Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputée · Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription · Salariée du secteur médical · mandat terminé le 9 juin 2024
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 87, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 113.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 179 Contre 1
Je mets aux voix les amendements identiques nos 94, 102 et 112.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 112.
Je vous informe que sur les amendements identiques nos 94, 102 et 112, dont nous venons de commencer l’examen, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l’amendement no 102.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 94, 102 et 112. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement no 94.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 73.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Emeric Salmon.
L’amendement no 74 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jorys Bovet, pour soutenir l’amendement no 20.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements identiques et sur l’amendement ?
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir le sous-amendement no 126.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir le sous-amendement no 121.
Monsieur Isaac-Sibille, souhaitez-vous reprendre la parole pour défendre l’amendement no 110, qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 121 et 126 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 82 Contre 107
Je mets aux voix l’amendement no 109.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 109.
Monsieur le ministre, notre assemblée est un lieu de débat. Je m’efforce, depuis tout à l’heure, de faire redescendre la pression, mais je ne peux guère faire plus que demander le silence.
Monsieur Corbière, M. le ministre répond à une interpellation – s’il ne vous répondait pas, le problème serait différent. Nous allons donc l’écouter.