Mme Bérangère Abba

En demandant la suppression de cet article, le Gouvernement propose de lever le gage de la proposition de loi.

Sur le principe, je suis favorable à ce rapport, mais j’ai bon espoir que nous avancions rapidement sans qu’il soit besoin d’attendre ses conclusions. Je m’en remets donc à la sagesse de votre assemblée.

Les activités artistiques du secteur audiovisuel qui incluent la présence d’animaux nécessitent en effet de faire l’objet d’un travail spécifique, mais celui-ci pourrait intervenir très rapidement, dans le cadre de la navette parlementaire, en lien avec les ministères concernés. Le travail en commission a montré que nous disposons déjà de plusieurs points d’accroche pour avancer sans qu’il soit besoin d’attendre la remise du rapport que vous demandez. Je vous invite en conséquence à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous nous étions donné rendez-vous au mois d’octobre pour aborder ce sujet et nous nous retrouvons aujourd’hui, ainsi que nous nous y étions engagés. J’en suis très heureuse. Je remercie tous ceux qui nous ont permis d’aboutir à ce beau texte dont nous poursuivons l’examen.Pour faire écho à ce que vient de dire Mme la rapporteure, notre perception de la captivité des animaux sauvages, des spectacles les mettant en scène et de la place que nous leur donnons a réellement changé à mesure que les connaissances sur les besoins physiologiques de ces animaux ont évolué. Le présent débat est donc néce…

Avis défavorable. En conférant les compétences et les missions que décrit votre amendement à des acteurs privés qui ne sont pas, par définition, des agents publics habilités, nous craignons que règne un certain flou procédural car nous n’aurions pas le cadre nécessaire, et cela pourrait remettre en cause l’efficacité des services de contrôle, d’enquête et de répression.

Je confirme que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Monsieur le député, madame la rapporteure, je vous rejoins sur la nécessité d’intégrer ces éléments dans les enseignements. Je crois d’ailleurs que beaucoup d’enseignants le font et que nous avons suffisamment d’accroches pour cela. Le sujet relève cependant du domaine réglementaire, et ce sera donc une demande de retrait, sinon avis défavorable, tout en vous rejoignant pleinement sur le fond.

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour deux minutes.

Même avis.

Vous nous avez soutenus dans nos négociations et vous connaissez les annonces de la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, sur le temps que nécessite la transition envisagée pour certains élevages. Nous entendons donc maintenir le délai fixé avec les professionnels.

Comme la commission, le Gouvernement est défavorable aux amendements nos 304, 362 et 446 qui excluent de fait le lapin angora, élevé pour la production de laine et non pour sa fourrure, sachant que le lapin Orylag peut, lui, être concerné par l’interdiction de l’élevage. Le Gouvernement est de même favorable aux amendements nos 221 et 481, car les animaux non domestiques ont des impératifs biologiques qu’il est évidemment difficile de satisfaire dans des conditions d’élevage.

Même avis.

Je rejoins tout à fait Mme Tuffnell sur le fait que les loups hybrides doivent bénéficier du même régime de détention que les loups, leurs besoins biologiques étant tout à fait similaires. Il est donc totalement fondé de prévoir qu’ils bénéficient, eux aussi, de l’interdiction de détention en vue de spectacles itinérants. Cependant, je n’émettrai un avis favorable qu’aux autres amendements, pour des raisons rédactionnelles.

J’ajouterai qu’étant donné la crise sanitaire, les productions ont souvent pris beaucoup de retard et devront reporter à l’année qui vient un certain nombre des émissions prévues. Retarder l’application de l’alinéa 3 d’un an ou au 1er janvier 2022 serait un délai trop court. Avis défavorable.

Même avis.

Sur le sous-amendement no 498, je rejoins Mme la rapporteure : si l’absence de public peut diminuer le stress, le transport de l’animal ou encore le fait de se trouver dans un contexte inhabituel ou inconfortable sont également des facteurs de stress qui ne sont pas souhaitables.Concernant l’amendement no 469, je juge également nécessaire de définir les émissions télévisées visées par la mesure d’interdiction de présentation de certaines espèces d’animaux sauvages. Dès lors qu’un établissement dispose de l’ensemble des autorisations qui lui permettent de détenir des animaux, il paraît cohérent…

Il est également défavorable. Tout d’abord, des règles de protection existent déjà. Par ailleurs, des questions se posent en matière de liberté de création. Chaque proposition doit bien sûr être étudiée au regard du bien-être des animaux. Je pense que cette réflexion se poursuivra dans les années à venir, que la vigilance ira croissant et que les réalisateurs et autres porteurs de projets culturels et artistiques seront sensibles à cette prise de conscience.

Il est également défavorable. Cette réflexion doit être menée avec les professionnels. J’en profite pour leur redire tout notre soutien et notre respect pour leur travail et leur attachement aux animaux. Nous pouvons faire confiance à ceux qui ont pris soin de ces animaux jusqu’à présent ; nous ne doutons pas qu’eux aussi se soucient de leur devenir.

Nous défendons effectivement la nécessité d’une concertation avec les professionnels, en nous engageant très fermement à ce que ces travaux aboutissent dans un délai maximal de trois mois suivant la promulgation du texte. Les détails restant à régler nécessitent, comme vient de le rappeler M. Villani, une réflexion approfondie.J’émets donc un avis défavorable aux amendements nos 212, 444 et 459, au profit des amendements nos 451 et 478.

Même avis.

Même avis. Pour répondre à la question de la contraception – je rappelle que nous parlons d’animaux nés en captivité –, il serait en effet dramatique de laisser la population s’accroître alors que nous essayons précisément de trouver une issue à ces animaux captifs – avec des craintes, s’agissant de la reproduction, sur leur capacité à appréhender le retour à une vie sauvage. Il semble donc préférable d’envisager aussi ces sujets.

Même avis.

Même avis, bien que l’ambition de trouver les meilleures conditions d’accueil pour les animaux concernés soit évidemment partagée. Mais une concertation, un partage sont encore nécessaires sur la définition de ce que doivent être ces meilleures conditions d’accueil. Il ne semble pas judicieux d’enfermer la réflexion dans un seul modèle.

Avis défavorable.M. Lagarde a interpellé le Gouvernement au sujet des travaux du conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD –, qui datent de 2017. Je ne crois pas que ce rapport ait une valeur scientifique. Il a été rédigé pour éclairer la décision publique. Il pourrait mettre en difficulté des acteurs dont il a pointé certaines pratiques. N’ayant pas de base scientifique, ce qui doit demeurer une exigence pour nos travaux, il n’avait pas vocation à être publié.

Même avis. Nous manquons effectivement de données objectives et d’études sur ces sujets. Comme nous l’avons annoncé, Barbara Pompili et moi, une réflexion sur le bien-être de la faune sauvage captive a été engagée. Elle a notamment pour but de renforcer les normes de détention de certaines espèces dans les parcs zoologiques. Nous aborderons les questions relatives aux mammifères marins au sein de ce groupe de travail avec tous les acteurs concernés par ce sujet, qu’il s’agisse des associations ou des scientifiques.

Vous imaginez bien que le Gouvernement ne prendrait pas la responsabilité de réaffirmer de tels engagements si des lieux pour accueillir ces animaux n’étaient pas prévus. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Nous pouvons toujours comparer les études. L’une d’elles a marqué mon esprit, celle menée par Cristian Ugaz et d’autres chercheurs, publiée en 2012 dans la revue scientifique bien connue qu’est le Journal of Veterinary Behavior. Elle a montré très clairement que les dauphins en captivité ne se comportaient plus de la même façon que dans leur environnement naturel : ils font des mouvements circulaires car ils ne parviennent plus à se déplacer en ligne droite et ont tendance à se laisser flotter davantage. Je vous laisse visualiser ces tours de bassin qu’ils font : cela vous paraît-il être un co…

Les scientifiques qui nous regardent et nous écoutent ne trouvent pas non plus qu’il s’agisse d’idéologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Beaucoup de ceux que nous rencontrons, avec qui nous travaillons, sont d’ailleurs heurtés par de tels propos. Nous disposons de recherches, de données, au sujet des cétacés en captivité comme de leurs congénères sauvages qui vivent en milieu naturel. Cet éclairage scientifique se double d’une prise de conscience sociétale, d’un changement de regard sur le règne animal. Nous pouvons nous réjouir, collectivement, d’accompagner maintena…

Même avis.

Ce sera un avis de sagesse.