L’éleveur fait donc l’objet d’une plainte visant le bruit et les nuisances olfactives. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
NIDéputée · Morbihan, 3e circonscription · Agricultrice · mandat terminé le 9 juin 2024
L’éleveur fait donc l’objet d’une plainte visant le bruit et les nuisances olfactives. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce seraient des troubles anormaux du voisinage.
La grippe aviaire est apportée par des oiseaux sauvages, qui effectuent des allers-retours depuis notre territoire. Le problème se pose donc deux fois dans l’année. Il nous faut être vigilants car les consommateurs ne doivent pas trouver sur les étalages de la volaille infectée. Cela oblige donc, parfois, à garder les volailles enfermées.Je voudrais également, madame Meunier, vous raconter une petite histoire. Un éleveur de poules pondeuses, installé dans votre département, a choisi de suivre le mouvement et d’arrêter l’élevage de poules pondeuses en cage au profit d’un élevage en plein air. D…
Je voudrais apporter des rectifications aux propos que nous venons d’entendre. Tout à l’heure, nous avons évoqué la production de volailles en plein air. La grippe aviaire a malheureusement obligé les producteurs à garder leurs volailles enfermées. Croyez-moi que, pour ceux qui travaillent depuis des années sur l’objectif de plein air, bénéfique non seulement pour les animaux mais aussi pour les producteurs, c’est un drame. Cependant, il s’agit d’un enjeu de sécurité sanitaire.
…que le premier point du II de l’article L.1A, que nous proposons de créer dans le code rural et de la pêche maritime, reprend un amendement de Julien Dive, adopté en commission, et que le troisième point du I de l’article L.1 reprend un amendement du président Chassaigne, également adopté en commission. Ces différents alinéas consacrent la place de l’élevage au sein du projet de loi. Ce secteur bénéficie d’une bonne acceptation sociale, ce dont je me félicite. J’exprimerai donc un avis défavorable sur ces sous-amendements, comme sur plusieurs autres déjà satisfaits par le texte, qu’il s’agiss…
Nous avons achevé l’examen des sous-amendements portant sur les alinéas du II de l’article 1er dans la rédaction proposée par l’amendement no 3952 de M. Alfandari, relatifs au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime. Je souhaite donc faire le point et revenir sur certains d’entre eux.Parmi les sous-amendements sur l’élevage, je veux citer le no 5229 de M. Prud’homme, le no 5230 de Mme Meunier, le no 5150 de Mme Le Feur et le no 5273 de Mme Hignet. En complément des propos de M. le ministre, je rappelle à nos collègues qui souhaitent rendre hommage à ce secteur…
Se focaliser sur cette seule définition ne me semble pas opportun. Si elle peut être évidemment débattue – c’est le cas –, elle ne rend pas pour autant l’article 1er inutile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Oui, mais si la France ne l’a pas votée, c’est qu’il y a une raison.
Ce point est soulevé dans les amendements de nos collègues du groupe LFI-NUPES – je les ai bien lus. Vos amendements proposent une définition de la souveraineté alimentaire qui se fonde sur la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Toutefois, c’est une définition parmi d’autres qui ne fait pas du tout consensus. D’ailleurs, vous le savez très bien, de nombreux pays ne l’ont pas votée – la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et même la France.
Dans les faits, l’agriculture bénéficiera d’une visibilité – majeure, oserais-je dire –, d’une importance qu’elle n’a jamais eue jusque-là.Certains souhaitent supprimer l’article 1er car la définition de la souveraineté alimentaire ainsi donnée ne leur convient pas.
Les droits issus de la Charte ont donc une valeur supralégislative par définition.Consacrer l’intérêt général majeur de l’agriculture ne modifie donc pas la hiérarchie des normes. Cette notion relève du niveau législatif. On ne fait que lui donner un éclairage particulier de telle sorte qu’en présence de plusieurs dispositions législatives, qui pourraient se contredire, l’agriculture fera désormais l’objet d’une attention spécifique. Cette qualification revêt donc une importance avant tout symbolique. Du reste, M. Potier a parlé tout à l’heure d’exercice idéologique intéressant.
Comme vous le savez, la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Conseil d’État l’a également affirmé dans son arrêt d’assemblée du 3 octobre 2008.
Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l’article 1er – le rapporteur général y a fait allusion – est le sommet du projet de loi dont découlent les différents leviers tant attendus et réclamés que sont la formation, l’installation, la transmission et la simplification. La Bretagne installe plus de 500 exploitations par an. Elle a pour objectif d’en installer 1 000. Je remercie M. Sitzenstuhl qui a donné une information importante – j’espère que vous y avez prêté attention : le nombre des installations agricoles est en hausse.Vous souhait…
Absolument, parlons de la dignité dans cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’espère que les agriculteurs nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Sauf les laitiers car, à cette heure-ci, ils sont au travail, comme 365 jours par an. Ils travaillent pour nous nourrir chaque jour, que ce soit le 1er et le 14 juillet, ou le 1er novembre.
Permettez-moi quelques remarques. Je suis agricultrice. J’ai entendu les mots « destruction », « effondrement », « criminel », « honteux », « monstrueux », « cercueil », « fossoyeur ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’entends parler de krach et de lance-flammes.
Ces amendements visent à modifier l’intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d’installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l’installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n’étant que l’une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement.Par ailleurs, nous considérons que c’est en aval des discussions, une fois que les articles qu’il contient ont été amendés, qu’il importe de modifier le titre Ier et non en amont. …
Vos amendements visent à modifier l’intitulé du titre Ier : l’amendement no 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l’amendement no 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu’ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction retenue en commission, j’ai du mal à comprendre comment l’on peut définir des orientations générales, d’autant que les travaux en commission ont permis d’apporter de nombreuses précisions.Vos propositions de modification ne sont guère adaptées au contenu d…
Enfin, l’article 4, adopté en commission sans modification, vise à intégrer la dimension agricole dans les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP).Nos discussions ont permis d’enrichir le texte dans un climat apaisé. Essayons de maintenir cette atmosphère constructive : le monde agricole compte sur nous. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Relevons le défi d’une agriculture écologiquement responsable, respectueuse des consommateurs, économiquement forte, et pérenne. Je compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et s…
…vise ainsi à sécuriser le secteur agricole français, à préparer les transitions en cours et à répondre aux questions urgentes soulevées par le monde agricole. Une partie réglementaire sera par ailleurs nécessaire, puisque tous les problèmes ne relèvent pas du domaine de la loi.Soutenir l’agriculture est bien notre priorité. C’est ce que soutient l’article 1er du texte, en reconnaissant que l’agriculture représente plus que jamais un enjeu national, et en réclamant l’engagement total de la nation. Nous hissons ainsi l’agriculture et la pêche au rang d’intérêt général majeur.Nous vous proposero…
…à leur service, où seul prime l’intérêt général. Ce projet de loi, même s’il ne réglera pas tous les maux de l’agriculture,…
Ils sont disposés à entendre les critiques, mais ils aspirent également à être écoutés, soutenus et compris, car ils ont consenti de nombreux sacrifices. Je viens d’une terre où le mot de sacrifice est chargé de sens ; une terre où les paysannes et les paysans ont été mobilisés dans toutes les luttes, jusqu’à affronter, après les horreurs des deux guerres mondiales, la dureté de la mondialisation. Nous leur devons beaucoup. Les agricultrices et les agriculteurs de notre pays méritent que nous parvenions à élaborer une loi transpartisane…
Les agriculteurs doutent de leur avenir et de leur fonction.
Après l’intervention de Mme Laporte, je veux répondre à M. Garot. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne m’avez pas écoutée : dans mon intervention, j’ai cité les sous-amendements de tous les groupes sans exception, par souci d’équité, afin d’expliquer pourquoi certains d’entre eux ne peuvent à mon sens être retenus. J’ai évoqué un sous-amendement de M. Meizonnet comme j’ai évoqué les autres – en toute équité.
Avis défavorable sur ces sous-amendements identiques nos 4850, 4855, 4856, 4857, 5125 et 5134. (Exclamations sur divers bancs.)
C’est vrai. J’attendrai, alors.
Je ne peux donc que donner un avis défavorable à la plupart de ces sous-amendements.
D’autres sous-amendements doivent être, à mon sens, refusés sur le fond, qu’il s’agisse de ceux qui proposent un arrêt des accords commerciaux internationaux ou encore de ceux qui suppriment la reconnaissance de l’agriculture et de la pêche comme « d’intérêt général majeur ». Je pense à plusieurs sous-amendements visant à supprimer l’alinéa 4 des amendements no 3952 et identiques, mais aussi aux sous-amendements portant sur l’étiquetage des produits – si nous sommes d’accord sur le principe, nous savons également que cette réglementation est largement communautarisée –, ainsi qu’à ceux qui cré…
Je ne crois pas opportun de reprendre de tels amendements sous la forme de sous-amendements, alors même qu’un grand nombre d’entre eux ne sont rattachés que très artificiellement au texte.Par ailleurs, je constate que certains sous-amendements sont totalement satisfaits par les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposés. Je pense par exemple aux sous-amendements nos 4756 et 4757 de M. Jumel, portant respectivement sur des leviers fiscaux et bancaires en faveur de l’installation et sur le modèle familial de l’agriculture française. En effet, ces thèmes sont couverts par …
Merci, madame la présidente. Je pense aussi, disais-je, aux sous-amendements visant à supprimer la mention relative à l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire le sous-amendement no 4748 de M. Jumel et plusieurs sous-amendements du Rassemblement national, à la valorisation des femmes dans l’agriculture, évoquée dans le sous-amendement no 4743 de Mme Genevard, ou encore au sous-amendement no 4972 de M. Meizonnet sur la valorisation des productions traditionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)