M. Jean-Michel Jacques

Nous en avons déjà débattu. Avis défavorable.

Avis défavorable.

En vertu du régime déclaratif, une décision n’est prise que si le projet du militaire doit être empêché. Si le ministre ne répond pas, cela signifie nécessairement qu’il n’y a pas d’opposition au départ de l’intéressé. L’amendement n’est donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le texte est clair : toute personne qui ne ferait pas ces démarches encourrait des sanctions pénales et administratives. Avis défavorable.

Le Conseil d’État y est fortement défavorable. Avis défavorable.

Je vous remercie pour cet amendement, qui vise à compléter utilement le dispositif. J’émets un avis favorable.

J’ai eu au départ la même réflexion que vous, mais il faut que les métiers que nous proposons demeurent attractifs pour les militaires ou les civils qui disposent d’un savoir-faire particulier. Il est plutôt bon qu’ils sachent qu’ils auront la possibilité de travailler ultérieurement à l’étranger, chez nos alliés. Cela peut d’ailleurs être à notre avantage. Je comprends l’intérêt d’une telle interdiction, mais elle serait excessive. Je vous invite donc à retirer l’amendement.

Je me suis moi aussi immédiatement demandé s’il ne fallait pas étendre le champ du dispositif aux personnels civils ; ce point sautait aux yeux. Néanmoins, il ressort des auditions que j’ai menées et de discussions avec les services du ministère que le dispositif doit être chirurgical et solide. Compte tenu de l’importance de ces enjeux pour notre pays, que vous avez rappelée, il ne faut pas qu’il soit fragilisé par un caractère excessif ou par des brèches qui le rendraient in fine inopérant. Nous devons préserver l’attractivité des métiers proposés aux civils par le ministère des armées, tout…

Les services de renseignement décident de recruter un agent après une analyse de multiples critères, qui s’effectue vraiment en profondeur. Cette précision ne me semble donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L’accès au bulletin no 1 du casier judiciaire est actuellement réservé aux seuls services judiciaires. Il ne me paraît pas nécessaire de modifier l’équilibre existant. Aussi vous demanderai-je de bien vouloir retirer cet amendement, chère collègue.

Cet amendement rédactionnel complète l’alinéa 2 de l’article 17 bis relatif à la déductibilité de la taxe d’apprentissage s’agissant des versements effectués aux établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire, article introduit par un amendement du président Gassilloud.

Défavorable.

Je comprends très bien le sens de votre amendement d’appel, mais préfère laisser aux établissements la liberté de prendre des décisions. Puissent-ils en tout cas entendre votre appel, qui est tout à fait légitime.Demande de retrait.

Les formations dispensées par les armées sont toujours le fruit d’une ingénierie de formation. Dans la mesure du possible, elles sont définies en tenant compte du répertoire national des certifications professionnelles, afin de faire coïncider ce qui se pratique au sein des armées et dans le civil.Cependant, il me semble difficile d’inscrire dans la LPM l’obligation de définir une liste de compétences, car un tel choix s’opère de façon paritaire. En effet, vous imaginez bien que les centres de formation ont besoin de s’appuyer sur des situations relativement homogènes pour donner un label.Je c…

Une telle réserve existe déjà sous plusieurs formes. Je songe par exemple à la protection civile. Constituer une réserve supplémentaire ne ferait donc, me semble-t-il, que rajouter une couche à des dispositifs déjà existants – même si je comprends le sens de votre amendement.Par ailleurs, la réserve territoriale, mentionnée dans le texte, permettra à l’armée, si le besoin s’en fait sentir, d’intervenir en renfort des structures habituelles du ministère de l’intérieur déjà susceptibles d’être déployées, comme la protection civile, les réserves communales de sécurité civile (RCSC) ou les pompier…

S’agissant d’un amendement d’appel, j’émets un avis défavorable : une telle disposition relève davantage de la loi de finances que de la LPM.

Votre demande est satisfaite, cette disposition étant déjà prévue à l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Merci pour cet amendement et ces sous-amendements visant à protéger les réservistes : c’est un objectif louable. Le code de la défense prévoit d’ailleurs qu’« aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre d’un réserviste en raison des absences résultant » de sa qualité de réserviste. Les outils nécessaires existant donc déjà, votre demande est en quelque sorte satisfaite.Cela étant, l’amendement, dont je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel, est l’occasion de rappeler que des discriminations peuvent exister. Si de…

Nous en avons déjà débattu en commission ; je pense pour ma part que la 2S a un rôle important et complémentaire des actions menées par le ministère des armées. Elle représente un vivier de personnes expérimentées, qui peuvent être une ressource pour des dossiers particuliers. En revanche, il est sans doute nécessaire de revitaliser le système – le ministre a indiqué en commission qu’il plancherait sur la question. Avis défavorable.

Cette disposition complexifierait beaucoup les choses et je ne suis pas certain qu’elle corresponde au code des marchés publics. Avis défavorable.

Ce sujet ayant déjà été largement débattu, j’émets un avis défavorable.

Alors qu’il y a beaucoup de travail, elles peinent souvent à recruter – et, de fait, à libérer leurs salariés. En tant que rapporteur, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de la garde nationale, dont le rôle consiste aussi à favoriser les partenariats avec les entreprises. Je vous invite à en faire autant, chers collègues, en cas de blocage avec un chef d’entreprise – ou l’un de ses subordonnés – dans votre circonscription. La garde nationale ayant vocation à favoriser les partenariats, elle peut aider à déverrouiller certaines situations. Je suis quant à moi favorable à la valor…

L’approche partenariale me semble vraiment être la bonne réponse. Toute entreprise, petite ou grande, peut faire face à des contraintes. Le taux de chômage très bas rend ainsi la période particulièrement difficile pour les entreprises.

Je conçois le but de votre amendement : il s’agit d’étoffer la réserve, ce qui est également l’un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s’ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu’engagés volontaires. L’amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis plus favorable à une approche partenariale qu’à des mesures imposées. Pour avoir déposé un amendement visant à mettre en valeur, par le biais du registre sociétal et environnemental, la prise en compte des réservistes dans les entreprises, je comprends le sens du vôtre, monsieur Gonzalez, mais il est trop contraignant : avis défavorable.

Je n’apporterai au débat que deux observations : d’une part, il a fallu maintenir l’équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et celui du salarié réserviste ; d’autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte des avantages d’une approche globale, d’une harmonisation entre les réserves : dans le cadre de mon travail de rapporteur, j’ai ainsi eu l’occasion de rencontrer le secrétaire général de la garde nationale. De tout cela résulte un équilibre subtil : avis…

Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer.Tout d’abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de crise majeure.Votre intention est tout à fait louable, mais nous avons trouvé un équilibre qui convient à la fois aux réservistes, à leurs employeurs et à l’armée. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis déf…

Le début de l’exposé des motifs de ces amendements omet la condition d’âge qu’ils tendent pourtant à faire figurer dans le décret. Vous souhaitez donc, chers collègues, faire de l’âge un critère discriminant pour l’accès à une fonction ou l’obtention d’un grade : non seulement j’en suis étonné, mais en plus je trouve cela dommage, car certaines personnes peuvent être très compétentes malgré leur jeune âge. En outre, certains réservistes pourraient être plus utiles encore avec un certain grade. C’est donc une mauvaise idée.Quoi qu’il en soit, le ministre nous ayant déjà largement rassurés sur l…

De telles promotions sont régies par un décret en Conseil d’État. Il peut en effet être utile de valoriser la carrière civile au moment du recrutement : cela contribue à l’attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d’années d’études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d’emblée à un certain niveau de responsabilité.Par ailleurs, vous avez entièrement raison d’être vigilants sur l’équité de ces nominations. Cependant, il faut faire confiance au commandement. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j’émettrai un av…

Sagesse.