Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur J’imagine que vous avez lu les documents annexés au projet de loi de finances et le document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (Droid), publié tous les ans par l’Agence de l’innovation de défense, qui est très complet : il apportera toutes les réponses à vos questions. J’émets un avis défavorable car votre amendement est satisfait.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Les alinéas 9 et 10, respectivement relatifs aux coopérations industrielles européennes et aux partenariats, couvrent déjà les enjeux liés à l’Europe de la défense. Ainsi, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Il est satisfait. Le rapport annuel comportera déjà des développements spécifiques sur ces questions. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Je vous remercie de cet amendement d’appel – je ne suis pas étonné que vous l’ayez déposé –, qui nous sensibilise à la cause des anciens combattants, sur laquelle vous êtes très investi. Bien entendu, nous devrons suivre cette question de près. La discussion du projet de loi de finances (PLF) donnera peut-être l’occasion de la préciser. Du reste, une mission d’information pourrait être créée ou une série d’auditions organisée, afin d’examiner ce sujet de manière plus approfondie, si M. le président de la commission de la défense et des forces armées est d’accord – ce dont je ne doute pas –, ai…
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Monsieur le rapporteur pour avis du budget de l’armée de l’air et de l’espace, vous avez eu connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui vous permettra de suivre attentivement le calendrier. En conséquence, je vous invite à retirer le vôtre.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Effectivement, vous avez exprimé ces préoccupations et nous avons eu ces débats. Il est déjà prévu à l’article 4 que ce bilan soit présenté au Parlement. Demande de retrait.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Votre amendement, qui est un amendement d’appel, est l’expression du travail sérieux et déterminé du rapporteur pour avis du budget de l’armée de l’air. La lutte antidrones est un sujet important, mais trop spécifique pour figurer dans le projet de LPM. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Permettez-moi de rappeler deux points concernant l’opération Sentinelle : premièrement, lorsqu’ils voient les militaires à proximité d’infrastructures ou lors d’événement tels que des festivals, les Français leur montrent un véritable attachement, ce qui est positif – alors qu’à l’inverse, on aborde souvent cette opération selon un angle négatif. Deuxièmement, pour avoir discuté avec de nombreux militaires, je sais qu’ils sont heureux de se retrouver au contact de la population pour remplir cette noble mission.L’article 4 du projet de LPM prévoit déjà un rapport annuel sur les opérations extér…
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Soyez rassuré, cher collègue breton : tout a été dit sur les frégates et les patrouilleurs. Les programmes ont été lancés, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Les éventuels reports ou décalages figureront dans le rapport sur les ajustements annuels, prévu à l’article 9. Demande de retrait.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Et que M. Marleix est absent !
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Merci de rappeler notre soutien à l’Ukraine face à l’agression russe. En ce moment même se déroule une mission d’information flash sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine, dont les corapporteurs sont Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen : elle nous apportera déjà beaucoup d’informations. Par ailleurs, la commission de la défense mène de nombreuses auditions à ce sujet, un rapport est consacré aux aides en armements et il est possible de lancer d’autres missions si nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Ce n’est pas le bon amendement !
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Votre amendement me fait plaisir : certains décrient nos partenariats avec l’Allemagne : pour moi, petit-fils de malgré-nous – vous savez ce que cela veut dire –, ils signifient beaucoup. L’histoire commune à nos deux pays n’a pas toujours été facile, mais c’est une grande histoire.Je conçois toutefois, en tant que rapporteur, votre amendement comme un amendement d’appel à la réflexion : nous entretenons de nombreuses coopérations et il serait difficile de toutes les citer. Cette précision n’a pas sa place dans une loi de programmation militaire. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; …
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Il est certes important que nos concitoyens prennent conscience des effets de la loi de programmation militaire, notamment des investissements en matière de défense, qui irriguent financièrement les territoires, avec des incidences dans le domaine de l’emploi pour les bassins de vie concernés. Pendant mon précédent mandat, j’ai suivi la même démarche. Je me suis adressé au ministère des armées, notamment à la direction générale de l’armement (DGA) et j’ai obtenu très facilement les chiffres que je demandais. La même méthode vous apportera satisfaction. Je vous demande donc de retirer votre ame…
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur De telles coopérations existent, que le rapport devra nécessairement évoquer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur L’alinéa 9 prévoit un bilan des coopérations européennes : or un bilan détaille forcément ce qui a été accompli et ce qui ne l’a pas été. L’amendement est satisfait, je vous demande donc de le retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur L’amendement concerne les ressources humaines de la BITD, dont nous avons déjà débattu. Trop de précisions alourdiraient la rédaction de l’alinéa. Je vous demande donc de retirer l’amendement ; sinon, l’avis de la commission sera défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur Il existe déjà de bons rapports, notamment celui sur les stocks de munitions de MM. Vincent Bru et Julien Rancoule. La précision n’est pas utile : je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Séance du 30/05/2023· Article 8 (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Il est rédactionnel.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous en avons déjà discuté. Avis défavorable.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis défavorable pour des raisons déjà explicitées.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je pense que le plan de transformation de la DGA, supervisé par son délégué général, Emmanuel Chiva, va apporter ce que vous attendez. J’émettrai donc un avis de sagesse.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur L’Agence de l’innovation de défense a pris en compte, dès sa création, la question de l’intelligence artificielle. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Les PME-PMI et les start-up ne sont tout de même pas dans une zone grise : les organismes concernés, en particulier la DGA, font beaucoup d’efforts pour se connecter avec le tissu économique local dans les différentes régions et dans les différentes agglomérations. J’émettrai un avis de sagesse.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable pour des raisons déjà explicitées.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Demande de retrait.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Sagesse.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Demande de retrait.
Séance du 26/05/2023· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Demande de retrait.