Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Tout à fait !Pour autant, cette solution n’est pas forcément la meilleure partout et en tout lieu. C’est ce qu’observe avec attention le préfet Philizot, dont nous étudierons les conclusions avec le plus grand intérêt. Ces lignes sont sous la responsabilité des régions, et l’article 46 bis du projet de loi leur donne la possibilité de les gérer directement. L’État s’est en outre engagé à participer à leur remise à niveau. Votre amendement me semble satisfait : je vous demande donc de le retirer. À défaut, j’y serais défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Ces petites lignes sont essentielles pour de nombreux voyageurs.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Nous ne pouvons donc pas être d’accord, c’est évident. À mes yeux, l’AFITF est un instrument utile.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Nous devons réfléchir, car un certain transport routier, ne faisant pas le plein en France, s’exonère de taxes sur les carburants. Il ne faut pas écarter une telle possibilité trop rapidement. Mon avis est donc défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Vous défendez, madame Lacroute, une suppression de l’AFITF.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Non, c’est personnel.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure On ne peut sous-entendre que la gestion de l’AFITF est opaque, et que l’usage qu’elle fait de ses fonds n’est pas transparent : nous ne pouvons pas, me semble-t-il, aller sur ce terrain.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Oui, il faut faire simple, mais nous écarterions trop rapidement d’autres solutions, par exemple la sollicitation des utilisateurs des infrastructures routières, qui contribuent peu à la TICPE.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Cet amendement vise de nouveau la question des territoires de montagne, à laquelle nous avons déjà répondu. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Ces amendements visent à accroître la part du produit de la TICPE affectée à l’AFITF, les deux amendements proposant de le faire dans les mêmes proportions. L’amendement de la commission des finances, non soutenu cet après-midi, indiquait que la programmation supposait l’affectation d’une part de TICPE « adaptée aux objectifs de la présente loi ».J’ai accueilli très favorablement le dispositif introduit par le Sénat, prévoyant l’affectation intégrale à l’AFITF du produit de l’augmentation de 2 centimes d’euro par litre de la TICPE sur le gazole pour les véhicules légers et de 4 centimes pour l…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure La seule chose que tout cela démontre, c’est que, au sein de ce triangle amoureux – il faut plutôt parler d’« amour vache », d’ailleurs –, la polarité n’est pas la même à nos yeux. Pour ma part, je vois dans l’AFITF un outil de mise en œuvre opérationnelle d’une politique : ce type d’organisme satellite, loin de m’inspirer de la crainte, me semble permettre une souplesse que l’on ne trouve pas dans l’administration.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Nous partageons évidemment cet objectif, qui est celui du plan vélo. Je me félicite d’ailleurs du fait que l’ADEM ait retenu 124 nouveaux territoires dans le cadre de son appel à projets Vélos et territoires, pour développer ce type de réseaux et améliorer les pistes cyclables.Toutefois, nous examinons, au titre Ier A, la programmation des investissements de l’État dans les transports, alors que les projets évoqués dans l’amendement relèvent de porteurs de projets locaux. C’est pourquoi, je vous demande de retirer l’amendement, sinon, avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Nous partageons tous ici les intentions des auteurs de ces amendements. Dans le cadre de la programmation exigeante que nous allons voter, il importe que les objectifs de l’AFITF soient énoncés avec clarté. Néanmoins, le contrat d’objectifs et de performance, en tant qu’outil, me semble relever d’un dialogue entre l’opérateur et sa tutelle.D’autre part, les prévisions de ressources futures mentionnées dans les amendements pourraient excéder le champ de compétences de l’Agence.Troisièmement, la remise d’un rapport avant la discussion budgétaire ferait écho à la discussion du programme 203. Il m…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Effectivement, dans l’hémicycle, les discussions ne sont que l’aboutissement de ce travail ; elles ne sont qu’une toute petite fenêtre ouverte sur ce qui a été fait par ailleurs et qui se dévoile au cours du débat – je ne vous apprends rien, monsieur Bouillon. Je crois néanmoins que nous pouvons tous nous féliciter du travail considérable qui a été accompli par Mme la ministre et par ses services, ainsi que par le Conseil d’orientation des infrastructures, qui a synthétisé les différents échanges qui ont eu lieu.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Je saisis l’occasion qui m’est offerte de saluer le travail accompli depuis plus de deux ans. Une concertation a eu lieu entre Mme la ministre et les élus concernés par des projets d’infrastructures dans leur territoire. Les élus ont pu solliciter le cabinet, les dossiers ont été étudiés, de nombreuses visites ont été effectuées, tous les exécutifs régionaux ont été consultés, et un travail extrêmement fin de médiation a permis de nourrir les réflexions du Conseil d’orientation des infrastructures – au sein duquel étaient d’ailleurs présentes certaines des personnes directement concernées par …
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Ces amendements sont satisfaits pour les raisons précédemment évoquées : demande de retrait, ou avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Comme cela a été dit précédemment, nous sommes attachés à une trajectoire à la fois ambitieuse et solide, et donc financée. Au cours de la discussion de ce titre 1er A, nous allons pouvoir faire preuve de beaucoup de créativité et d’imagination en ce qui concerne les ressources complémentaires qu’il nous reste à trouver pour financer cette programmation.Même si nous ne réglerons pas toutes les questions ici et maintenant, puisque certaines décisions relèvent d’un engagement européen commun et que d’autres devront être prises en loi de finances, nous pouvons en tout cas esquisser ces pistes de …
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Nous n’avons pas les mêmes sources. En tout cas, je suis convaincue que l’AFITF est capable d’organiser la transmission des informations dans les délais impartis. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Tous ces aspects ont déjà été discutés longuement en commission et tous les amendements ont été rejetés. Je ne reviens pas sur la pertinence que je trouve à l’AFITF.Vos alertes concernant la nécessaire transparence sur les rémunérations du conseil d’administration ont été entendues. S’agissant de la transmission des informations avant les réunions, comme dans toute association, le règlement prévoit des délais. Pour en avoir parlé avec certains membres du conseil, je crois savoir qu’elles ne souffrent pas des délais de transmission.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Cet amendement est satisfait mais je comprends votre souci de faire valoir les spécificités de ces territoires.Un amendement no 2212 au rapport annexé tendra à préciser que cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d’accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultramarins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant pour ce qui est de l’entretien que du développement des infrastructures.Il nous a semblé important de nous faire l’écho, par cet engagement, des spécificités territoriales.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Nous en arrivons à nos objectifs ainsi qu’à la trajectoire attendue en termes d’augmentation des investissements entre les périodes 2014-2018 et 2019-2023. Cet amendement propose une augmentation de 60 % minimum : on tendrait du coup vers un financement du scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures.Il ne vous aura pas échappé que nous nous rattachons plutôt au scénario 2, dans une volonté de pragmatisme qui se traduit par une programmation ambitieuse, mais avec la certitude de pouvoir la financer.L’avis de la commission est donc défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Satisfait.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Ces amendements sont satisfaits par la rédaction de l’article 1er A et du rapport annexé.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Un des plus grands échecs des politiques de transport de ces dernières années aura été l’endettement incontrôlé de SNCF Réseau. L’État est aujourd’hui contraint de reprendre la dette de l’opérateur pour lui redonner les marges de manœuvre nécessaires à la mise en application de cette programmation. Aussi, je ne crois pas que la proposition d’un emprunt pour financer les infrastructures à venir soit une solution, à moins de vouloir poursuivre dans l’endettement. Avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable comme à tous les amendements visant à inscrire des projets particuliers dans le rapport annexé.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Cet amendement se réfère au contrat-cadre stratégique passé pour une durée de dix ans entre le groupe SNCF et l’État, ainsi qu’aux contrats opérationnels de même durée qui y sont intégrés. Les rapports contractuels seront réajustés au moment de la mise en place de la nouvelle organisation issue du nouveau pacte ferroviaire, soit au 1er janvier 2020, et revus dans les délais qui s’imposent, c’est-à-dire tous les trois ans. L’amendement me semble donc satisfait.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Amendement satisfait par l’alinéa 3 dans lequel sont cités les territoires ultramarins. Je vous invite à le retirer sinon avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable. L’amendement pourrait à nouveau introduire une confusion entre les scénarios 2 et 3.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure L’alinéa 81 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du Sénat, prévoit la réalisation, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures. C’est un objectif très ambitieux, qui ôte toute logique à la priorisation des investissements retenue par le Gouvernement dans le cadre du scénario 2. Par souci de clarification, je vous demande donc de supprimer cette référence au scénario 3.