Pas le moindre argument ?
NIDéputée · Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription · Salariée du secteur médical · mandat terminé le 21 juin 2022
Pas le moindre argument ?
Pour sortir par le haut, après la remise du rapport sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – le président Macron ayant dit lui-même que si sa suppression ne donnait pas les résultats escomptés, il le rétablirait –, nous proposons au Gouvernement de créer une contribution sociale de solidarité sur la fortune pour pouvoir financer tout ce qui « coûte un pognon de dingue » en matière sociale. Or vu qu’il n’y a pas d’« argent magique » dans les hôpitaux, nous vous proposons de remplir les caisses de la sécurité sociale avec 4 milliards d’euros dont je ne vois pas pourquoi nous nous priveri…
Mais quelle caricature !
Les chiffres du confinement l’ont prouvé.Le gros souci, c’est que malgré les lois de notre pays, il est très facile pour un mineur d’acheter de l’alcool ; peut-être faudrait-il revoir ces dispositions. Je voterai vos amendements. Mais si l’on ne prévoit pas un cadre européen pour ces boissons dangereuses, tant pour les adolescents que pour les adultes, ils iront les acheter ailleurs. Vous l’avez dit, elles sont fabriquées par des pays étrangers et il leur sera facile de les commander.
Les amendements sont très intéressants mais j’y vois un problème : si nous imposons cette fiscalité au niveau national, il faudra également le faire au niveau européen. Nous avons constaté que moins de personnes commençaient à fumer. Mais quand nous avons été confinés lors de la première vague, la consommation a fortement augmenté : soit toutes les personnes qui avaient arrêté de fumer ont repris le tabac, soit cette augmentation était due à l’impossibilité d’acheter dans les pays frontaliers… En réalité, les gens n’avaient donc pas spécialement arrêté de fumer mais allaient acheter leurs ciga…
Merci, monsieur le ministre délégué, pour vos précisions. Vous avez indiqué, à juste titre, que la fraude aux cotisations patronales était largement plus élevée que celle aux cotisations sociales. Cependant, en février 2020, la Cour des comptes a relevé le laxisme des pouvoirs publics envers la fraude aux cotisations patronales. Vous-même venez d’indiquer ne répondre que partiellement à ces fraudes. Notre amendement a donc tout son sens.
Je ne comprends pas pourquoi il figure à ce stade de la discussion, alors qu’il a déjà été brillamment défendu par mon collègue Dharréville. L’amendement propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. En effet, la fraude aux cotisations sociales est souvent mise en exergue, mais rarement celle-ci, alors qu’elle s’élève à un montant compris entre 20 milliards et 25 milliards d’euros.
L’ajout ininterrompu de nouvelles missions à l’URSSAF pose la question du nombre de personnes embauchées pour les réaliser.Ce processus d’unification n’est pas gage d’une meilleure efficience. Au contraire, les caisses concernées, les syndicats et même le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) s’inquiètent fortement à la fois d’un risque de bug industriel comme celui qui s’était produit pour l’unification du Régime social des indépendants (RSI) en 2017 et de conséquences pour l’emploi des caisses.En réalité, l’unification semble préparer une future réforme des retraites. L’an dernier, les…
J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais la branche autonomie est financée par la CSG, c’est-à-dire par les retraités et les salariés. Nous souhaitons, quant à nous, que les employeurs participent à son financement. Si c’était le cas, sans doute cesserions-nous de penser que la cinquième branche est morte…
Il vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs dans le financement de l’autonomie.Que sont devenues les promesses du Président de la République à cet égard ? En théorie, nous aurions dû assister à la création d’une ambitieuse cinquième branche et examiner une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a été abandonnée et seules quelques mesures éparses se sont frayé un chemin dans le PLFSS. La branche autonomie n’est pas dotée de moyens suffisants pour faire face aux immenses défis de ce secteur : crise aiguë des recrutements, besoin de dizaines de milliers d’embauches…
N’en déplaise à ceux qui nous caricaturent, le groupe La France insoumise est fortement attaché à la sécurité sociale. Quand un projet de loi sur la sécurité sociale oublie le mot « sociale » après le mot « sécurité », nous le voyons !Quitte à faire des caricatures, permettez-moi de rappeler que lorsqu’il était rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée, Olivier Véran avait proposé, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, de supprimer la référence à la sécurité sociale d’un article de la Constitution et de ne mentionner que la « protection sociale »…
Je voudrais d’abord répondre à Mme Dufeu. Il est tôt, pourtant ; d’habitude, on attend la soirée pour faire des caricatures. Mon collègue Ruffin évoque les ratios, et je comprends mieux pourquoi vous ne faites pas ce que nous vous demandons dans le rapport d’information sur les EHPAD. Nous vous y parlions des Pays-Bas et du Danemark ! Mais de tels modèles vous ont aussi déplu ; peut-être étaient-ils trop libéraux pour vous ? Dès que nous employons le mot « ratio », vous êtes mécontents ; c’est vraiment embêtant ! Les ratios que nous voulions instaurer dans les EHPAD visaient à y stopper la mal…
Mais où sont-ils ?
Monsieur le président, pour vous être agréable, je défendrai également le no 1669. Nous souhaitons bien préciser – et verrouiller – les choses, pour que jamais on ne contraigne les établissements de santé à faire des économies en fermant des lits ou en supprimant des postes pour pouvoir bénéficier d’une reprise de dette.On m’explique que les sciatiques ne sont plus soignées à l’hôpital. Merci de l’information ! Mais j’aurais aussi aimé entendre qu’en octobre 2021, en France, il n’y a pas de problème de saturation dans les services de pédiatrie et que nos enfants pourront tous être pris en char…
Non !
Enfin, nous avons été entendus : oui, il faut des soignants ! Des soignants qu’il faut rémunérer : c’est ce que nous réclamons depuis quatre ans, ainsi qu’une vraie fin du numerus clausus. La majorité réclame plus de médecins, mais il n’y a pas eu davantage de places offertes aux étudiants en médecine lors de la dernière rentrée.Regardez les résultats : ils sont criants. Nous n’arrêtons pas de vous dire que les soignants démissionnent, qu’ils ont besoin de moyens humains et financiers pour pouvoir travailler. Vous avez raison, il nous faut des collègues ; mais qu’avez-vous fait pour qu’on en a…
Incroyable !
Ce n’est pas à nous qu’il faut dire cela !
L’amendement no 1691 vise à revenir sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui ne fonctionne pas, et le no 1696 est un amendement de repli qui propose un seuil d’exonération sur ce même CICE.
Il a été très bien défendu par nos collègues. Cette mesure était réclamée sur tous les bancs. Elle nous a souvent été présentée, pour ce qui nous concerne, par la CGT des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Je tiens à saluer le travail et la proposition de loi de M. Matras, qui ont nourri ces amendements identiques.
Les salariés intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI, parce qu’ils sont moins bien protégés et moins bien formés. On assiste même dans certaines entreprises à une externalisation du risque à leur détriment. En outre, il existe un véritable manque de traçabilité de carrière et d’exposition au risque dans le travail temporaire ; les données sont lacunaires, ce qui protège les entreprises. Enfin, la survenue de maladies professionnelles expose très peu les entreprises en raison de la brièveté du passage du salarié. Le bonus-malus instauré par le G…
Je souhaite préciser les propos de mon collègue sur l’amendement de précision. (Sourires.)Monsieur le ministre délégué, vous avez précisé que les laboratoires ne percevraient qu’une partie minoritaire de l’aide apportée. Cela représente tout de même 5 millions d’euros. Certes, sur 35 millions, c’est minoritaire, mais cela reste une grosse somme. Je pense que les grossistes répartiteurs préféreraient qu’elle entre dans leurs comptes plutôt que dans ceux des laboratoires. On l’a vu pendant la crise : ce sont eux qui ont fait le boulot.Par ailleurs, le décret sur la transparence dont nous parlons…
D’après l’étude d’impact, la mesure prévue par cet article rapportera 5 millions d’euros aux laboratoires pharmaceutiques et 30 millions aux grossistes, et fera donc perdre 35 millions à la Sécurité sociale.Dès lors, je m’interroge : pourquoi ne pas avoir décidé de baisser la taxe uniquement pour les grossistes et pas pour les laboratoires pharmaceutiques ? Que les grossistes enregistrent des résultats d’exploitation négatifs, j’en conviens. Mais les laboratoires pharmaceutiques, eux, ne me semblent pas particulièrement en difficulté.Après tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits à l’indus…
Non !
Nous sommes crédibles !
Certes, vous avez travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans, et de nombreuses personnes l’ont fait comme vous par choix ; mais pour d’autres, ces horaires sont imposés. Dans certains magasins, on vous oblige, au moment de signer votre contrat d’embauche, à travailler le soir jusqu’à vingt-trois heures. Tout ça pour vendre du parfum ! Je suis désolée, mais qui a besoin d’acheter un parfum à vingt-trois heures ? Je n’en vois pas l’utilité ! On sait que le travail de nuit cause des soucis de santé. Ce n’est pas simplement Caroline Fiat qui le dit, c’est une réalité prouvée scientifiquement par d…
…nous nous présenterons, dans un an, devant vous avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale digne de ce nom, pour reconstruire notre système de santé. Collègues, patients, résidents, nous retrouverons notre dignité et la bientraitance. Vivement les jours heureux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Puisque nous comparons nos profils et nos CV, sachez que vous parlez à une aide-soignante de nuit. Autrefois, le travail de nuit commençait à vingt et une heures, mais c’est un acquis que nous avons perdu, un droit qui nous a été retiré. Voilà pourquoi le travail de nuit commence aujourd’hui beaucoup plus tard. Vous acceptez peut-être cette situation, moi pas.Je considère qu’à partir de vingt et une heures, on peut parler de travail de nuit. À cette heure-là, il fait nuit. Notre corps et notre santé le supportent très mal.
Nous voilà enfin arrivés à votre dernier projet de loi de casse, pardon, de financement de la sécurité sociale ! Chers élèves de La République en marche, le temps est venu de vous rendre votre copie et de vous donner votre note ! Il a fallu trouver une base de notation que vous ne puissiez pas contester, car vous faire noter par La France Insoumise dans une motion de rejet ne vous plaira sûrement pas. Si on ajoute le fait que l’évaluatrice est la « bac moins deux » de la bande, vous pourriez avoir envie de hurler à la démagogie. Alors voici la base de notation choisie : en juillet 2017, je m’é…
Cet amendement prévoit que le taux des cotisations à la branche AT-MP, accidents du travail et maladies professionnelles, soit modulé en fonction de l’existence de pratiques pathogènes.Le travail a changé. Avec la flexibilisation du droit, les horaires atypiques et la précarité se sont développés. Comme je l’avais expliqué en commission, je me demande s’il est vraiment nécessaire qu’une parfumerie soit encore ouverte à vingt-trois heures. Nous avons un méchant doute. Il en va de même de la possibilité de se faire livrer tout et n’importe quoi vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je rappelle q…