Mme Caroline Fiat

De toute façon, on n’a plus de radiologues !

Demandez au Président Macron ! Qui était rapporteur général du PLFSS à ce moment-là ?

J’aimerais réagir à tout ce qui a été dit. On prétend que, si le dispositif prévu par cet article était adopté, les médecins pourraient se livrer à un chantage alors que, comme l’a très bien rappelé ma collègue Obono tout à l’heure, ils ont prêté le serment d’Hippocrate. Un tel discours, pour moi, ça ne passe plus.Premièrement, nous savons tous que le conventionnement n’empêche en aucun cas le dépassement d’honoraires dans notre pays. Deuxièmement, vous avez évoqué le risque que les médecins s’installent dans des zones surdotées. Il existe un débat à ce sujet dans notre pays. Comme l’a très bi…

Il y a tout de même des dépassements !

Au moins avec la proposition du groupe GDR, les médecins s’installeraient au lieu de démissionner !

Quelle mauvaise foi !

Vous n’aimez pas beaucoup l’article 40 ! (Sourires.)

À propos de tous ces amendements sur les médicaments, je rappelle qu’à l’époque où Olivier Véran était rapporteur général, nous avions défendu un amendement en commun sur la transparence du prix des médicaments, dont le décret d’application a été publié il y a seulement quelques semaines. Il est vraiment dommage qu’il ait été si prompt à souhaiter la transparence sur les médicaments en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, et qu’il ait des œillères et soit si aveugle une fois au Gouvernement.

Lesquelles ?

Il vise à exiger des EHPAD participant à l’expérimentation qu’ils respectent le taux minimal d’encadrement de 0,6 soignant par résident, que Monique Iborra et moi-même avions proposé dans notre rapport rendu en 2018. Une telle mesure a un coût : elle avait alors été évaluée à 8 milliards d’euros. Deux années d’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, en 2018 et 2019, auraient suffi à régler le problème, et nous n’aurions plus à nous en préoccuper ! C’est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur.

Il précise que seuls les EHPAD « dont au moins la moitié des places est habilitée à l’aide sociale » pourront bénéficier de l’expérimentation proposée par le PLFSS. On sait que certains EHPAD, essentiellement ceux qui sont publics ou associatifs, jouent le jeu des places habilitées, tandis que d’autres, essentiellement les établissements privés à but lucratif, ne le font pas. Nous souhaitons que l’expérimentation favorise les habilitations à l’aide sociale.

Je ne comprends pas cette opposition à notre sous-amendement. Nous proposons d’appliquer la disposition du Gouvernement pendant un an et de profiter de cette période pour nous retrousser les manches et réfléchir à des solutions permettant de supprimer la contention en psychiatrie. En quoi cette mesure serait-elle anticonstitutionnelle ? Vous semblez admettre qu’il n’y a plus rien à faire et que la pratique de la contention physique et chimique en psychiatrie sera maintenue pendant encore des décennies ! Ne pensez-vous pas que nous devrions plutôt nous donner les moyens, en travaillant pendant …

Xavier a rencontré Olivier Véran, a pris une photo avec lui et a été vacciné le même jour que lui. Il tenait donc particulièrement à ce que son message lui soit transmis. C’est chose faite désormais. Je compte sur vous, madame la ministre déléguée. Merci de faire le facteur ! (Sourires. – Mme Danièle Obono applaudit.)

Dans l’attente d’une loi mettant fin aux mesures de contention dans les services de psychiatrie, nous proposons de limiter l’application de l’article 28 à une durée d’un an à compter de la publication du PLFSS.« L’isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à l’inflation des mesures de contention, l’article 28 n’est qu’un pis-aller. Cet amendement propose donc de limiter son application à douze mois et de consacrer cette période à l’élaboration d’une véritab…

Mais si !

Je levais désespérément la main ! Je voulais simplement vous indiquer, monsieur le rapporteur général, que ce n’est pas nous qui plaçons nos amendements sur les différents articles du texte, mais les services de l’Assemblée. Je suis désolée si notre amendement s’est retrouvé sur l’article 17 et que cela vous a déplu !

J’aurais voulu m’exprimer !

Nous pouvons partir si vous voulez ! Ce n’est pas moi qui ai placé notre amendement à cet endroit du texte !

Non, pas vous monsieur Vallaud, effectivement ! J’ai moi aussi envie de débattre et je voudrais entendre les arguments pour justifier des avis défavorables sur cette proposition de la Cour des comptes ! C’est facile, monsieur le rapporteur général, de dire que vous voulez débattre et que vous êtes là pour ça, et de vous contenter ensuite de dire que vous êtes défavorable !

Tout à l’heure, en réponse à la motion de rejet préalable que j’ai défendue, vous m’avez dit que vous vouliez débattre.

Ce n’est pas une réponse !

Je vais prendre la parole pour le défendre car cela fait cinq ans que je répète les mêmes choses. Or à force de répéter, on finit par convaincre !Nous appelons de nouveau l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires à laquelle sont soumis les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de cette taxe était peu performant et qu’elle présentait une circularité importante : elle proposait une piste de simplification qui pourrait être explorée en excluant du champ les établissements publics nationaux sans activité lucrative et les organismes de sécurité s…

Elles n’ont jamais fait autant de bénéfices !

Je serai brève, monsieur le président : qui décide, dans ce pays, du CSIS ou de l’Assemblée nationale ? Aux dernières nouvelles, le peuple élit les députés, mais non les membres du CSIS !

Eh oui !

Modulo quelques chiffres issus du Sénat, pour pasticher le rapporteur général, nous souhaitons remplacer le montant de 24,5 milliards d’euros par celui de 23,5 milliards.L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais si bien portés qu’en cette période de crise sanitaire. En 2020, le bénéfice net de Sanofi a augmenté de 340 %, atteignant 12,3 milliards ; les dividendes se sont élevés à 4 milliards, en hausse pour la vingt-septième année consécutive ; avec un salaire d’environ 12 millions, Paul Hudson est le troisième patron le mieux payé du CAC40. L’entreprise n’envisage pas de …

Le président est magicien : il fait disparaître les articles !

Dorénavant, je dirai moi aussi que mes amendements sont quasiment rédactionnels.

Non !

Vous citez un seul partenaire alors que, comme je l’ai souligné dans l’exposé sommaire de mon amendement, tous les syndicats mais aussi le MEDEF, configuration rare, sont d’accord pour dire que l’unification est dangereuse.