M. Matthieu Orphelin

Le temps de parole des députés non inscrits diminuant rapidement, je ferai une intervention globale sur le titre III, pour mettre en avant le problème des émissions de CO2 des véhicules neufs. Ces dernières repartent à la hausse depuis deux ans : alors qu’elles baissaient de plus de quatre grammes par an depuis 2009, elles augmentent désormais de près de deux grammes par an. Nous devons trouver les moyens d’inverser à nouveau cette tendance.Pour cela, je formule deux propositions, dont nous avons largement débattu en commission. Elles ne figureront probablement pas dans la loi d’orientation de…

C’est un avertissement politique très fort ! Si les prochains accords ne font pas mieux que le CETA en matière de respect du climat, de la biodiversité et de l’agriculture, ils ne passeront pas !

Cet après-midi, la motion d’ajournement a été rejetée à dix voix près. Dix voix, sur 577 députés !

J’ai entendu la réponse du Gouvernement sur le sous-amendement no 908. Puisque ces dispositions relèvent du domaine réglementaire, nous y seront attentifs le moment venu. Je remercie le rapporteur de son avis favorable et le Gouvernement de son avis de sagesse sur le sous-amendement no 911, qui permettra d’avancer. Cela ne nous empêchera pas, comme l’a suggéré Mme Peyrol, d’essayer d’aller plus loin sur ce sujet majeur qu’est le basculement des investissements et des stratégies vers la transition écologique. Nous y travaillerons dès le projet de loi de finances pour 2020.

Ce sous-amendement vise à imposer aux investisseurs institutionnels et aux sociétés de gestion la publication d’une évaluation détaillée et chiffrée des ressources allouées à la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le gouvernement français soutient officiellement les travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, créé par le G20 depuis 2015. Celui-ci préconise un meilleur reporting des entreprises sur leurs risques liés au climat. S’agissant des investisseurs institutionnels qui gèrent des investissements pour le compte d’épargnants individuels, il recommande non plus un reporting à l’échelle d’un groupe financier, comme c’est le cas aujourd’hui, mais un reporting particulier permettant aux souscripteurs français de disposer d’éléments d’information spécif…

Je reviens un instant sur la fin des garanties aux énergies fossiles. Avant la COP21 et la fin des garanties au charbon, les discussions étaient aussi compliquées que celles que nous venons d’avoir, et l’annonce de la décision – politique – de la France de mettre fin aux garanties a été bienvenue – nous en avions besoin.Je souhaite que nous puissions avancer très vite sur les autres énergies, peut-être dès le projet de loi de finances, et en aucun cas reporter dans cinq ou dix ans. Sur cet article, nous sommes saisis d’un amendement du Gouvernement qui réécrit une bonne partie de l’article 173…

Lamentable !

On touche à un sujet très sensible, car il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles, y compris le gaz, dans le sol. Mais on peut sans doute établir une distinction entre les énergies fossiles.Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans le débat et à nous demander si nous devons être exemplaires. Nous l’avons été par exemple avec la loi Hulot, en mettant fin à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Dans d’autres cas, nous avons refusé de prendre de telles dispositions. À chaque fois, les réponses peuvent varier. J’ai vu que l’amendement du Gouvernement c…

On connaît son engagement en faveur de la transition énergétique. Il sonnera peut-être comme un avertissement pour tous ceux qui se félicitent trop de ce compromis. Pour moi, je trouve qu’il va dans le bon sens, mais pas assez vite. Je m’abstiendrai donc sur cet amendement.

Je soutiendrai évidemment les sous-amendements présentés par Mme Battistel. Toutes les études de l’ADEME – agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ont montré, et encore récemment, que les travaux de rénovation énergétique ne permettaient pas assez de sauts de classe. Il serait évidemment très important de viser enfin des rénovations énergétiques plus performantes.Quant au sous-amendement que j’avais proposé, les mots du ministre d’État me conviennent beaucoup mieux que « manifestement disproportionné ». C’est beaucoup plus clair comme ça : 25 %. C’est ce qu’il faudrait écrir…

Il est défendu.

Avec ce compromis, nous avançons effectivement sur la question de la rénovation énergétique. Je crois d’ailleurs que le travail important mené par les uns et les autres au cours des derniers jours mériterait que l’on y réfléchisse. Ne pourrions-nous pas produire la loi différemment ? Ce travail a été mené en réaction, peut-être positive, au texte voté en commission. Je suis persuadé que le Gouvernement et l’Assemblée peuvent trouver d’autres façons de travailler et d’avancer ensemble sur ce genre de sujets fondamentaux.Ce compromis permet à mon sens d’avancer par rapport à la loi et à la régle…

L’engagement du Gouvernement de fermer les quatre dernières centrales à charbon est important, et je ne doute pas qu’il sera tenu. Je tiens, moi aussi, à souligner la qualité du travail qui a été réalisé dans les commissions pour renforcer l’accompagnement dans leur reconversion des salariés et des sous-traitants des territoires concernés. C’est une avancée majeure que de partir du devenir des salariés de ces sites.J’avais évoqué, en commission, une petite incertitude non sur l’engagement gouvernemental, qui sera tenu, mais sur la définition de l’utilisation, encore possible, en période de poi…

J’exprime mon plein soutien à l’amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l’objet d’un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’une part, et l’adaptation et la résilience face au changement climatique, d’autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s’adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l’indiquer expressément dans cet alinéa.

Je formulerai trois réflexions à propos du Haut Conseil pour le climat.Premièrement, son premier rapport montre l’intérêt, l’utilité de cette instance. Nous devons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, accueillir avec humilité le message envoyé par ce premier rapport sur la nécessaire réduction de l’écart entre les ambitions affichées et les actes – ce qui vaut pour ceux qui ont été aux responsabilités, pour ceux qui le sont aujourd’hui et pour ceux qui les exerceront demain. Deuxièmement, comme nous l’avons évoqué en commission, pouvons-nous faire du Haut Conseil pour l…

Cet amendement ayant été déposé en commission des affaires économiques par Sacha Houlié, je lui laisse la parole.

Nous devons avoir, avant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, une réflexion approfondie et globale sur l’évolution de tous nos dispositifs : bonus-malus, prime à la conversion, suramortissement, etc. Nous pourrons ainsi avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs de soutien aux motorisations plus propres, moins émettrices de gaz à effet de serre ou de polluants locaux et moins consommatrices d’énergie.Certains dispositifs en vigueur, en effet, ne semblent pas assez performants. Les émissions de CO2 de voitures neuves en France sont ainsi reparties à la hausse depuis deux ans. Comm…

Nous avions obtenu, en commission, une belle avancée, qu’il serait vraiment dommage d’amoindrir. Le report proposé par le Gouvernement est excessif.

Mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme Meynier-Millefert. J’ajouterai une question : quel niveau de consommation va-t-on retenir pour déterminer qu’un logement est décent ou indécent ? Selon moi, le seuil doit être le plus bas possible. Pour un logement d’une surface de 90 mètres carrés qui consomme 550 kilowattheures par mètre carré, par exemple, la facture énergétique s’élève à environ 5 000 euros par an, ce qui est déjà indécent, d’une certaine façon. La valeur retenue ne doit donc pas être de 700 kilowattheures par mètre carré, mais le plus près possible du milieu, voire du bas de la…

Cet amendement vise à bonifier le CITE pour les ménages qui en ont vraiment besoin, qu’il s’agisse des ménages précaires ou des classes moyennes inférieures. Les évaluations ont en effet montré que ce crédit d’impôt avait surtout profité aux déciles de revenus les plus élevés. J’espère donc, monsieur le ministre d’État, que la transformation du crédit d’impôt en prime sera l’occasion concentrer les efforts sur ces catégories de population, et de porter une attention particulière aux familles monoparentales car actuellement, les aides maximales étant versées uniquement en fonction du logement, …

Ces deux amendements sont plus ou moins ambitieux mais fondés sur le même principe : l’interdiction de louer des passoires énergétiques. Reste qu’ils sont tout sauf coercitifs – les termes du débat me gênent quelque peu – car cette mesure serait couplée à la création – que nous réclamions déjà en 2017 – d’un fonds public innovant susceptible d’avancer jusqu’à 100 % du coût des travaux pour les propriétaires non-occupants aux revenus modestes. Cet argent serait récupéré par l’État au moment de la transmission du bien ou de la succession – par conséquent ce fonds se reconstituerait entre sept à …

Si vous permettez, monsieur le président, j’en profiterai pour défendre également l’amendement no 151.

Sans relancer ici les discussions très importantes que nous avons eues sur la contribution du secteur aérien à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, j’apporte mon soutien à cet amendement effectivement très positif. J’en profite, en ce jour de canicule, pour saluer la campagne d’Air France diffusée sur divers supports : « Un million de sièges à 40 euros. Plus la température monte, plus les prix baissent sur la France et l’Europe ! » Quelle belle campagne quand on parle d’avion et de climat !

Je les retire.

Je suis d’accord avec le ministre d’État pour dire que des avancées ont été obtenues en commission sur la question de la rénovation énergétique. Il est vrai que cela ne figurait pas dans le projet initial, et que nous avons, les uns et les autres, souhaité faire avancer les choses dans ce domaine. Je ne vais pas dresser la liste des mesures qui ont été prises, le ministre d’État l’ayant fait avant moi, mais il est vrai que ce projet de loi a permis des avancées en matière de rénovation énergétique.J’expliquerai tout à l’heure, à l’occasion de la présentation de l’amendement du Gouvernement, po…

J’avais déposé des amendements allant dans le même sens que ceux de Mme Battistel. Je les retire, après cette intervention et dans l’attente du débat sur ce sujet.Le ministre d’État l’a dit hier, il présentera un amendement sur ce sujet, conjointement avec le rapporteur. Nous verrons s’il s’agit d’un bon compromis – je l’espère –, ou d’un compromis a minima. Aidez-nous à travailler correctement : nous ne pouvons pas recevoir cet amendement, que nous voterons en fin d’après-midi ou ce soir, une heure ou deux avant de le discuter en séance. Nous n’entendons que des bruits sur les éléments qui po…

Alors que l’amendement no 148 est très ambitieux, celui-ci, avec d’autres qui seront examinés ensuite, tend à traduire un certain nombre d’engagements qui avaient été pris pendant la campagne de 2017. Parmi les plus importants, je cite l’obligation de travaux ou, sinon, l’interdiction de location des passoires thermiques à l’horizon 2025.Le débat en commission nous a conduits à envisager tout sauf une interdiction sèche. Dans cette perspective, un fonds public innovant devrait être mis en place, en vue d’avancer jusqu’à 100 % du montant des travaux aux propriétaires non occupants à faibles rev…

Je vais être assez succinct sur cet amendement, même s’il me paraît important. Depuis le Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire depuis les années 2007-2008, nous avons défini des objectifs très forts mais qui n’ont jamais été atteints. Les deux dernières années n’ont pas enregistré plus de retards en la matière que les huit années précédentes ; cependant, l’accumulation des retards fait augmenter le nombre de rénovations performantes à effectuer chaque année.Depuis le Grenelle de l’environnement, nous avons connu des politiques marquées par des évolutions fortes d’une année sur l’autre, et …

Dans ce beau débat sur la rénovation énergétique, nous en sommes au stade de l’échauffement.