Mme Hélène Zannier

Les avancées proposées par cet article en faveur des salariés sont vraiment significatives et répondent tout à fait aux besoins qu’ils expriment. Je salue l’implication du Gouvernement et de mes collègues. Nous avons pu travailler les amendements avec les syndicats, et la commission les a pris en l’état.J’ai entendu des craintes légitimes pour l’avenir. Sur Saint-Avold, quatre intercommunalités travaillent sur un projet de territoire – autant dire que c’est long et compliqué. Il n’est pas facile de faire travailler ensemble des opérateurs ou des personnes qui n’en ont pas l’habitude, mais les …

C’est vrai que chaque situation est particulière. Dans ma circonscription, Uniper a plus de difficulté pour reclasser sous le statut IEG. Je me fais donc l’écho de la question que les salariés m’ont posée : les ordonnances prévoiront-elles des compensations pour ceux d’entre eux qui ne pourraient plus bénéficier du statut IEG ?

C’est honteux !

L’entreprise publique locale fait partie des nombreux outils mis à la disposition des collectivités locales pour mener leurs politiques et développer leurs innovations. Elle réunit les avantages du privé et les valeurs du public, tout en offrant aux collectivités des modes de gestion souples et néanmoins transparents. Elle permet la maîtrise de la dépense publique et fait l’objet d’un contrôle des services de l’État –même si, de toute évidence, certaines choses doivent être améliorées sur ce plan.L’intérêt général y est également garanti, puisque les actionnaires sont publics. L’ancrage local,…

…ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d’arrondissement. Le préfet pourra alors mobiliser les services susceptibles d’être concernés par le projet. Évidemment, l’agence n’a nullement vocation à se substituer aux moyens existants mais, plutôt, à les coordonner et à les mutualiser.L’agence pourra ainsi non seulement apporter un appui technique en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d’intervention mais, aussi, conseiller en termes de stratégie financière, puisqu’elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents intervenants. Néanmoins, elle n’a absolument…

Le budget de l’ANRU a été doublé. Par ailleurs la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a été assouplie, par exemple pour la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – ou encore pour les compétences eau et assainissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions cœur de ville, pour ne citer qu’eux.La création de l’Agence n…

Les subventions d’investissement ont été maintenues à un niveau historiquement haut.

Depuis près de deux ans, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des collectivités, preuve de l’attachement profond du Gouvernement et des parlementaires au développement des territoires, notamment des plus fragiles. Ainsi, les dotations des communes et des intercommunalités les plus petites ont été enfin stabilisées, voire augmentées de 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale – DSR – et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU.

Caricature !

Il a ajouté : « Ces territoires ont souffert, ils ont payé un lourd tribut […]. Mais à chaque fois, ces territoires ont su se relever. »Monsieur le ministre, nous avons besoin d’aide pour relever ce territoire qui a tant donné. Pourriez-vous nous présenter les mesures envisagées pour accompagner les salariés touchés par cette nouvelle restructuration et, plus généralement, pour accompagner le développement économique de ce territoire frontalier du cœur de l’Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Lors de sa venue à Pont-à-Mousson le 5 novembre, M. le Président de la République a dit fort justement que les gens de l’Est n’ont peur de rien et savent avoir toutes les audaces.

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, lors de vos visites à Metz, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les difficultés économiques que connaît une partie de ma circonscription du bassin houiller de Lorraine. Ce territoire de l’est de la Moselle a été qualifié, du temps de son âge d’or, de « Texas français ». Plus de 50 000 mineurs venus de tous les horizons ont contribué au développement de la nation en lui fournissant l’énergie charbon.La fermeture des dernières mines, en 2004, a nécessité de repenser intégralement le développement économique jusque-là basé sur la mono-indust…

Il fait son cinéma !

Parallèlement, elles ont été contraintes de participer à l’effort de redressement des finances publiques décidé en 2012.Dans ce contexte, il a semblé nécessaire d’apporter une visibilité et une stabilité à moyen terme aux collectivités territoriales dans leurs relations financières avec l’État. Tel était l’objet de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, dont les principaux apports sont les suivants : une stabilisation des transferts financiers de l’État vers les collectivités locales de l’ordre de 111 milliards d’euros, dont près de 27 milliards pour les dotations de fonctio…

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les dernières réformes ont contraint les collectivités territoriales à s’interroger sur leurs compétences respectives et leurs modes de gouvernance.

Belle paternité !

Les modalités de gestion que je viens de vous rappeler et qui ne constituent pas une liste exhaustive existent déjà dans la loi. La coexistence de modes de gestion différents en fonction des particularités du terrain ou des volontés politiques est donc possible.Nous avons bien l’intention de laisser aux communes et aux intercommunalités le soin de s’entendre sur la gestion de leurs compétences pour le territoire qu’elles connaissent si bien.Aujourd’hui, pour cet examen en lecture définitive, le groupe La République en marche entend revenir au texte adopté en nouvelle lecture, en ajoutant une n…

Le transfert aux intercommunalités ne remet pas en cause le mode de gestion des services publics locaux, qu’il s’agisse d’une gestion en régie ou d’une délégation de service public.S’agissant du prix de l’eau, les modalités et le calendrier d’une éventuelle convergence des prix sont laissés à l’appréciation des intercommunalités.

C’est pourquoi il faut cesser d’entretenir la confusion entre transfert de compétences et mode de gestion. La législation en vigueur, précisée dans deux instructions de 2016 et 2017, permet d’adapter la gestion des compétences en fonction des réalités du terrain.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire : nous sommes très nombreux, voire unanimes, à apprécier le professionnalisme et le dévouement des élus et agents municipaux, qui sont prêts à se déplacer à toute heure en cas de problème.

Je vous propose de rester cohérents avec nos propositions précédentes en prévoyant le transfert à terme des compétences eau et assainissement, tout en permettant aux communes membres d’une communauté de communes de repousser le transfert à 2026. En revanche, pour les communautés d’agglomération, le transfert resterait effectif au 1er janvier 2020, ainsi que la loi NOTRe le prévoit et ainsi que la majorité d’entre elles l’ont déjà fait – les études le prouvent.Rappelons que nous avons unanimement décidé, le 5 juillet, de permettre aux communes ayant déjà transféré l’assainissement non collectif…

Consciente des difficultés rencontrées par certaines intercommunalités pour rendre ce transfert effectif – cette question avait d’ailleurs été soulevée dès le mois d’octobre 2017 par le Sénat –, Mme la ministre a souhaité constituer un groupe de travail réunissant députés et sénateurs de diverses tendances afin d’aboutir à une solution de compromis.C’est sur la base de ce consensus, et dans le respect total de ses éléments, que les groupes La République en marche et MODEM ont déposé une proposition de loi. Faute d’accord en commission mixte paritaire, et après un nouvel examen par notre assemb…

La loi NOTRe prévoit qu’au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement seront transférées de plein droit aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

La gestion de l’eau potable relevait des communes à plus de 70 % mais cela concernait moins de 30 % de la population ; 56 % des services desservaient moins de 1 000 habitants. Les fuites d’eau potable étaient estimées à 30 %.

…24 162 collectivités locales différentes géraient 35 160 services d’eau potable et d’assainissement. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)C’est toujours un plaisir de vous revoir !

La loi NOTRe faisait suite aux recommandations du rapport Balladur notamment. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En 2012, le constat était le suivant :…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis – c’est la troisième fois – pour examiner une proposition d’aménagement de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », promulguée le 7 août 2015.

Rien ne justifie donc le blocage auquel nous assistons. Nous nous posons tous beaucoup de questions, sur tous les bancs, et les enquêtes y répondront. Certaines questions recevront une réponse dès lundi. Nous ne sommes pas en séance pour débattre de cette enquête, ni pour déterminer qui doit être auditionné, mais pour procéder à la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Non, ce n’est pas une question de pression, puisque le Sénat n’a pas fait de même. Nous avons réagi en vingt-quatre heures, ce qui est exceptionnel, et même extraordinaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Il se trouve que j’ai l’honneur de faire partie de la commission des lois et que j’ai assisté à la réunion de son bureau. Vous pouvez regarder les vidéos de cette réunion, puisqu’elles sont publiques. Un consensus a été trouvé sur une première dizaine d’auditions et nous sommes convenus de nous mettre d’accord sur les autres par la suite. (Exclamations sur les bancs du groupe…

C’est normal, car les faits sont très graves et nous ont tous choqués. Leur gravité a justifié l’ouverture de trois enquêtes, dont l’enquête parlementaire.Je répète, comme cela a été dit maintes fois, que nous avons réussi à faire quelque chose de très rare – je crois même savoir que c’est une première – en montant une commission d’enquête en vingt-quatre heures.