Mme Bérangère Abba

…au regard des critères internationaux de l’OCDE. Cela devra être vérifié. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LR et couvrent par moments les propos de l’oratrice.)

…et nous n’y renoncerons pas, sans pour autant tolérer de quelconques atteintes à l’environnement. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous serons – et nous sommes – à chaque instant des plus vigilants quant à cette construction et au déploiement des parcs éoliens en mer. Nous ne tolérerons évidemment aucune négligence. À cette heure, le constructeur évoque le caractère biodégradable de l’huile…

…a engendré une nappe de 16 kilomètres de long et de 2,8 km de large. Personne ne le nie, monsieur Le Fur. Le préfet maritime de l’Atlantique a immédiatement décidé d’engager le bâtiment de soutien et d’assistance affrété Sapeur. La réaction a été immédiate, le matériel de lutte antipollution et les équipages ont été déployés. Je tiens d’ailleurs à saluer leur travail, qui est absolument exemplaire.Évidemment, les travaux du parc ont temporairement été stoppés et nous avons effectué un signalement au procureur de Brest. Il s’agit d’une énergie d’avenir…

Hier matin, aux alentours de six heures, une pollution marine a effectivement été détectée au large de Saint-Brieuc. Elle a pour origine une fuite d’huile survenue à bord du navire de forage Aeolus dans le cadre des travaux de déploiement du futur parc éolien de Saint-Brieuc.Cette fuite…

Ce projet a trois ans, vous le savez, et malheureusement, aujourd’hui, nous déplorons cet incident. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Vous interrogez M. le ministre délégué chargé des transports sur le rétablissement du train de nuit de la Palombe bleue, enjeu important qui suscite une très forte mobilisation des élus. C’est également l’ancienne rapporteure de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui vous répond et qui avait d’ailleurs été à l’initiative du rapport demandé sur la remise en service des trains de nuit – j’y suis, à titre personnel, tout à fait favorable et même très attachée.Le rétablissement de ces trains, souhaité par la majorité, se fera en trois étapes, en créant de nouvelles connexions ou en rouvrant …

Vous m’interrogez sur le développement des voies de connexion et plus généralement sur l’amélioration de la desserte du port de Marseille-Fos, qui représente effectivement un enjeu évident pour le territoire.Pour ce qui concerne la desserte routière, tout d’abord, le projet de liaison entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence contribuera fortement à améliorer la desserte nord du territoire : une phase décisive a été franchie ces derniers mois avec l’organisation d’un débat public qui s’est tenu jusqu’au début de l’année et la décision du Gouvernement sur ce point sera prise très prochainement. Le…

Arrêtons-nous un instant sur cet amendement très détaillé.Tout d’abord, et même s’il n’est pas nécessaire que je développe ici cet aspect, le bilan de la réforme du commerce équitable sera évidemment fait.J’en arrive à la certification environnementale des exploitations agricoles, qui vise à valoriser les nouvelles pratiques agroécologiques. Nous sommes tous évidemment attachés à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la poursuite du développement de ce dispositif encore relativement récent – il a moins de dix ans – qui contribue à la nécessaire transition.D’autre part, vous proposez, par vo…

Défavorable, car le sujet nécessite une réflexion bien plus fine et aboutie.

Nous partageons ce souci de vérifier quelle est la part étrangère des approvisionnements, de renforcer toujours davantage les contrôles, lesquels sont déjà largement réalisés par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces agents vérifient en effet, sur l’étiquetage des produits alimentaires, non seulement la mention mais également tout signe qui pourrait faire référence à une production française par l’apposition d’un drapeau ou d’un liseré tricolores ou d’une quelconque allégation.Au-delà de l’objectif tout à fait lé…

L’information sur la saisonnalité semble à la fois pertinente et correspondre à une vraie attente des consommateurs – vous l’avez d’ailleurs très largement relayée, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez. Les distributeurs pourront s’appuyer sur les informations mises à leur disposition par les interprofessions et le ministère de l’agriculture pour appliquer cette disposition.Il semble toutefois préférable d’en limiter le champ aux magasins de plus de 400 mètres carrés, afin de ne pas imposer aux petits commerçants une contrainte qui, à ce stade, peut sembler excessive. C’est pour…

Il paraît en effet pertinent de n’exclure aucun critère – qualité, respect de l’environnement, juste rémunération du producteur – et même de les valoriser tous. Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée concernant l’amendement no 7235. Pour les mêmes raisons que celles exprimées par Mme la rapporteure, je demande le retrait des quatre autres ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’ajouterai que nous partageons la volonté d’améliorer la concertation afin d’optimiser les outils dont nous disposons pour favoriser le commerce équitable. Je répète que nous allons lancer dans les semaines qui viennent une large concertation sur ces sujets, dans un cadre interministériel qui doit être renforcé autour des ministères de l’économie, de la transition écologique et de l’agriculture. Les parlementaires qui le souhaitent y seront bien évidemment associés.

Nous partageons évidemment votre souci de mieux communiquer et d’informer les consommateurs sur les principaux labels et signes de qualité. Mais les raisons qui viennent d’être exposées par Mme la rapporteure – le degré d’attention à l’entrée du magasin et le fait qu’à la sortie, les produits aient déjà été choisis – font que votre proposition n’aurait pas nécessairement l’effet escompté.Je retiens cependant que nous devons porter notre attention sur ce sujet. La communication autour des SIQO fait déjà partie des missions de l’INAO – Institut national de l’origine et de la qualité – et de l’Ag…

En effet, la plateforme RSE, qui est désormais chargée de mettre en œuvre la reconnaissance des labels de commerce équitable, doit intégrer les parlementaires en son sein. Le dispositif proposé nous semble très pertinent et s’inscrit pleinement dans les recommandations du rapport de mission sur les labels RSE, rédigé par Jean-Paul Chapron, Coralie Dubost et Fella Imalhayene et remis à Olivia Grégoire en novembre dernier. Avis favorable aux amendements nos 5980 et 6446 plutôt qu’au 4859, pour des raisons rédactionnelles.

Même avis.

Comme Mme la rapporteure l’a signalé, il n’est pas possible d’inclure des références à des stratégies qui ne sont pas déclinées en droit, y compris au regard de la réglementation européenne. Par ailleurs, les PSN seront observés au niveau européen sous l’angle de leur contribution aux objectifs. Avis défavorable.

Vous connaissez le cadre : la durabilité des projets est étroitement contrôlée. Vous proposez d’interdire toute importation de bois énergie en France, mais pensez aux territoires qui n’en disposent pas, par exemple à ceux d’outre-mer qui, plutôt que de recourir aux énergies fossiles, peuvent envisager de se fournir en bois énergie issu des filières durables. Tout nous incite donc à donner un avis défavorable à votre amendement.

Cet amendement s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la SNDI. Nous avons publié un guide de conseils et de bonnes pratiques destiné aux 130 000 acteurs de la commande publique, en vue d’une politique d’achat « zéro déforestation ». Potentiellement, avec l’achat public, nous visons 10 % du PIB français : c’est donc un levier considérable. En plus des entreprises qui prennent toute leur part à cette stratégie, l’achat public « zéro déforestation » a donc tout intérêt à s’étendre. Avis très favorable.

Même avis.

Effectivement, il n’est pas question de décliner l’ensemble des objectifs de chaque stratégie dans le projet de loi. Sinon, au-delà de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), nous aurions pu le faire pour la stratégie « aires protégées » et pour la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En outre, il existe un cadre : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit d’arrêter le soutien à la production d’électricité à partir de biomasse pour valoriser, de manière prioritaire, la production de chaleur. De plus, la directive européenne « RED II »…

J’entends votre appel à la vigilance concernant la transmission de ces données, mais fixer une liste de matières premières aurait un effet limitatif. Laissons la liberté aux services douaniers, qui peuvent s’appuyer sur les données satellitaires, de signaler et de placer sous surveillance tout produit lorsqu’ils estiment que c’est nécessaire.

Je compléterai la réponse de Mme la rapporteure en précisant que cette initiative législative de la Commission européenne, dont nous attendons impatiemment l’aboutissement pour le deuxième trimestre de 2021, sera comme il se doit la plus ambitieuse possible en prévoyant des mesures qui s’imposeront à tous les produits importés par l’ensemble des pays de l’Union européenne et concernera donc tous les accords. La question ne sera plus traitée seulement au cas par cas, ce qui rendra l’approche plus ambitieuse encore que celle que vous proposez ici, monsieur Chassaigne. Le Gouvernement restera évi…

Le règlement bois européen nous amène en effet à renforcer les contrôles en la matière. La mise en œuvre de ce cadre réglementaire est déterminée par la stratégie susmentionnée et sera déclinée au niveau européen. Le commerce de bois énergie est surtout concerné ici dans son volet durable : il n’est évidemment pas question d’en exclure toute importation. Le Gouvernement s’attelle vraiment à promouvoir des importations de bois provenant de forêts gérées durablement. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.

Même avis. Il ne s’agit pas en effet de codifier chaque détail de cette stratégie. Je confirme que l’horizon de 2030 est bien inscrit partout dans les documents de suivi de ladite stratégie. Demande de retrait.

Même avis.

Même avis. L’amendement no 4068, qui prévoit de déléguer, à titre gratuit, l’entretien du chemin rural à une association de type loi 1901 est tout à fait pertinent.

Lors des débats en commission, nous avions en effet pris l’engagement d’accorder cette prorogation pour éviter les blocages dus aux conditions sanitaires et à la dématérialisation de certains processus, sachant que la concertation est au cœur des chartes et de la démarche des parcs naturels régionaux. Nous avons effectué un travail de fourmi et multiplié les échanges avec les équipes de direction des parcs, afin d’évaluer les difficultés auxquelles elles auraient à faire face au cours des mois et années à venir pour organiser les concertations dans les délais.Nous sommes d’accord pour allonger…

En effet, je comprends l’intention de votre amendement, mais son adoption conduirait à sanctuariser des terres agricoles. Les dispositions adoptées précédemment doivent permettre de fonctionner davantage en flux et parfois même d’imaginer des compensations conduisant à libérer des terres agricoles. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je crois que je ne vous ai pas donné ma position sur l’amendement no 5064. Je suis absolument d’accord avec vous quant à la pertinence des ORE, dont nous devons nous saisir en massifiant leur recours et leur utilisation. Cela dit, l’amendement proposé contreviendrait à ce qui caractérise le domaine public, à savoir qu’il est inaliénable et imprescriptible. La disposition doit donc être affinée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.