« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 50 Contre 128
Je mets aux voix les amendements identiques nos 35, 2536, 2826, 2833, 2902, 2909, 2923, 2936, 2938, 2944, 2970, 2974 et 4656.
Je ne réponds que maintenant à M. de Fournas car je ne voulais pas commettre d’erreur. L’article 100, alinéa 5, du règlement s’applique après décision du bureau de l’Assemblée, à la suite d’une discussion en son sein. Le président de séance ne peut décider seul de l’appliquer. Ma collègue Hélène Laporte, ici présente, connaît la procédure.Pour ce qui est de la règle du « un pour, un contre », il appartient en revanche au seul président de séance de décider de l’élargir.Quant au reproche qui m’est fait de laisser davantage de temps de parole au groupe auquel j’appartiens, vous pourrez tous reco…
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Si l’on ne veut pas que les débats durent plus longtemps, chers collègues, il ne faut pas m’arnaquer !
Je n’avais prévu que deux prises de parole : un pour, un contre. M. Dive m’ayant – brillamment ! – arnaquée, il y aura deux prises de parole supplémentaires en faveur des amendements.
La parole est à M. Julien Dive.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Seule Mme la rapporteure a la parole !
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4556.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2974.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2970.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 2944.
La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l’amendement no 2938.
L’amendement no 2923 de Mme Clémence Guetté est défendu.La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 2936.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 2909.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 2902.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 2833.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 2826.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 2536.
Je vous invite également à vous prononcer sur la proposition d’organisation que je vous ai faite, sans quoi nous n’avancerons pas. Je m’adresse à chacun d’entre vous et vous remercie d’avance.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Sur les amendements n° 35 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 35, 2536, 2826, 2833, 2902, 2909, 2923, 2936, 2938, 2944, 2970, 2974 et 4656, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 35.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur général.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.