure ou non les supérettes dans cette catégorie peut certes être discuté – était un puissant levier pour reconquérir les centres-villes dans le cadre des ORT. Je tiens donc à conserver ce dispositif, cette liberté inscrite dans le projet de loi. L’avis de la commission est donc très fortement défavo…

Défavorable.

Défavorable.

J’aimerais ajouter un argument : il reste l’instruction de la demande de permis de construire, qui peut être un outil de contrôle dans le cas que vous citiez tout à l’heure, monsieur Fesneau.

Ce sont les anciennes règles et elles sont mauvaises !

Je voudrais rappeler que cette disposition concerne essentiellement les villes moyennes en difficulté et répéter ce que j’ai dit tout à l’heure. Si un opérateur souhaite se réinstaller en centre-ville avec une surface significative correspondant, disons, à une grosse supérette, ce serait envoyer un mauvais signal que d’empêcher cette réinstallation. De surcroît, c’est souvent autour d’un établissement de ce type que les petits commerces reviennent en centre-ville.La question commerciale est certes essentielle, mais je voudrais rappeler que la question urbaine, c’est aussi et surtout le logemen…

Je prends quelques instants pour répéter que la nouvelle souplesse accordée constituera un élément essentiel des interventions dans les centres-villes au titre des ORT. L’installation de surfaces commerciales dans les centres-villes traversant quelques difficultés constituera vraiment, je pense, un puissant levier économique. Nous tenons beaucoup à cette possibilité. L’avis est donc très fermement défavorable.

Défavorable.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Même remarque que tout à l’heure : la loi ne peut pas faire mention de critères réglementaires. Nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement. Avis défavorable.

Défavorable.

Amendement rédactionnel.

Le problème n’est pas de même nature !

Défavorable : la mention des « locataires voyous » n’est pas de nature à apaiser nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sur le fond, au moment de la remise des clés, un état des lieux complet des locaux d’habitation est réalisé. Il est une preuve signée de l’état de décence du logement.

Votre amendement, monsieur Ledoux, limiterait la dérogation pour les projets qui prévoient une implantation de plus de 2 500 mètres carrés. Or les projets supérieurs à 1 000 mètres carrés ne sont pas monnaie courante. L’esprit de la loi étant de booster l’implantation commerciale, dont on sait qu’elle est génératrice de dynamisme, nous sommes plutôt défavorables à cet amendement, nonobstant le fait, je le répète, qu’il faut laisser aux ORT la capacité de se développer, comme le prévoit la loi.

Il semblerait que la loi ne puisse pas faire mention de critères réglementaires. Nous ne pouvons donc pas accepter cet amendement.

Il paraît compliqué de prévoir des conventions de nature contractuelle dérogatoires aux règles fiscales valant pour l’ensemble du territoire.Plutôt que d’étendre le bénéfice de mesures fiscales dont l’efficacité n’est pas du tout garantie, je vous propose d’attendre de voir si les futures ORT ont vraiment besoin de davantage de leviers financiers pour fonctionner. Je rappelle quand même que ces opérations seront puissamment soutenues par l’État. Attendons que les premières ORT se développent avant de proposer ce genre de dispositif fiscal, nonobstant le fait qu’elles bénéficieront également de…

On peut comprendre votre intention, cher collègue, mais la convention d’ORT n’a pas pour objet de promouvoir certaines formes de contrats de location ou d’organiser des dérogations au droit existant. Il convient de modifier directement les dispositions qui encadrent les locations saisonnières pour prolonger leur application de neuf mois. L’avis de la commission est défavorable.

Il est défavorable car cette précision nous semble superflue. Il paraît naturel que l’opérateur qui sera désigné prenne en compte l’offre existante pour mesurer les besoins et cibler de manière pertinente les actions d’aménagement.

Favorable.

Le sous-amendement permet une meilleure insertion de l’amendement dans le projet de loi mais ne change rien sur le fond.

Je le reprends.

Sur les deux amendements.

Je le reprends !

Avis défavorable.