Quelle est votre position, madame la ministre déléguée ?
NIDéputée · Meurthe-et-Moselle, 6e circonscription · Salariée du secteur médical · mandat terminé le 21 juin 2022
Quelle est votre position, madame la ministre déléguée ?
…ce sont ses paroles, pas les miennes ! – et qu’il serait dommage de se passer d’une médaille d’or, surtout si elle est gagnée par Steven Da Costa, un super champion lorrain dont nous sommes fiers. (M. Maxime Minot applaudit.) Il serait effectivement regrettable que notre pays se prive d’une médaille d’or en karaté !
Il s’agit de nouveau d’un amendement d’appel. Nous proposons de créer un fonds pour les associations sportives, dont la trésorerie a été mise à mal par la politique du Gouvernement. D’abord, le confinement a mis à l’arrêt toutes les associations. Ensuite, les restrictions ont été maintenues si longtemps que de nombreux pratiquants n’ont pas pu renouveler leur cotisation. Les activités de fin d’année qui permettent habituellement de récolter de l’argent, comme les matchs et les fêtes, n’ont pas pu avoir lieu non plus l’année dernière. Depuis la rentrée, c’est l’instauration du passe sanitaire q…
Ne vous inquiétez pas, il est d’accord quand même !
On est là pour ça !
Nous sortons de l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale où la situation des infirmières et infirmiers et des médecins a été largement débattue, même si nous aurions préféré prendre encore plus de temps pour en débattre. Les 183 euros d’augmentation prévus à la suite du Ségur de la santé pour celles et ceux qui y ont eu droit étaient salutaires – je le dis car, si on ne commence pas par le dire, on se fait huer ; mais c’était insuffisant, comme nous n’avons pas cessé de vous le dire. Dans notre pays, 180 000 infirmiers diplômés d’État ont changé de profession et ne rev…
Ce n’est pas grave !
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir répondu à la question de M. Larive, et pas à la mienne.Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse, mais on ne peut pas opposer les emplois de la garantie jeunes et le SNU, et je ne le fais pas. Il y a, dans les rues de notre pays, des gamins qui font la queue pour avoir de quoi se nourrir ou qui ne peuvent pas payer leur loyer. L’objet de cet amendement d’appel est de vous alerter sur le fait qu’à l’heure actuelle, on ne peut pas rémunérer des gamins à 500 euros par mois – je dis « gamins », mais ça pourrait être moi, car je ne suis pas si vieil…
Je n’ai parlé qu’une minute cinquante, monsieur le président ! Je disais donc : 1 063 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans détachés du foyer fiscal parental. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits de l’action 06…
Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous partons de 100 euros pour nous faire comprendre, mais nous ne serons peut-être pas à votre niveau d’intelligence et de subtilité. Cet amendement d’appel – je le répète – vise à transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix », expliquait Gabriel Attal. Mais, en réalité, cela a bien un prix : le SNU coûte toujours plus chaque année – 110 millions en 2022 –, alors que l’impact du programme est quasi nul. Dans le même temps, le Gouvernem…
On a droit à deux minutes !
En attendant, ce sujet me tient à cœur. Madame la ministre déléguée, nous avons la possibilité de décrocher une médaille d’or supplémentaire en 2024 avec le karaté – et, chauvine que je suis, je ne veux pas qu’on y renonce. Au regard de l’amendement que nous venons de voter, que ferez-vous pour Steven Da Costa et pour le karaté aux Jeux olympiques de 2024 ?
Cher collègue, si vous n’aimez pas le karaté, c’est votre problème !
…j’aimerais souligner la force de notre pays dans ces Jeux olympiques. Je veux vous parler de Steven Da Costa, notre médaillé d’or au karaté cette année, qui est la fierté de la Lorraine, même de la Meurthe-et-Moselle. Néanmoins, aux JO de 2024 à Paris, il ne sera pas médaillé et ce sera une médaille de moins pour notre pays car le karaté n’est pas reconnu. Je veux bien entendre parler du sport amateur…
Madame la ministre déléguée, je viens de vous écouter attentivement. Si notre groupe a voté pour l’amendement de M. Christophe Castaner,…
Moi aussi !
Quelle arrogance !
Laissez-le parler !
Vous allez prendre une deuxième leçon !
Enfin un peu de lucidité !
Par cet amendement, rédigé également sur la base des travaux de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, nous demandons qu’en cas d’informations insuffisantes de la part des industriels, le mécanisme de licence d’office soit automatiquement enclenché. L’objectif n’est pas d’inscrire dans la loi la licence d’office, puisque cette possibilité existe déjà dans le droit français, mais bien d’utiliser automatiquement la licence d’office, en cas de manque de transparence – il y a une légère subtilité, mais nous savons, depuis les propos tenus par Gilles Le Gendre, que vou…
Je vous répondrai toujours la même chose : ce n’est pas appliqué en France. Le seul pays à avoir respecté son engagement vis-à-vis de l’OMS est l’Italie, comme je viens de le dire. Puisque la France a également signé cet accord avec l’Organisation mondiale de la santé, je ne comprends pas pourquoi nous ne le traduirions pas dans la loi.
Nous avons en effet cette discussion depuis l’examen du PLFSS pour 2017.
Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont la France, se sont engagés, en mai 2019, à organiser la transparence des différents aspects de la politique du médicament.L’absence de transparence a des conséquences néfastes sur la recherche et le développement car, soumis à des logiques de marché, à la loi de l’offre et de la demande, les médicaments et produits de santé dont nous avons besoin peinent à émerger.Cette opacité entraîne aussi des effets sur notre système de santé : l’explosion des prix des médicaments et des produits de santé met en danger notre système d’ass…
Il vise à élargir le champ des informations que doivent transmettre les laboratoires sur les médicaments qui font l’objet d’une autorisation d’accès précoce.Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les informations concernant le lieu de production ainsi que les coûts réels de production du médicament ou du produit de santé concerné seront fournies et que les données relatives aux brevets couvrant le médicament ou le produit de santé seront systématiquement dévoilées par le titulaire des droits d’exploitation. Si le médicament ou le produit de santé en question a été développé dans …
Vous nous répondez, monsieur le rapporteur général, que le CEPS le fait déjà régulièrement, fréquemment. Mais nous sommes en train d’écrire la loi, et je ne vais pas me satisfaire de ces termes ! D’autant plus que notre amendement ne nous a pas été transmis par des associations mais qu’il est issu d’une recommandation de la Cour des comptes !Plutôt que d’utiliser des mots comme « régulièrement » ou « fréquemment », nous proposons d’encadrer le processus avec des durées précises : cinq ans pour les médicaments les plus innovants et trois ans pour les autres. Autant encadrer les choses, quand on…
Comme l’a très bien indiqué mon collègue Dharréville, cet amendement reprend une recommandation émise par la Cour des comptes en 2017. Il vise à instaurer des obligations périodiques de révision des prix des médicaments par le CEPS, afin de diminuer les rentes de l’industrie pharmaceutiques.Les big pharma ont réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 milliards d’euros en 2020. L’industrie pharmaceutique figure dans le trio de tête des secteurs productifs les plus florissants et les plus rentables. C’est le cas notamment en France où, tous laboratoires confondus, le secteur dégage de 35 % à 40 % d…
Comme je l’ai fait à de nombreuses reprises au cours de l’examen de ce PLFSS, je vais vous être très agréable en me contentant de dire qu’il est défendu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
C’est juste qu’il le considère comme satisfait, alors que je pense le contraire !
À ceux qui semblent s’impatienter, je rappelle que j’avais annoncé hier à plusieurs reprises que j’emploierais aujourd’hui le temps que je n’ai pas utilisé lorsque je me contentais de dire que mes amendements étaient défendus – et que je me doutais que cela vous agacerait ! J’ajoute qu’il s’agit de mon dernier amendement.Nous proposons de sanctuariser les crédits des PASS ; c’est essentiel. Cela fait deux fois que vous me faites le coup ce soir, monsieur le rapporteur général : si l’amendement était satisfait par un autre amendement voté, il serait tombé ! S’il n’est pas tombé, c’est qu’il n’e…