« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous les méprisez car vous souhaitez aller à l’encontre d’un principe fondamental de leur fonction : le principe d’individualisation des peines.
Les sondages répondent souvent à une émotion, qui se traduit dans la réponse et la rend donc dénuée de ce qui fait de l’humain une espèce à part : la conceptualisation, notre capacité à ne pas réagir seulement en fonction d’un fait, mais à prendre aussi en compte de nombreux éléments complexes pour en sortir un élément sensé. Je crois que même au Front national, vous n’êtes pas dépourvus de cette capacité. Mais ce qui vous caractérise, c’est la démagogie. Car au fond de vous-mêmes, vous savez bien que le mécanisme des peines planchers ne fonctionne pas. C’est bien là que l’on voit que vous ne …
Si je vous disais que les Français sont favorables à la légalisation du cannabis (M. Antoine Léaument applaudit), autoriseriez-vous la vente et la consommation de cannabis à usage récréatif ? Selon un autre sondage, pour trois Français sur cinq, la responsabilité du viol doit être atténuée si la victime a eu une attitude provocatrice. Bref, on ne peut pas faire de la politique à partir de sondages !Je note qu’en préambule de la présentation de votre dispositif de peines planchers, vous dites que vous voulez répondre aux maux des Français. Mais qu’en est-il pour les victimes de crimes sexuels e…
Mais vous allez nous avancer l’argument magique, comme le représentant du Rassemblement national vient de le faire : c’est ce que veulent les Français, puisque certains sondages sont en faveur de l’instauration de peines planchers. Toutefois, les sondages traduisent-ils vraiment la pensée de nos concitoyens ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Offrent-ils toutes les cartes nécessaires pour pouvoir répondre de manière éclairée à des questions, aussi délicates soient-elles ? Si je vous disais que les Français, selon de nombreux sondages, sont favorables au rétablissement de la peine d…
En cette soirée d’Halloween, c’est tout de même le palais des horreurs.Nous débattons à présent du retour des peines planchers, avec une extension de la procédure par rapport au mécanisme instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Les peines planchers ont été supprimées en 2014, sous la présidence de François Hollande, et nous avons à ce jour le recul nécessaire pour témoigner de leur inefficacité. Nous avons eu l’occasion d’avoir des discussions techniques en commission des lois, et une grande majorité des commissaires ont reconnu que les peines planchers n’atteignent pas les objectifs q…
On n’aura pas le temps aujourd’hui !
On a rejeté la proposition de loi à ce sujet tout à l’heure !
Excellent ministre !
Monsieur le rapporteur, vous avez tenté de me prendre par les sentiments en évoquant les proches aidants, mais je rappelle qu’ils ne perçoivent pas tous les mêmes allocations. Rappelons qu’un retraité touchant 2 000 euros de pension paye 8,3 % de CSG, tandis qu’un travailleur percevant un salaire équivalent paye 9,2 % de CSG et qu’un chômeur ou un proche aidant recevant des allocations du même montant paye 6,3 % de CSG. Un débat sur la possibilité d’équilibrer cette situation me paraît donc légitime.Le débat qu’ouvre M. le ministre ne porte pas seulement sur le PFU, puisque tout le monde ne le…
Comme mon collègue Jérôme Guedj, je profite de ces amendements d’appel pour faire évoluer le débat sur la CSG. Aujourd’hui, 71 % des recettes de la CSG reposent sur les revenus du travail. À revenus équivalents, un retraité, un chômeur et un travailleur ne seront pas soumis au même taux de CSG, ce qui crée une rupture d’égalité.Afin de moins faire peser sur les salaires le financement du système de protection sociale, je propose de réduire le taux de CSG appliqué aux revenus du travail et d’augmenter celui appliqué aux revenus issus des jeux d’argent, du patrimoine ou de la rente.Ce débat doit…
Même au ministère de l’intérieur ?