Chers collègues, M. Isaac-Sibille est en train de présenter un amendement.
NIDéputée · Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription · Salariée du secteur médical · mandat terminé le 9 juin 2024
Chers collègues, M. Isaac-Sibille est en train de présenter un amendement.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 106, qui fait l’objet de deux sous-amendements nos 125 et 123.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 50 Contre 186
Je mets aux voix les amendements identiques nos 28, 44, 56, 78 et 105.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Chers collègues, seul M. le ministre a la parole.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Margueritte, pour soutenir l’amendement no 105.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 78.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 56.
Sur ces amendements de suppression, nos 28, 44, 56, 78 et 105, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 44.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er.Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 28, 44, 56, 78 et 105, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 28.
Merci, mon cher collègue…
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Merci, ma chère collègue.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Merci, madame la présidente.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à nouveau à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. Édouard Bénard.
La journée est consacrée à une niche parlementaire, chère collègue ! La parole est à M. Bertrand Petit.
Je vous remercie de conclure.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.