M. Matthieu Orphelin

Je voterai évidemment contre l’amendement en discussion et les amendements suivants du Gouvernement. D’abord, il y a un vrai problème de méthode. Après les annonces, hier, les amendements ont été déposés quelques heures avant notre débat, lequel commence sur de mauvaises bases. Il n’y a qu’à voir les sourires radieux, à l’opposé de l’hémicycle, pour comprendre que la discussion sert des thèses extrêmes.Au prétexte de lutter contre quelques abus très limités, les mesures proposées nuiront à beaucoup et augmenteront la précarité. On oublie les questions de santé publique qui se cachent derrière …

Nous avions en effet tous convergé, en commission du développement durable, où de nombreux amendements avaient été déposés sur cette question. Il y a peut-être là quelque chose de dérisoire, comme vient de le dire Mme Pompili, car nous parlons ici de huit postes que, si tout va bien, nous parviendrons à préserver, sur plus de 1 000 postes supprimés, mais c’est également emblématique. C’est un symbole important et j’espère que nous allons voter cet amendement à l’unanimité, comme nous l’avions fait en commission du développement durable.

Il serait intéressant que nous ayons accès aux informations concernant les propriétaires bailleurs dès les prochaines semaines ou les prochains mois : il n’est pas nécessaire d’attendre le projet de loi de finances pour 2021.Je crois que nous partageons le souhait de voir la réussite de cette prime ; toutefois, je pense qu’il serait utile d’effectuer des bilans trimestriels, ou à tout le moins un bilan à mi-année, du nombre de rénovations effectuées grâce à elle, et de leur performance. Cela permettrait de ne pas être confrontés aux mêmes difficultés que celles rencontrées ces dix dernières an…

Il s’agit là aussi d’un amendement d’appel, les règles de la LOLF nous obligeant à prévoir des gages parfois un peu délirants… Il soulève la question des moyens accordés pour financer la nouvelle prime de rénovation énergétique, qui remplacera, pour les ménages les plus modestes – ceux qui relèvent des premier, deuxième, troisième et quatrième déciles –, le crédit d’impôt pour la transition énergétique.Atteindrons-nous en 2020, grâce à ce dispositif et aux autres mesures prévues, le bon rythme en matière de rénovations énergétiques performantes ? C’est une vraie question, qui doit faire l’obje…

Ce retard remonte à plus de dix ans. Aujourd’hui, il conviendrait de réaliser non pas 500 000 rénovations énergétiques performantes par an, mais 600 000 ou 700 000.

Je reviens sur la question de la rénovation énergétique des logements. Nous avons pris beaucoup de retard en la matière depuis le Grenelle de l’environnement.

Il reste sur l’hydrogène, en prévoyant d’y transférer un montant moins important : 10 millions d’euros. Peut-être cela fera-t-il basculer le vote !En juillet 2018, le Gouvernement s’était engagé à financer la recherche et le développement du plan hydrogène à hauteur de 100 millions d’euros par an. En 2019 cependant, on a été en deçà de ce chiffre. Malgré tous les appels à projets – loin d’être négligeables – que la ministre vient de rappeler et même si certains montants doivent être précisés, le financement total se situera plutôt autour de 50 à 70 millions d’euros.L’année prochaine, quel sera…

Il repose sur la même idée que l’amendement défendu par M. Bouillon : il faut doubler le montant du fonds vélo pour l’an prochain. Dans le cadre du Conseil d’orientation des infrastructures, nous avions demandé que 350 millions d’euros soient investis en quatre ans, mais le Gouvernement s’était finalement décidé pour sept ans, soit 50 millions chaque année.Or il y a actuellement un engouement sans précédent des Français pour le vélo. Les chiffres que vous connaissez montrent que l’usage du vélo explose dans toutes les villes. Les Françaises et les Français demandent une sécurité accrue, et don…

C’est une vraie question. En cas de succès du dispositif, peut-être faudra-t-il réabonder les crédits de l’Agence nationale de l’habitat – l’ANAH–, en augmentation de 450 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2020. En tout état de cause, nous devons suivre de très près la mise en œuvre du dispositif, avec si possible des états d’avancement trimestriels.Pour mettre fin à la location de passoires énergétiques, l’extension de la nouvelle prime aux propriétaires bailleurs dès 2020 aurait été utile, mais j’ai bien noté l’engagement du Gouvernement de l’envisager pour 2021. Davanta…

Comment faire plus en matière d’écologie et accompagner efficacement les acteurs sur le terrain avec des moyens en diminution ? Nous touchons là aux limites de l’exercice. Les agents des services déconcentrés et des opérateurs expriment fréquemment leur inquiétude. J’appelle donc le Gouvernement à réfléchir et, pourquoi pas, à revoir cette trajectoire de baisse des effectifs au cours des prochaines années.J’aimerais, enfin, sonner l’alerte sur quelques thèmes en particulier. Le premier est la rénovation énergétique et les moyens qui lui sont affectés. Je l’ai dit, la nouvelle prime sur la réno…

Et je le redis pour Julien Aubert : il faudrait 15 milliards d’euros d’investissements par an les premières années, et 30 milliards les suivantes.Ce projet de loi de finances pour 2020 est trop frileux s’agissant de l’investissement en faveur de la transition écologique. Une autre approche est possible. J’appelle le Gouvernement à l’adopter au cours des prochains mois et des prochaines années.Mon deuxième sujet d’inquiétude est la baisse trop importante des moyens humains alloués à l’écologie, comme l’ont souligné les différents rapporteurs dans leurs rapports et leurs interventions. Cette pré…

Comment combler ce déficit d’investissements ? Voilà ce dont nous n’avons pas encore suffisamment débattu au cours de la préparation du projet de loi de finances.

Alors que l’urgence écologique et climatique est une préoccupation partagée chaque jour un peu plus largement, le budget de l’écologie pour 2020 est-il à la hauteur des enjeux ? Cette question essentielle sera, sans aucun doute, au cœur de nos débats cet après-midi.Le budget 2020 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » progresse en apparence, du fait, notamment, d’évolutions de périmètre. Il comporte des mesures intéressantes : la nouvelle prime pour la rénovation énergétique, l’accompagnement des territoires concernés par la fermeture des quatre centrales à charbon, la …

Ce débat rejoint celui qui nous occupait juste avant la levée de la séance précédente. Peut-on envisager un bilan à mi-année, peut-être fin juin ou début juillet, sur cette enveloppe spécifique, afin de savoir où en sera le dispositif à cette époque ? Il serait alors plus facile de prévoir, le cas échéant, des mesures correctrices.

Il vise à supprimer le plafond d’affectation des ressources provenant de cette nouvelle éco-contribution du secteur aérien, afin que l’ensemble des recettes puissent servir à financer les infrastructures.

Il propose d’inscrire dans la loi une fourchette dont la limite basse serait les montants annoncés par le Gouvernement en juillet dernier lors du conseil de défense écologique, ce qui permettrait d’augmenter progressivement l’écocontribution, par exemple pour les vols en classe affaire.

L’écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l’avions proposée lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Le Gouvernement l’a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants sont raisonnables, notamment 1,50 euro pour les vols intraeuropéens, alors que l’Allemagne, certes partant de plus bas, a voté hier une augmentation de 5 euros pour les mêmes trajets.L’amendement propose d’inscrire les montants de la taxe dans la loi plutôt…

J’y retravaillerai avec plaisir à l’invitation de la ministre mais, en attendant, je maintiens mon amendement.

Un détail tout d’abord, monsieur Simian : l’amendement prévoit bien une exonération pour les familles nombreuses, comme vous l’avez constaté.En vertu du nouveau barème prévu dans le projet de loi de finances, 80 % des véhicules ne seront soumis à aucun malus, ou alors inférieur à 500 euros. Ce n’est donc pas ce nouveau barème, même s’il va dans le bon sens, qui permettra de relever le défi de la réduction rapide des émissions provenant de véhicules neufs.D’autre part, je crois qu’il faut prendre en compte l’analyse du cycle de vie, contrairement à M. Petit. C’est ce qui se fait dans de nombreu…

Il s’agit d’un amendement de repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J’entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre.Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la hausse et l’on est très loin de l’objectif d’une moyenne d’émission de 95 grammes de CO2 pour la quasi-totalité des ventes des constructeurs, qui était supposé être atteint l’an prochain et implique des centaines de millions d’euros de pénalités potentielles p…

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n’est plus efficace, puisqu’au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus inférieurs à 500 euros.La version actuelle du projet de loi de finances ne prévoit qu’une évolution très limitée, puisque 80 % des véhicules resteraient dispensés de malus, ou soumis à des malus inférieurs à 500 euros.Introduire ce critère de poids permet…

Je voterai bien sûr en faveur de cet amendement, puisque j’avais présenté un amendement identique en commission.Je reviens quelques instants sur l’argumentaire du rapporteur général au sujet de l’amendement précédent. Certes, la directive européenne empêche l’exonération de taxe. En revanche, elle n’interdit pas de supprimer une niche. Nous reprendrons donc cette discussion. Quoi qu’il en soit, j’ai retiré mon amendement trop précipitamment. J’aurais dû le maintenir, car la directive n’interdit pas ce que je proposais.

…mais c’est un sujet sur lequel nous devrons avancer. Il faut que nous étudions chacune de ces niches, une par une.

À ce stade, je retire l’amendement,…

Nous avons longuement discuté, la nuit dernière, des niches fiscales défavorables à l’environnement, sur lesquelles il nous faut revenir.Les carburants destinés aux moteurs d’avions sont exonérés de la TICPE lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l’entretien des aéronefs et de leurs moteurs.Cette niche représente une partie des 27 millions d’euros de dépenses fiscales dont bénéficient les secteurs de l’aviation et de la construction et réparation navale. Elle fait partie de celles que nous aurions intérêt à remettre en…

Les mesures proposées vont, selon moi, dans le bon sens. Je voterai donc ces amendements.Il faut tout d’abord savoir qu’un grand nombre de pays européens ont effectivement réduit le taux de la TVA sur les transports en commun, comme l’Allemagne, récemment. Mme Rossi a rappelé à juste titre qu’il s’agit de services de première nécessité.Cette mesure simple et lisible serait, en outre, très bien comprise par les Français, en particulier par tous ceux qui travaillent sur ces sujets, notamment au sein d’associations. Le message serait aussi clair que cohérent.Mme la secrétaire d’État a eu toutefoi…

Je reviendrai sur deux points.Premièrement, qu’interdit la convention de Chicago ? Elle interdit de taxer le fioul qui est dans l’avion, pas celui qui lui est livré, ce qui nous autorise des réflexions intéressantes.Deuxièmement, je trouve tout à fait intéressant que le Gouvernement décide de traiter cette question à l’échelle européenne. C’est très important mais, là encore, n’attendons pas l’unanimité, qui sera difficile à obtenir. Commençons par une initiative dans le cadre d’une coopération renforcée : si neuf pays décident ensemble de taxer le kérosène, nous pourrons avancer. Donc, agisso…

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés : nous ne parlons pas ici du transport fluvial de marchandises. Si nous souhaitons développer le transport fluvial de passagers au quotidien, comme l’ont fait Nantes et Lorient, nous devons le faire évoluer vers des carburants alternatifs aux énergies fossiles. Loin de viser un tel objectif, l’article ne fera qu’accorder une petite subvention au tourisme fluvial.J’entends néanmoins l’argument du rapporteur général, qui concernait notamment le transport de marchandises. Je retire donc mon amendement, afin que nous puissions en rediscuter. Il n’en reste pas moins q…

Il vise à supprimer l’alinéa 19 de l’article 16, qui prévoit une nouvelle niche fiscale ayant un effet défavorable pour l’environnement. Une exonération de TICPE est déjà appliquée au transport fluvial de marchandises, et l’alinéa 19 prévoit de l’étendre au transport fluvial de passagers.Cela ne me semble pas souhaitable, particulièrement dans le contexte actuel de réduction des niches fiscales ayant des conséquences nuisibles sur l’environnement. Une telle disposition maintiendrait en effet notre dépendance à l’égard des énergies fossiles. Mieux vaudrait développer des solutions énergétiques …

Deux choses.Premièrement, je crois qu’il est important d’avancer niche fiscale par niche fiscale, en liaison avec les secteurs concernés, afin de pouvoir les accompagner vers la fin de ces dispositifs grâce à des mesures adaptées et à un calendrier idoine. C’est le sens des amendements que j’ai défendus ce soir.Deuxièmement, il est tout de même important de fixer une date butoir. L’année 2029 me semble un peu trop éloignée ; 2025 aurait le double avantage d’être plus proche et de correspondre à l’engagement que la France avait pris dans le cadre du G7.Je suis donc favorable à un travail collec…