M. Jean-Michel Jacques

Il est favorable, madame la présidente.

L’évolution des prix est déjà prise en compte dans les 30 milliards d’euros estimés au titre de l’inflation. Je vous rappelle en outre l’existence d’un patch de 16 milliards pour les munitions. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Au vu des explications de M. le ministre, je donne finalement un avis de sagesse sur l’amendement no 998.

L’amendement est satisfait, madame Lepvraud ; M. le ministre vous en dira davantage.

Encore une fois, le mécanisme actuel présente l’avantage de la flexibilité ; c’est d’ailleurs grâce à cette souplesse que nous n’avons rencontré aucun problème durant les cinq dernières années. Nous en avons déjà discuté – vous étiez présente, madame Ménard – lors de l’examen du précédent projet de LPM. Nous avons réussi à introduire au sein du texte un dispositif qui fonctionne bien : sincèrement, je vous demanderai de retirer votre amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Je comprends l’esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l’article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l’activité de nos armées n’a pas été contrainte par l’inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l’initiative des parlementaires il y a un peu plus de cinq ans, à l’issue d’un débat qui, si je me souviens bien, ressemblait fort à celui que nous avons aujourd’hui. En outre, aucune des personnes entendues dans le cadre des auditions ne s’en est plaint. Le mécanisme prévu à l’article 5 est don…

Sans rien changer au fond de cet excellent amendement, je propose de préciser qu’il s’agit, en l’espèce, de la réserve opérationnelle militaire.

Il s’agit d’un amendement d’appel que vous serez sans doute amené à retirer. Le sujet mérite en effet que la commission de la défense, pour le moins, s’en saisisse.Je suis, pour ma part, assez partagé. L’exercice de fonctions dans la réserve suppose une neutralité politique dont les députés, quand bien même ils l’observeraient, ne peuvent tout à fait se revendiquer. Leur présence au sein de la réserve irait à l’encontre de la précieuse singularité militaire, qui fait qu’un soldat français est bien plus qu’un fonctionnaire en armes : tel un chevalier, il veut servir son pays et remplir son devo…

L’avis de la commission est favorable mais j’ai à titre personnel un doute quant à l’opportunité de ces amendements. En effet, la réserve dite de rayonnement et la réserve citoyenne remplissent déjà cette mission. Je m’en remets donc à titre personnel à la sagesse de l’Assemblée.

Je vous remercie de votre amendement qui nous invite à la vigilance, cher collègue, mais je crains qu’il ne prête surtout à confusion. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Encore une fois, monsieur Saintoul, auriez-vous déposé un amendement analogue s’il s’était agi d’un autre ministère ? J’en doute. Votre initiative même laisse supposer que les choses iraient au sein de nos forces plus mal qu’ailleurs, opinion que je ne saurais partager ; que les inspecteurs généraux des armées ne feraient pas correctement leur travail, ce qu’à leur place, je ne serais pas ravi d’entendre ; que le commandement, enfin, serait de mauvaise foi et cacherait quelque chose.Or celui-ci se montre au contraire bienveillant, à l’écoute des problèmes de discrimination. Les armées comptent…

Ils sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Favorable.

La non-rétroactivité de la loi est un principe général du droit qui constitue un corollaire du concept de sécurité juridique. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements identiques ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il est satisfait par l’amendement que j’ai déposé en commission.

Ils sont satisfaits. Par conséquent, avis défavorable.

Une telle rédaction écarterait de fait les représentants d’autres ministères, ce qui serait regrettable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’avis est défavorable sur l’amendement no 1475 et favorable sur le no 455, dont je trouve la rédaction plus précise.

Je demande le retrait de l’amendement.

Défavorable.

Monsieur le président Bourlanges, votre amendement et la présentation que vous en avez faite donnent l’illusion qu’il est possible de prendre la mesure de toute l’épaisseur de ce qu’est la défense nationale, de ce que sont les armées, c’est-à-dire la singularité militaire, les programmes d’équipement complexes, l’innovation, avec un simple mi-temps, si je puis dire. Or ce n’est pas possible : la preuve en est que le Sénat ne dispose que d’une seule et même commission.Allez donc jusqu’au bout de votre raisonnement et proposez de ne plus avoir qu’une seule commission à l’Assemblée nationale égal…

Bravo, madame !

Lorsque j’ai commencé ma carrière de député, il y a six ans, je pensais comme l’excellent président de la commission des affaires étrangères, d’autant que nous avions l’exemple du Sénat. Néanmoins, après toutes ces années au sein de la commission de la défense et des forces armées, j’ai constaté que, pour entrer vraiment dans l’épaisseur des armées, il ne faut pas être plus compétent que d’autres – la question n’est pas là – mais il faut du temps, beaucoup de temps pour s’approprier les dossiers, qu’il s’agisse de programmation, d’équipements ou de toutes ces autres singularités propres à la c…

Si la commission des affaires européennes souhaite se saisir de questions liées à la défense, elle peut consulter les rapports et procéder à des auditions. Je comprends, certes, votre requête mais demande le retrait de cet amendement.

Rédactionnel.

Défavorable.

Satisfait. Avis défavorable.

Si l’on adoptait ces amendements, le débat serait imposé au Parlement par la loi, alors que la rédaction actuelle lui en laisse l’initiative. Dans le doute, sagesse.

L’alinéa 8 de l’article 8 prévoit déjà qu’un bilan sur les objectifs relatifs aux effectifs de la réserve doit être remis au Parlement chaque année. Votre amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.

Votre amendement est satisfait. Vous pouvez trouver des réponses à vos questions en interrogeant les services locaux de Défense mobilité. Étant donné que la population est assez réduite, ils doivent disposer de statistiques ainsi que d’un suivi spécifique de chaque militaire. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.