« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur l’amendement no 2572 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 2572, 4020, 4113, 4356, 4537, 4557, 4566. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 2572.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 53 Contre 22
Je mets aux voix l’amendement no 4418.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 4418.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 3586.
Nous en venons à l’amendement no 3226.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 4418, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour soutenir l’amendement no 4321.
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement no 2928.
L’amendement no 3227 de M. Jorys Bovet est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, lorsque vous constatez qu’une oratrice fait un effort pour aller vite, vous n’êtes pas obligés de l’interrompre !
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 3840.
L’amendement no 2741 de M. Frédéric Maillot est défendu.
Nous venons de préciser que cette règle s’appliquait uniquement à l’article 10. En outre, tout le monde a levé la main pour exprimer son approbation. Par conséquent, je pense que le problème ne se posera pas.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
J’en viens au vote sur le temps de parole. Sachant qu’il reste plus de 1 000 amendements, souhaitez-vous que la durée des prises de parole, pendant l’examen de l’article 10, soit limitée à une minute ? (Assentiment.) Puisque vous êtes tous d’accord, cette proposition est adoptée. Le temps de parole des rapporteurs et des ministres n’est pas limité mais je sais qu’ils feront eux aussi un effort afin de ne pas frustrer les députés qui ne disposent désormais que d’une minute au lieu de deux.