M. Matthieu Orphelin

En commission, nous nous sommes efforcés de parvenir à un compromis et à une rédaction commune avec le rapporteur. C’est ainsi que nous en sommes venus à proposer le plafond de 52,2 gigawatts qui fait l’objet de cet amendement.

Nous avons effectivement déjà eu ce débat cette nuit. Il s’agit de soumettre la capacité nucléaire autorisée à un plafond décroissant.

Il était important de discuter de cela, car, entre le nucléaire et le fossile, c’est la concurrence des énergies non renouvelables qui se joue, tout comme se jouent 25 % de passoires énergétiques en plus ou en moins – puisque tel est le rapport entre 2,1 et 2,58.Nous devrons continuer à suivre ce dossier, dans la plus grande transparence. J’ai pu voir ces derniers jours comment les uns et les autres sont intervenus pour que le coefficient soit maintenu ou évolue mais, en l’état, tout en appelant à la plus grande vigilance en matière de règles et de suivi, je retire mes amendements.

Considérez qu’il vient d’être défendu.

Il s’agit d’inscrire dans la loi les principes de calcul des coefficients de conversion entre l’énergie primaire et l’énergie finale, afin que tout soit clair.

Nous devons assumer politiquement une forte augmentation des investissements publics et privés visant à plonger plus rapidement dans une baisse de la consommation d’énergie au cours des années à venir. Il y a là un choix d’investissement, que nous rentabiliserons à moyen terme. Je ne dis pas que nous ne faisons rien, mais que nous pourrions faire bien davantage.

Travailler sur l’équilibre entre l’offre et la demande fait partie intégrante de son métier. Ce scénario me semble tout à fait crédible. Je comprends que le Gouvernement ait fait un autre choix pour des raisons politiques, mais ce scénario n’en est pas moins crédible.S’agissant des ONG, je profite de l’occasion pour les féliciter. Je conçois – si je me mets un instant à la place de M. le ministre d’État – qu’il n’est pas simple, lorsqu’on est en responsabilité, de donner satisfaction aux ONG, qui demandent toujours plus. Toutefois, le combat qu’elles mènent depuis tant d’années est nécessaire.…

À mes yeux, inscrire dans la loi un plafond de production d’énergie nucléaire à l’horizon 2035 n’a rien d’un affichage politique. Il s’agit surtout d’un garde-fou permettant de s’assurer que nous allons bien dans cette direction.S’agissant du scénario Ampère+, il n’a pas été élaboré par les ONG, mais par RTE – Réseau de transport d’électricité.

Delphine Batho a introduit la question du plafond de capacité de production nucléaire en 2035, en l’occurrence 52,2 gigawatts, contre environ 62 gigawatts aujourd’hui. On a débattu en commission de l’avantage de l’inscrire dans la loi, ce qui reviendrait ainsi à donner une portée concrète à l’objectif d’une réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2035. Nous avions retiré nos amendements parce que le rapporteur nous avait proposé de travailler ensemble pour arriver à une rédaction commune, mais je voudrais savoir ce qu’il en est à ce stade.

Il y a en effet différents choix possibles : l’échéance de 2035, inscrite dans le projet de loi, mais aussi, comme vient de le rappeler Delphine Batho, le scénario Ampère ou Ampère Plus, de RTE, qui vise la réduction à 50 % dès 2030, sans augmenter et même en baissant les émissions de CO2, et sans bien sûr lancer de nouveaux moyens de production thermique.C’est un autre chemin, que je crois préférable pour de nombreuses raisons. Il s’inscrit évidemment encore plus fortement que le scénario du Gouvernement dans la réduction des consommations d’énergies, et nécessite donc encore davantage d’effo…

Je me suis engagé à le retirer hier soir, à la suite de nos excellents échanges sur le biogaz.

La PPE est en cours de consultation et sera bientôt finalisée. Nous aurons ensuite le temps d’écrire la feuille de route de la rénovation énergétique. Je n’y mets pas de mauvaise volonté, mais je ne comprends pas qu’il faille attendre 2022. Des mesures ont été prises à la suite du plan climat mais, une nouvelle fois, comme au cours des dix dernières années, nous ne sommes pas au bon rythme. J’ai vu l’amendement de compromis qui vient d’être diffusé et nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau tout à l’heure, mais nous aurions besoin d’une mobilisation générale du Gouvernement et de l’ense…

Merci, monsieur le président Speedy Renson…Par cet amendement, nous proposons que la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments soit publiée dès 2019, en annexe de l’actuelle PPE, et non pas en 2022. C’est très important : le rapport du Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris en matière de rénovation énergétique et l’insuffisance des résultats du plan en cours. Nous devons donc agir dès cette année, pour répondre à l’urgence.

Cet échange montre l’intérêt des débats successifs que nous tenons en commission, puis dans l’hémicycle. Monsieur le ministre d’État, merci d’avoir précisé que la rédaction qui figure actuellement dans le projet de loi vise à conserver une souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu’il s’agissait d’un maximum de 700 heures. Nous pourrons progressivement travailler sur ce chiffre, car les scénarios de RTE – Réseau de transport d’électricité – relatifs à l’analyse complémentaire de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité en France sur la période de 2019 à 2023 f…

Il est retiré.

Je vais retirer l’amendement, mais le dispositif auquel le ministre d’État vient de faire référence est issu de la loi de transition énergétique de 2015. Je crois qu’il est temps que la France aille plus loin. On a beaucoup de retard sur l’investissement participatif dans les énergies renouvelables. C’est un sujet important pour notre pays, et il conviendrait d’actionner beaucoup plus fortement ce levier.

Cet amendement propose un objectif non chiffré pour montrer la nécessité du développement des énergies renouvelables participatives, caractérisées par l’investissement des citoyens.

Je voulais remercier le ministre d’État de cette nouvelle très rassurante sur le développement du biogaz et l’accord qui devrait être conclu dans les prochaines semaines. Cela permettra de relever l’objectif de la PPE à 10 %, en assurant la maîtrise des coûts. Comme cela a été dit, c’est une très bonne nouvelle. C’était une proposition que nous avions portée, avec d’autres acteurs, auprès du Gouvernement. Je retirerai en conséquence l’amendement no 116.

Je préfère l’amendement no 422 rectifié non sous-amendé. Avec tout le respect que j’ai pour vous, monsieur le rapporteur, ce qui me gêne le plus dans le sous-amendement no 861 deuxième rectification, c’est que vous ajoutez le mot « environ » : ce serait le seul objectif dans cet article assorti du mot « environ ». J’espère que nous conserverons l’esprit de l’amendement et que nous voterons collectivement contre ce sous-amendement.

Le principal déterminant de notre nouvelle stratégie énergétique doit être la sobriété énergétique et la baisse des consommations. Cet amendement tend donc à fixer des objectifs intermédiaires à cette baisse de consommation pour compléter l’exigence de réduction de 20 % en 2030, avec des objectifs de baisse de 7 % en 2023 et de 17 % en 2028. Notre collègue Jean-Charles Colas-Roy avait lancé cette discussion très intéressante en commission. Il importe en effet que nous nous fixions des objectifs intermédiaires à propos du principal déterminant de notre stratégie énergétique.

Nous ne sommes plus au XIXe siècle !

Il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement de compromis maintenant le facteur 6 tout en précisant que l’on peut viser le facteur 8.Monsieur Aubert, je vais vous offrir le livre Drawdown – Comment inverser le cours du réchauffement planétaire, qui étudie cent solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous y verrez que ces solutions peuvent aussi être rentables. Je ne doute pas que vous y trouverez du plaisir. Depuis tout à l’heure, nous nous demandons comment agiront les autres pays si la France fait des efforts. Il y a là matière à discussion, s’agissant notamment du lien ent…

Je serai très bref, car il faut passer plus de temps à débattre des mesures du projet de loi. Premièrement, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre était l’engagement pris par la France avant la COP 21. Depuis, la France a décidé d’augmenter cet objectif.Deuxièmement, je suis d’accord avec M. le ministre d’État : il serait très difficile de réduire ces émissions de 57 % en 2030, mais c’est le seul objectif qui nous permet d’être cohérents avec un réchauffement limité à 1,5 degré. Je n’ai pas envie que la France prenne acte dès maintenant de l’échec de la stratégie visant à …

Il vise à renforcer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d’abord, l’engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu’ils relèveraient les ambitions qu’ils ont affichées dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l’avons pas encore fait, s’agissant des objectifs à atteindre en 2030.Tel est l’objet de cet amendement : rester sous la barre d’un réchauffement global de 1,5 degré à la fin du siècle. Il convient, de plus, d’accentue…

C’est un vrai sujet !

Oui aux trains de nuit !

Il est défendu.

Absolument !

Il faut mesurer ce qui se produit : depuis deux ans, les ventes de véhicules neufs sont reparties à la hausse, parce que les gens achètent plus de SUV, plus de pick-up, plus de 4x4. On vient d’éliminer dix ans de progrès technique ! La publicité a évidemment pour objet d’orienter les choix des consommateurs et, à l’heure actuelle, ils sont malheureusement aiguillés dans la mauvaise direction.Comme vient de le dire ma collègue Batho, on peut discuter de tout : des seuils, de la progressivité du malus, d’autres choses. Croire qu’on est à la hauteur des enjeux avec le message de promotion un peu …

Je l’ai déjà défendu.