Séance du 15/05/2024· Article 1er
La parole est à M. Éric Martineau.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Avant de donner la parole à M. Jumel, et pour en revenir à la question du nombre important de sous-amendements, je vous propose, lors de la mise aux voix de ces derniers, que soient systématiquement rappelés le numéro du sous-amendement, son auteur, et l’avis de la commission et du ministre : vous saurez ainsi ce que vous êtes en train de voter. Je vous laisse en discuter entre vous.La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, inscrite sur l’article 1er.
La parole est à M. le président de la commission.
La seule chose que je peux vous dire, avec toute l’honnêteté que vous me connaissez, c’est que j’espère simplement ne pas présider au moment où il faudra examiner ces sous-amendements ! (Sourires. – M. Frédéric Mathieu applaudit.) En effet, cela sera très compliqué, quelle que soit la personne qui présidera alors : ayez une pensée pour elle le moment venu. C’est déjà compliqué quand il y a quinze sous-amendements !Blague à part, nous ne pouvons pas procéder comme vous le proposez, même si j’entends bien votre demande. J’espère que nous n’atteindrons pas ces sous-amendements avant vingt heures …
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 43 Contre 51
Je mets aux voix les amendements identiques nos 469, 859, 3357 et 4176.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4176.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 3357.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 859.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 469, 859, 3357 et 4176. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement no 469.
La parole est à M. Fabrice Brun.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements nos 202 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Merci, monsieur le député. Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.