Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite)· rapporteur Très favorable à l’amendement ainsi sous-amendé. Je tiens vraiment à remercier le Gouvernement pour son écoute, ainsi que l’ensemble des députés pour le travail qui a été accompli en commission et entre le passage du texte en commission et en séance publique. Cela témoigne de manière exemplaire de l’état d’esprit que nous voulions imprimer à cette législature. Vous y participez grandement. Merci à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite)· rapporteur Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’avis de l’ABF est essentiel. Pour ne pas allonger la discussion, car nous avons tous une expérience en la matière, je ne citerai qu’un souvenir : à Metz, un ABF avait décidé que les façades ne pourraient pas être peintes. Quinze jours après l’arrivée de son successeur, celui-ci demandait qu’on les peigne toutes ! Il faut avouer, et certains collègues l’ont d’ailleurs fait hier, que le maire ou les pétitionnaires rencontrent parfois des difficultés pour s’accorder avec les avis subjectifs ou changeants de certains ABF.Au cours de la discussion, certai…
Séance du 01/06/2018· Article 20 bis· rapporteur Un ensemble d’aides ont été mises en place pour permettre l’accession à la propriété, mais je suis défavorable à en faire l’un des objectifs de la politique d’aide au logement. Ce serait même contraire à notre politique puisque nous souhaitons, vous l’avez compris, passer de l’aide à la personne à l’aide à la pierre. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite)· rapporteur Nous y arrivons : avis favorable.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 15 (suite)· rapporteur Cette évolution fait partie du dispositif qui nous semble indispensable pour accélérer un certain nombre d’opérations d’urbanisme. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur La disposition que les amendements visent à supprimer a au contraire pour objet d’assurer la transparence de la passation des avenants, en invitant les commissions d’appel d’offres à se prononcer préalablement sur l’opportunité de toute modification du contrat entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 %. Elle constitue à nos yeux une forte incitation à une meilleure analyse préalable de leurs besoins par les offices HLM. L’avis de la commission est donc défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Cet amendement est satisfait. En effet, les dérogations à la compétence de la commission d’appel d’offres sont d’interprétation stricte et doivent d’ores et déjà donner lieu à motivation. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Séance du 01/06/2018· Article 14 bis· rapporteur Tout à fait, monsieur le président.
Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite)· rapporteur Il sera défavorable aux amendements et au sous-amendement, bien que nous entendions la remarque très judicieuse de M. Bazin. La notion de rivage est en effet présente dans l’amendement du Gouvernement : cela devrait répondre à son inquiétude relative aux rives des plans d’eau, en particulier des lacs.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Nous ne pensons pas qu’un rapport soit de nature à accélérer les choses. Bien au contraire, cela ne ferait que retarder la mise en œuvre de la réforme des SAR, qui est très attendue, comme nous venons de le voir. Je demande le retrait de l’amendement.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Votre amendement est satisfait, cher collègue. La directive européenne sur la passation des marchés publics prévoit en effet un seuil de coût au-delà duquel lesdits marchés publics doivent être organisés selon une procédure formalisée. En deçà, l’acheteur est libre d’organiser la procédure comme il le souhaite. Je suggère donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Cet amendement permettra notamment de répondre aux préoccupations de M. Pupponi.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur C’est pareil !
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Cet amendement concerne la métropole du Grand Paris – MGP. La procédure d’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement – PMHH – est bien avancée. Il n’est toutefois pas certain que ce dernier puisse être dûment approuvé et rendu exécutoire d’ici la fin de l’année 2018. Il n’en demeure pas moins que le transfert des compétences en matière d’habitat ne saurait intervenir qu’une fois que la MGP aura défini, par son PMHH, sa politique commune en matière de logement et les conditions de sa mise en œuvre.C’est pourquoi, aux termes de cet amendement, le transfert de ces compéten…
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Si vous avez tout écouté, vous savez que le Centre Pompidou, dans le cadre de la loi MOP, était annoncé à 35 millions d’euros et en a finalement coûté 70. Franchement, comment pouvez-vous prétendre que l’argent public n’a pas été mal dépensé dans ce cas ? Quant au Palais des Congrès, dont la procédure de conception-réalisation vient de s’achever, les architectes et l’entreprise se sont engagés sur le prix. Tout dépassement de coût sera à la charge de l’entreprise.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Je répéterai mon intervention de tout à l’heure. Je suis désolé, cher collègue, que vous n’ayez pas…
Séance du 01/06/2018· Article 12 quinquies(suite)· rapporteur Avis favorable.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Nous comprenons bien votre enthousiasme réformateur, mais de grâce, comme nous l’avons dit à propos de l’amendement précédent, ne modifions pas encore une fois des règles établies il y a très peu de temps. En outre l’amendement ne précise pas si l’avis est réputé favorable ou défavorable en cas de silence des personnes publiques. Enfin, il serait plus opportun de fixer ce délai par voie réglementaire que par voie législative. L’avis de la commission est défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Avis défavorable. La procédure de conception-réalisation, sans nuire à la qualité architecturale des bâtiments – nous en avons longuement débattu et j’ai donné quelques exemples –, présente un intérêt certain en matière de respect des délais et – surtout, s’agissant d’argent public – de maîtrise des coûts.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Certes, mais ces règles ont été adoptées il y a très peu de temps. Il ne nous semble pas judicieux du tout de les changer. C’est par la discussion, par le débat démocratique à l’intérieur des EPCI qu’il faut convaincre ceux qui ne seraient pas d’accord avec un projet. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Je comprends votre préoccupation, qui est de remédier à un certain nombre de blocages dans les intercommunalités. Il est néanmoins essentiel que les communes puissent donner leur avis sur les orientations d’aménagement : nous en avons suffisamment discuté tout à l’heure. C’est une revendication récurrente, que nous retrouverons dans nombre de débats. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 20· rapporteur Défavorable. L’article que vous souhaitez supprimer est nécessaire, car il permet de clarifier l’interprétation de l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales quant à la compétence des commissions d’appel d’offres.Il permet, pour des raisons d’équité, de rapprocher les modes de fonctionnement des commissions d’appel d’offres des offices publics de l’habitat de celles des autres organismes de logement social.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Nous avons eu ce débat en commission. Avis défavorable.
Séance du 01/06/2018· Article 19 ter· rapporteur Il s’agit de reprendre une disposition adoptée par amendement en commission, qui oblige à fournir une étude géotechnique préalable lors de la vente d’un terrain, et la complète pour rendre le dispositif plus efficient. D’une part, il précise les zones sur lesquelles s’appliquera le dispositif, afin de ne pas mettre d’obligation là où ce n’est pas nécessaire. D’autre part, le dispositif est ciblé, afin d’éviter toute réglementation inutile, et vise les maisons individuelles, qui sont les bâtiments touchés par le problème. Par ailleurs, en sus de l’étape de vente du terrain, il traite également …
Séance du 01/06/2018· Article 19 bis· rapporteur Favorable.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 14· rapporteur Il nous semble, au contraire, qu’elles entraîneraient une insécurité juridique. Prenons l’exemple d’une construction conforme à un PLU, lequel deviendrait caduc en raison du SCOT qui s’impose. Une réflexion sur cette question pourra être menée – je crois que le Gouvernement s’y est engagé – dans le cadre des travaux sur l’ordonnance prévue à l’article 13. Nous vous invitons donc à retirer cet amendement.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 19· rapporteur Les maisons minuscules sont assujetties au droit commun des constructions et soumises à déclaration préalable ou à permis de construire. Un rapport n’est pas nécessaire pour clarifier leur statut juridique. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Séance du 01/06/2018· Article 14 (suite)· rapporteur Je crois que le Gouvernement a montré, tout au long des débats qui ont lieu depuis de nombreuses heures, sa réelle volonté de concertation. Nous sommes défavorables à cette inscription dans la loi. Il me semble qu’on peut faire confiance au Gouvernement, aux députés et à vous-même, qui représentez votre circonscription, pour participer aux débats sur le sujet.
Séance du 01/06/2018· Après l’article 19· rapporteur Cet amendement est déjà satisfait par l’article 144 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. J’en souhaite donc le retrait.