La demande étant trop spécifique, l’avis est défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La demande étant trop spécifique, l’avis est défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat et nous le poursuivrons dans le cadre des travaux parlementaires. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Je comprends le sens de l’amendement, mais cette précision ne me semble pas nécessaire. Demande de retrait.
Nous avons déjà débattu de ces sujets. Avis défavorable.
L’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Les amendements étant satisfaits, mon avis est défavorable.
Nous venons d’avoir ce débat – sans compter qu’une interdiction de principe soulèverait un risque constitutionnel. Avis défavorable.
Le projet de loi ouvre la possibilité d’interdire le recours à la sous-traitance, ce qui n’existait pas jusqu’à présent ; il constitue donc une avancée. Pour autant, il n’impose pas une interdiction absolue. En effet, il est parfois nécessaire de bénéficier des compétences de sous-traitants. Nous devons faire confiance à l’administration, qui est capable de déterminer si la sous-traitance est pertinente en fonction des missions. Avis défavorable.
Je comprends ce besoin d’information dans un souci de fluidité entre l’administration et les entreprises concernées. Comme vous le savez, la DGA est très présente dans les territoires. Un travail de communication devra bien sûr être mené en temps utile ; toutefois, je fais pleinement confiance à l’administration pour ce faire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Le délai de deux ans me semble raisonnable et je crains qu’un réexamen tous les ans ne soit trop lourd. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Défavorable.
Je vous prie, monsieur Lachaud, d’excuser mon indélicatesse, bien involontaire. Vous avez entièrement raison.
Je suis défavorable aux amendements nos 830 et 969 car je préfère la rédaction proposée dans mon amendement no 1568.
Il a pour objet d’intégrer la notion de « produits semi-finis » dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l’autorité administrative. Je citerai à titre d’exemple les tubes de canon Caesar dont les stocks permettraient d’augmenter plus aisément la productivité.
La rédaction actuelle me semble plus appropriée. Avis défavorable.
Cela nous paraît contradictoire avec les critères de réquisition. Demande de retrait.
Avis défavorable : l’amendement est satisfait.
Le montant de l’amende et la peine d’emprisonnement prévus dans le texte me semblent suffisants. Avis défavorable.
Il est défendu et, de mon côté, je suis favorable à l’amendement du ministre. (Sourires.)
On en reparlera !
Le délai de trois jours ne me semble pas réaliste. Avis défavorable.
Les sanctions pénales pour livraison d’informations à une puissance étrangère sont distinctes de celles prévues dans le cadre du présent article et doivent le rester. Avis défavorable.
Avis favorable pour les raisons que j’ai données au début de nos discussions sur l’article 20.
Les sanctions pénales fixées par le présent article sont proportionnées. Avis défavorable sur les deux amendements.
Favorable.
L’atteinte à l’honneur et à la réputation de l’État n’est pas une notion juridique. Il vaut mieux en rester aux intérêts fondamentaux de la nation, qui correspondent à un principe constitutionnel. Demande de retrait.
L’information contribue aux savoir-faire ; puisque nous visons les savoir-faire, votre amendement est en quelque sorte satisfait. Demande de retrait.
Les deux formules ont le même sens. Avis défavorable.
Il est satisfait. Avis défavorable.