M. Matthieu Orphelin

Je comprends la position du président Woerth, qui ne voit que des dépenses. Ici, il s’agit d’investissements dans des infrastructures qui nous feront faire d’importantes économies, que ce soit en dépenses de fonctionnement ou en externalités évitées.En effet, monsieur le rapporteur général, les 15 milliards annoncés équivalent aux 5 milliards par an sur trois ans que nous demandons. Mais je voudrais être sûr que ces crédits seront consacrés à des investissements dans les territoires. Il me semble que certains comptent sur cet effort important pour soutenir le développement technologique ainsi …

Nous avons noté avec un grand intérêt les déclarations du Premier ministre quant à la concrétisation de la transition écologique dans les territoires. Ce sujet essentiel peut nous rassembler très largement.Nous avons également lu avec grand intérêt le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, paru ce matin, selon lequel notre pays n’est absolument pas sur la bonne trajectoire pour respecter les engagements climatiques ; les progrès depuis un an sont bien trop faibles.Afin d’accélérer et de massifier les politiques dans ce domaine, il convient de soutenir les investissements dans la transi…

Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat, et j’entends tout à fait les arguments techniques du rapporteur général et du Gouvernement. Mais il faut envoyer un message politique clair ! Il reste 600 jours à ce quinquennat : il n’est pas possible d’évacuer de tels enjeux avec des rapports ou des groupes de travail.L’approche transpartisane, vous l’avez : les amendements sont proposés par différents groupes politiques, y compris ceux de la majorité. Nous devons avancer et envoyer un signal politique, d’autant que ce débat est plus éclairé qu’il y a un ou deux ans. La note de Mounir Ma…

Très bien !

Je tenais à dire que le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment en faveur de ces amendements. Ils visent à répondre à une demande importante qui, formulée lors du dernier conseil d’administration de l’ADEME, concerne 500 structures, pour un montant de 10 millions d’euros. Nous avons besoin de plus de garanties pour que les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les recycleries et les ressourceries soient davantage soutenus. C’est donc avec enthousiasme que nous voterons ces amendements.

Pour le talentueux collègue Chassaigne, c’est évidemment un jour exceptionnel : c’est son anniversaire, et pas n’importe lequel, mais un chiffre rond ! (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous savons qu’il est l’un des meilleurs députés, alliant le fond et la forme. (Mme Olivia Gregoire commence à entonner la chanson « Joyeux anniversaire ».) Merci, madame Grégoire !Plus sérieusement, nous devons faire un cadeau d’anniversaire à M. Chassaigne, et grâce au scrutin public que nous avons demandé, nous allons savoir qui souhaite y participer : la reprise de l’une des propositions de la Conventi…

Le sujet de la rénovation énergétique devrait rassembler. Dans l’échange entre le Président de la République et les présidents de groupe, la semaine dernière, tout le monde reconnaissait qu’il faut amplifier l’effort et accroître les aides. Nous devons donc y travailler ensemble.Tout le monde sait, sur tous les bancs de cette assemblée et depuis des années que, s’agissant des propriétaires bailleurs, il y a un trou dans la raquette. Nous en avons discuté, madame la secrétaire d’État, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances l’an dernier. Vous aviez pris l’engagement de travailler…

J’aborderai deux sujets, en commençant par MaPrimeRénov’, que j’ai soutenue depuis le début puisque nous l’avons défendue ensemble, en 2017.Mme la secrétaire d’État nous a fait part de son expérience, je vous en citerai une autre, celle d’un citoyen de ma circonscription. Voici ce qu’il m’écrit : « Monsieur, j’ai testé votre dispositif, MaPrimeRénov’, pour mes parents. Permettez-moi de vous faire ce retour d’expérience. Si mes parents m’ont demandé de m’occuper de ce dossier, c’est tout simplement parce qu’ils n’ont eu que peu d’aide. On vous laisse vous débrouiller, personne pour vous aider à…

Nous devons le simplifier. Nous enverrons un message fort en réintégrant les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE pour les rénovations performantes.

Il vise à réintégrer les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE, uniquement pour les rénovations performantes. Il est essentiel de lier la reprise de l’activité économique à la performance énergétique. Cela ne peut présenter que des avantages, d’autant qu’en 2020, même avant la crise sanitaire, les chiffres de la rénovation énergétique n’étaient pas bons. De nombreux habitants de ma circonscription d’Anjou m’ont d’ailleurs signalé que le dispositif MaPrimeRénov’ était trop compliqué.

En première lecture, le groupe Écologie démocratie solidarité s’était majoritairement abstenu. Cette fois-ci, nous voterons pour le texte de la CMP, pour deux raisons principales.La première est que les conditions de circulation du virus sont mieux maîtrisées aujourd’hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote d…

Pour l’instant !

Et les deux nouveaux groupes ?

Êtes-vous prêt, dans le Ségur de la santé, à soutenir nos propositions de revalorisation salariale, dès 2021, des aides-soignantes, des aides à domicile, des infirmières ?Êtes-vous prêt à soutenir nos propositions de relocalisations et de création d’emplois sur nos territoires et en Europe, et à imposer de vraies contreparties aux soutiens apportés par l’État ?Êtes-vous prêt à mieux soutenir les collectivités locales en consacrant 5 milliards d’euros supplémentaires par an à l’accompagnement de leurs projets en matière de transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

Êtes-vous prêt à mieux construire avec le Parlement, avec les acteurs de la société civile, avec les citoyens, grâce à un « Grenelle du monde d’après » ?

Nous constituons un groupe indépendant, avec une seule volonté : être utiles à notre pays.Monsieur le Premier ministre, soyez avec nous, travaillons ensemble. Nous sommes un groupe de propositions. Nous défendons quinze premières solutions concrètes et ambitieuses.Êtes-vous prêt à tirer avec nous les leçons de la crise pour que la transition écologique, le renouveau démocratique et le progrès social franchissent un nouveau cap ?

…mais nous serons toujours exigeants, non pour imposer un dogme, mais parce que les urgences écologique et sociale nous y obligent.

…pour construire collectivement le monde d’après. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Les citoyens le demandent. Nous y sommes prêts. Nous soutiendrons chaque avancée, qu’elle provienne du Gouvernement ou de tout banc démocrate de cette assemblée,…

La crise du covid-19 nous oblige à dépasser les postures et les clivages…

Écologie, démocratie, solidarité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : trois mots, monsieur le Premier Ministre, trois impératifs majeurs, trois priorités indissociables, que notre nouveau groupe fera résonner avec vigueur à l’Assemblée nationale et dans le débat public.

Bravo !

Sinon, cette réforme va continuer à diviser et ne sera jamais appliquée. Il faut absolument trouver des solutions justes. J’ai bien entendu qu’un million de personnes gagnaient, en France, plus de 5 000 euros par mois : ces personnes-là peuvent contribuer plus !

J’invite vraiment l’ensemble du Gouvernement à travailler sur ces autres options que l’âge pivot.

Monsieur le Premier ministre, sur des réformes aussi importantes que celle des retraites, il faut que le débat parlementaire soit éclairé et utile – ou alors, il vaudrait mieux supprimer le Parlement.Contrairement à certains qui cherchent à dénaturer nos débats par l’obstruction et à d’autres qui voudraient les limiter en faisant du Parlement une simple chambre d’enregistrement, je fais partie de ceux qui souhaitent que les parlementaires soient force de proposition et contribuent à trouver des solutions sur les points clés. L’âge pivot a provisoirement disparu du texte. Tant mieux ; il ne doi…

Je retire l’amendement no 37, mais je maintiens l’amendement no 134. Je retiens de nos échanges, et de l’avis exprimé par Mme la rapporteure au sujet de l’amendement no 126 de Mme Le Feur, que rien ne s’oppose à ce que nous inscrivions dans la loi française le principe d’un étiquetage des ingrédients par ordre pondéral décroissant. Cela ne constituerait pas même une surtransposition du texte européen. Si cette mention est compatible avec le droit européen, apporte davantage de clarté et s’avère plus lisible pour les producteurs, il est souhaitable de l’inscrire dans la loi, que ce soit par l’a…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 134.Il s’agit à nouveau de l’étiquetage des mélanges de miels. Tout le monde a salué l’avancée de l’article 1er qui impose la mention de tous les pays d’origine, et cet article a été voté à l’unanimité. Ces deux amendements proposent d’aller plus loin et de s’approcher au maximum de ce que le Gouvernement avait proposé dans le décret sur lequel la Commission européenne a rendu un avis très négatif.L’amendement no 134 vise à imposer l’obligation de mentionner les pays d’origine dans l’ordre décroissant de …

Nous devons réussir ce changement de rythme, s’agissant des investissements publics, sur lesquels nous pouvons faire mieux – les chiffrages sont là – comme du basculement des investissements privés, au sujet duquel nous formulerons plusieurs propositions.

Monsieur le Premier ministre, à quelques jours de la COP25, regardons en face les chiffres du défi climatique. Le constat publié ce jour dans un rapport des Nations unies démontre que la limitation du réchauffement à 1,5 degré est quasiment hors d’atteinte. Pour y parvenir, il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de plus de 7 % par an, alors même qu’elles ne font que croître.L’Europe n’est pas le plus mauvais élève, la France non plus. Toutefois, nous sommes aussi responsables d’une part importante des émissions de CO2 d’autres pays, qui produisent chez eux ce que n…

Vous avez raison de douter de mes capacités, monsieur le secrétaire d’État, puisque cet amendement s’inspire du projet In Globo d’acteurs de la société civile soutenus par un certain nombre d’organisations non gouvernementales.On m’oppose chaque fois la convention citoyenne. J’espère vraiment qu’elle va aboutir, mais cela ne doit pas nous empêcher de continuer de discuter d’ici là, et j’aurais aimé que vous me donniez votre avis sur le fond. La question est très simple : pouvons-nous engager ensemble des réflexions sur un nouveau produit d’assurance vie qui serait très majoritairement consacré…

L’assurance vie est un des produits d’épargne préféré des Français. Ceux-ci ont envie d’investir dans la transition écologique et solidaire, mais, aujourd’hui, le pourcentage d’assurance vie investie dans ce secteur est très faible. La loi PACTE comporte de premières avancées, mais il convient d’aller plus loin. Il manque aujourd’hui environ 15 milliards d’euros d’investissements par an dans la transition écologique et solidaire, dont la moitié d’investissements privés. Il convient donc de trouver des moyens de réorienter les investissements privés, notamment ceux des particuliers, vers le sec…