M. Matthieu Orphelin

Cet amendement fait suite à un travail effectué en commission. Bénédicte Peyrol avait alors proposé de fixer un objectif de fin des niches fiscales défavorables à l’environnement à l’horizon 2029, afin que l’ensemble des secteurs économiques s’engagent dans la transition écologique. Le présent amendement tend à avancer cette échéance à 2025. C’est un délai un peu plus court et qui correspond aussi à l’engagement pris par la France lors du G7 de 2016 de mettre fin à cette date-là aux niches fiscales relatives à l’énergie et défavorables à l’environnement.

Sans doute faut-il porter une attention particulière aux petites entreprises, en effet, mais plusieurs amendements à venir contiennent des mesures d’accompagnement, notamment un suramortissement bonifié pour les PME.Nous avons abordé la discussion étape par étape, augmentant la fiscalité avant de proposer des mesures d’accompagnement. De fait, les PME doivent être mieux accompagnées dans cette transition : c’est précisément à quoi tendent plusieurs amendements, en particulier du rapporteur général.

Je le retire, en saluant le vote précédent.

Il faut en effet donner un coup de pouce aux PME, qui sont les plus impliquées et qui appréhendent le plus la sortie progressive de l’avantage fiscal sur le GNR. Il est donc très souhaitable de leur donner ce signal positif du suramortissement, et je me rallie sur ce point à la position du rapporteur général.

Il s’agit de bonifier le suramortissement pour les petites et moyennes entreprises, mais je retire cet amendement au profit d’un autre que le rapporteur général avait présenté en commission et que je défendrai moi-même également dans la suite de la discussion.

De nombreux amendements identiques ont été déposés à ce sujet, car nous avons été sensibilisés à cette question par la fédération française du bâtiment, qui a eu bien raison de le faire.

Il s’agit d’inclure le bâtiment, comme les travaux publics, dans les secteurs ayant doit au suramortissement pour l’achat de matériels utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier.

Vous connaissez les moyens limités dont disposent les parlementaires… Néanmoins, si la présentation de cet amendement peut permettre au cours de l’année à venir d’envisager une évolution de cette niche, y compris avec des mesures d’accompagnement, alors je retire l’amendement.

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l’environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d’euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE.

Il ne s’agit naturellement pas par cet amendement de délocaliser les data centers, mais au contraire d’optimiser le tarif réduit en fonction des performances énergétiques ; je suis convaincu que nous pouvons aller plus loin en la matière. Aujourd’hui, le tarif réduit est fixé à 12 euros par mégawattheure, mais peut-être pourrions-nous le faire varier, par exemple en l’abaissant à 10 euros pour les acteurs les plus performants et en le portant à 14 euros pour ceux qui le sont moins. C’est dans cet esprit que nous pourrions travailler à cette bonification au cours des années à venir. Encore une …

Le présent amendement concerne la consommation énergétique des centres de stockage de données numériques – les data centers. Si nous devons réussir la transition numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c’est 10 % de la consommation d’électricité dans le monde et une croissance de 5 % par an. Les data centers représentent entre 30 % et 40 % de cette consommation.L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avions voté un abattement sur la taxe sur les consommations d’énergie afin de…

Il va dans le même sens que ceux qui viennent d’être défendus ; je ne rallongerai donc pas les débats.

Ce qui rassemble un grand nombre d’entre nous dans cet hémicycle, c’est l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il me semble important de le redire : elle constitue la grande avancée de ce projet de loi.Quant aux modalités les meilleures pour sécuriser la filiation, dont nous discutons en ce moment, elles font l’objet d’options différentes. Il y a celle de M. Saulignac, proche de la mienne, et celle de la commission, modifiée en accord avec le Gouvernement. Des écarts existent entre elles, mais aucune n’est parfaite.N’oublions pas l’essentiel, mes chers collègues : la PMA pour toutes est un…

Dans le même ordre d’idées, le présent amendement vise à étendre aux couples de femmes l’application de l’article 311-20 du code civil, ce qui n’impliquerait aucun bouleversement théorique. Il s’agirait en effet seulement de prévoir qu’à une même responsabilité relative à la venue au monde de l’enfant répond un même mode d’établissement de la filiation, soumis à un même régime juridique.

Si l’on veut faire plus pour la rénovation énergétique, il faudra y consacrer davantage de moyens, d’où mes propositions très concrètes, dont nous débattrons prochainement, je l’espère, dans un esprit constructif. C’est très important. Si l’on veut accélérer la rénovation, il faudra plus de moyens et des outils adaptés.Quant au bonus-malus, nous devons parvenir à mettre en place un dispositif incitatif. C’est aussi le sens de mes propositions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, si le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un budget affiché en hausse pour l’écologie, ce dont l’on peut se réjouir, trois points nous alertent, sur lesquels j’aimerais vous interroger.D’abord, le budget proposé prévoit une baisse de 1 073 emplois dans le secteur de l’écologie, ce qui fait de votre ministère le deuxième contributeur à la réduction des effectifs. Cette décision interroge, au moment où il faut déployer de nouvelles missions et accompagner de plus en plus d’acteurs. Les personnels des établissements publics et d…

Tout d’abord, je tiens à saluer la sérénité des débats sur la PMA post mortem. En séance publique comme en commission spéciale, personne n’a cherché imposer sa vérité ; les positions, les doutes et les questionnements de chacun sont respectés. Cela mérite d’être noté.Ensuite, à la lumière des débats que nous venons d’avoir, je serais pour ma part favorable aux rédactions encadrant au mieux ce parcours, et voterai donc en faveur des amendements proposés par M. Gérard et par MM. les rapporteurs Saulignac et Touraine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

S’il reste à ce stade quelques regrets, j’espère que nos débats en séance publique les rendront sans objet, notamment en ce qui concerne la PMA post mortem et la prise en compte du cas des hommes transgenres. Nous étions plusieurs à défendre des propositions sur ces deux points en commission, mais nous avons perdu, à quelques voix près. Je déposerai donc à nouveau des amendements en ce sens dans l’hémicycle.Enfin, le contenu de la circulaire ministérielle visant à sécuriser la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger reste à préciser. Il ne s’agit en aucun cas de légaliser la GPA mais il …

Je suis très heureux que nous concrétisions l’engagement de voter la PMA pour toutes, étape importante vers l’égalité. Espérons que les débats en hémicycle se déroulent, comme en commission, dans un climat de respect des positions des uns et des autres, sans les excès des effets de tribune.Le temps programmé est une procédure très défavorable aux députés non inscrits, qui devront se partager un temps de parole total d’une heure. C’est d’autant plus regrettable que, comme vous aurez pu le noter ce soir, les positions des divers députés non inscrits sur ce texte varient considérablement. Je ne p…

Le forfait mobilités durables est l’une des belles mesures de ce projet de loi. Nous perdons du temps si nous ne tentons pas de la généraliser plus rapidement, en particulier pour les grandes entreprises – par exemple celles de plus de 5 000 salariés, ou un peu moins. Cette généralisation n’a que des avantages – même l’entreprise est gagnante.

Oh non !

Bravo !

Cet amendement tend à limiter le report de l’obligation de verdissement des flottes de véhicules légers aux seuls VUL dits lourds, à savoir la tranche des véhicules dont le poids total autorisé en charge est proche de 3,5 tonnes.

Je retire mon amendement.

L’enjeu lié aux véhicules utilitaires légers est important, pour ce qui concerne tant la pollution locale que l’émission de CO2. L’amendement vise donc à supprimer le délai supplémentaire de trois ans, comme vient de l’exposer M. Menuel.Je vous proposerai par la suite un autre amendement qui vise à tenir compte du faible marché des gros VUL.

Il vise à réguler la publicité, soit une activité dont le but est d’inciter le public à acheter un produit. Or, la majeure partie de la publicité pour les voitures, 3,5 milliards d’euros par an donc, est consacrée aux SUV, qui représentent aujourd’hui, comme M. Bouillon l’a dit, pratiquement 40 % des ventes. C’est normal, compte tenu des montants investis dans la publicité pour ce type de véhicules – SUV, 4x4 et autres pick-up.L’amendement ne vise pas à interdire du jour au lendemain toutes les publicités de cet ordre, mais à les restreindre progressivement sur dix ans, en commençant par celle…

Il est question au travers de cet article de la décarbonation des transports et de la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 – certains amendements tendent à modifier cette date.Aujourd’hui, les émissions s’élèvent en moyenne à 112 grammes de CO2 par kilomètre. En 2021, ce taux devra s’établir pour chaque constructeur à 95 grammes. Nous devons donc nous assurer que les constructeurs français empruntent cette direction au plus vite, sinon ils se verront infliger des pénalités qui pourraient se compter en centaines de millions d’euros.Notre rôle est de les accompag…

Je souligne à nouveau que l’amendement a été retravaillé, et inclut maintenant un coût maximal, qui serait déterminé en Conseil d’État. Ce dont nous parlons ici, c’est de quelques centaines d’euros : la pose d’une douzaine d’arceaux de bonne qualité, qui permettent d’accrocher douze vélos, coûte 1 200 euros.C’est donc l’un des nombreux sujets sur lesquels nous n’aboutirons pas. Il me semblait pourtant qu’il était possible d’assouplir encore la règle en vigueur.J’ai par ailleurs compris que le Gouvernement préparait une ordonnance qui permettrait d’avancer sur certains points ; j’espère qu’aprè…

Cet amendement aborde un sujet important, que nous avons déjà évoqué en commission : comment faciliter l’installation dans les copropriétés de stationnements sécurisés pour les vélos ? Il a été retravaillé à la suite de nos échanges et prévoit maintenant un montant maximal pour les travaux qui pourraient être votés à la majorité simple.

Pardonnez-moi, chers collègues, j’étais en commission spéciale pour les débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique. (Exclamations.)