La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
NIDéputée · Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription · Salariée du secteur médical · mandat terminé le 9 juin 2024
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 44 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 82.
La parole est à M. René Pilato.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 82.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Gabriel Amard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l’amendement no 59.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 63.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 51.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 187 Contre 5
Je mets aux voix l’article 1er.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 3 et 4 de Mme Christelle Petex sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 6.
L’amendement no 43 de M. Pierre Meurin est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 14 Contre 164
Je mets aux voix l’amendement no 87.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 87.