M. Matthieu Orphelin

Je voudrais m’adresser aux collègues du groupe Les Républicains et à ceux, encore plus à droite, qui, depuis ce matin, usent de techniques d’obstruction parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur les bancs des députés non inscrits) en déposant des amendements de suppression, parfois défendus à l’identique.Vous savez bien que les niches parlementaires sont l’occasion de laisser les débats se dérouler différemment. Les progrès que nous avons proposés sur le bien-être animal, texte pour l’examen duquel il ne reste que vingt minutes, mais aussi sur le congé de parenté ou l’accue…

Peut-être seulement un orateur pour et un orateur contre ?…

Dix ont été déposés dans cette série !

Il est seize heures quinze et il nous reste près de soixante-dix amendements à examiner sur ce texte. Comme vous le savez, nous ne disposons que d’une seule niche parlementaire par groupe pour toute la session. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) Je vous demande donc de faire respecter l’examen des textes qui vont suivre. (Même mouvements.)

Mais si, c’est prévu dans la nouvelle version du règlement.

Il se fonde sur l’article 49, alinéa 5, du règlement. Il est seize heures quinze, et nous en sommes toujours à l’examen de la première de nos propositions de loi. Dès lors, il nous semble justifié que, quand une série d’amendements identiques a été déposée par des députés du même groupe, le député qui soutient l’un d’entre eux soit considéré comme ayant également soutenu tous les autres, et de donner ensuite la parole à un représentant de chacun des autres groupes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Scandaleux !

Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse qui montre que vous êtes opposé à l’abaissement de la majorité électorale à seize ans. Chaque opinion se respecte mais la façon dont se sont exprimés, la semaine dernière, de nombreux députés de la majorité nous avait fait comprendre l’inverse.On peut, cela étant, baisser l’âge de la majorité électorale sans toucher à l’âge de la majorité civile - je vous renvoie sur ce point au rapport de Paula Forteza. (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)Par ailleurs, l’exemple des pays ayant récemment adopté une telle mesure montre d…

…le Gouvernement est-il pour ou contre l’abaissement de la majorité électorale à seize ans ? S’il y est favorable, comment souhaite-t-il travailler sur cette mesure durant les dix-huit prochains mois ?

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier la commission des lois a débattu de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans, dont la rapporteure est Paula Forteza, coprésidente du groupe Écologie démocratie solidarité. Si l’ensemble des groupes a reconnu l’importance et l’intérêt de ce débat, nous n’avons malheureusement pas obtenu de réponse claire de la majorité sur le fond de cette proposition.D’où ma question : au-delà des questions techniques de calendrier et de véhicule législatif,…

Un bon point pour elle, mais on a vu peu de députés du groupe LaREM.

J’aurais aimé entendre le point de vue du ministre sur la proposition de notre groupe de compenser les pertes à 100 %, 65 % pris en charge par le FEADER et 35 % financés par les cotisations de la MSA et le fonds de mutualisation. C’est un point essentiel qui est absent de l’étude d’impact.Si cette loi devait être votée, elle ferait l’objet de nombreux recours de la part des fabricants de pesticides, qui sont coutumiers du fait et pour qui cette exception accordée à la betterave sera assez facile à attaquer devant le Conseil constitutionnel. Nous nous réservons également la possibilité de le sa…

Il est fondé sur l’article 50 du règlement, relatif aux horaires de la séance publique. Il est près de vingt-trois heures trente et, selon l’alinéa 4 de l’article, nous devrions lever la séance à minuit. Mais il nous reste encore à examiner quatre-vingt-dix amendements et l’alinéa 5 indique que « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d’un président de groupe ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ».Il me semble souhaitabl…

Plusieurs options économiques s’offrent à nous. Ne faites pas croire que la proposition du groupe Écologie Démocratie Solidarité serait de mettre sous perfusion la filière betteravière en signant un chèque aux agriculteurs ; ils veulent tout sauf cela, et ce n’est pas notre position.Notre position est la suivante. Nous proposons que le système assurantiel couvre 100 % des pertes potentielles de la filière – je dis potentielles car nous espérons que l’année prochaine moins exceptionnelle du point de vue météorologique – : 65 % seront remboursés par l’Union européenne via le FEADER – Fonds europ…

J’apporte tout mon soutien à ma collègue Delphine Batho : nous n’avons pas besoin de cela pour occuper les heures de débat qui nous attendent, et j’appelle chacun à garder une expression mesurée.Vous en avez d’autant moins besoin, monsieur le ministre, que – j’en conviens – vous connaissez très bien le dossier. Ce n’est pas vous, contrairement à d’autres, que l’on entendrait nous expliquer que le problème des néonicotinoïdes n’est pas bien grave car les betteraves ne fleurissent pas ; cette affirmation sans fondement scientifique, nous l’avons entendue tout à l’heure dans la bouche de M. le ra…

Nous avons déjà, par le passé, débattu longuement de textes de loi qui ont ensuite été intégralement censurés.

Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l’article 2 fera peser sur l’ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l’environnement rappellent – cela n’a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l’a fait tout à l’heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d’État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s’engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l’ensemble les interdictions existantes, en demandant des déro…

Nous verrons comment il se prononcera, mais il paraît tout à fait probable que ce texte ne soit en réalité jamais appliqué car il aura été censuré par le Conseil constitutionnel.Deuxièmement, vous nous enjoignez depuis tout à l’heure de ne pas remettre en doute votre parole et vous assurez que la dérogation ne concernera que la betterave. Je crois que vous êtes peut-être de bonne foi en disant cela. (« Ah ! »sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Delphine Batho.Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd’hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d’autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l’environnement et certains spécialistes pour éclairer nos débats ? Premièrement, que ce texte constitue une régression du droit environnemental et que le Conseil constitutionnel en sera sûrement saisi, sur ce motif.

Dès que la CNDP – qui a vingt ans d’expérience en matière de concertation – a émis, au moment du grand débat, des doutes sur son indépendance et sur les règles à respecter pour que cette concertation se déroule dans le plus grand sérieux, d’aucuns se sont exprimés pour dire que puisque la CNDP se permettait de telles libertés, on les lui ferait payer en la supprimant. Tel est le sens des amendements défendus aujourd’hui. Nous ne sommes dupes de rien.Voter pour la suppression de la CNDP, ce serait d’abord contraire au droit européen – le droit français ne serait plus conforme à la convention d’…

Le groupe Écologie démocratie solidarité votera évidemment contre cet amendement. Soulignons d’abord le caractère très caricatural de la présentation des activités de concertation menées par la CNDP : on cite toujours le même exemple, en oubliant les centaines de concertations menées par cette instance.L’amendement est aussi – et surtout – choquant parce qu’il s’apparente à une sanction politique de la CNDP.

Très bien !

Particulièrement convaincus par les arguments développés par nos collègues Zulesi et Lambert, les députés du groupe Écologie, démocratie, solidarité voteront ces amendements identiques avec plaisir.

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur ouverture qui permettra de répondre aux inquiétudes des élus de nos territoires qui, tout en défendant des projets, craignaient d’être bloqués par le plafond de cinquante dossiers.

La défense du secteur ferroviaire constitue un enjeu majeur. Il convient, en particulier, de s’assurer que les travaux prévus pourront bien être réalisés. Le plan, inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, sur la résorption de la saturation des nœuds ferroviaires et sur le développement de transports du quotidien et des voies ferrées appelle des investissements massifs. De surcroît, le Haut Conseil pour le climat a souligné hier que les investissements dans le ferroviaire n’étaient pas à la hauteur des objectifs. Nous devons donc viser plus haut. Enfin, il ne fait pas de doute que les e…

On s’améliore tous les jours, monsieur le président !Ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures spécifiques pour le secteur aérien. Nous proposons, avec cet amendement, de prévoir des mesures équivalentes pour le secteur ferroviaire, touché de plein fouet par la crise sanitaire, dans le transport de voyageurs comme dans le transport de marchandises. La crise aura de multiples conséquences pour ce secteur, qu’il s’agisse du report de certains travaux ou des difficultés des entreprises sous-traitantes des services et des travaux ferroviaires.Pour les déput…

Je le défends !

Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais j’ai l’impression que mon interprétation du règlement n’était pas si fausse que cela. Toutefois, je ne souhaite pas être en désaccord avec vous, surtout pas à propos d’une petite question de procédure, car cela ne nous est pas arrivé une seule fois depuis le début de la législature.Je prends acte de l’ouverture du Gouvernement et du rapporteur général, qui disent que nous aurons l’occasion de traiter de tous ces sujets dans une grande loi, et je m’en réjouis : mieux vaut tard que jamais. Mais, en l’occurrence, nous allons louper une année scolaire ! S…

Monsieur le président, vous êtes beaucoup plus expérimenté que moi en matière de présidence, et je puis me tromper, mais il me semble que la demande de scrutin public doit être formulée avant la fin de la présentation de l’amendement.

Je demande un scrutin public sur cet amendement de Delphine Batho qui s’inspire de l’une des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat que le Président de la République s’est engagé à reprendre « sans filtre » : « Mettre en place une prime à l’investissement pour les établissements permettant de s’équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi EGALIM. » Il s’agit en fait d’aider la restauration scolaire à se tourner vers une alimentation plus locale, plus durable et de qualité.Cet amendement ét…