Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure De façon curieuse, nous avons discuté ce matin d’amendements très proches de celui-ci.L’effort à fournir en matière de régénération des voies navigables est considérable : ni l’exposé des motifs ni le rapport annexé ne cherchent à minimiser le sous-investissement dont le secteur fluvial a souffert depuis plusieurs décennies.Cependant, les enveloppes ne sont pas extensibles, et la trajectoire financière établie par ce texte doit respecter un certain équilibre : dès lors, l’attribution de moyens supplémentaires aux voies navigables entraînerait une diminution des moyens pour d’autres. Demande de…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure C’est, je crois, un amendement qui fera consensus. Il précise que « les dispositifs existants d’appui de l’État aux collectivités territoriales en matière d’ingénierie seront consolidés ». L’Agence nationale de la cohésion des territoires en devenir, que nous avons évoquée en commission, sera un outil important pour l’accompagnement des projets des collectivités territoriales.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Il ne faudrait pas décourager d’autres opérateurs potentiels !Retrait, sinon défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Je me réjouis à nouveau de votre enthousiasme et de votre volontarisme. Le calendrier dans lequel nous nous inscrivons se prête complètement à la définition d’expérimentations éventuelles dans le cadre de la stratégie qui doit être définie par le Gouvernement à l’horizon du 30 juin 2020. Cela nous laisse un an pour tout imaginer dans ce cadre qui pourra être précisé par Mme la ministre.Je note au passage que vos amendements mentionnent les lignes Intercités. Or il s’agit d’une marque.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Cependant, je vois une limite, que vous avez d’ailleurs très bien relevée : notre économie s’inscrit dans un marché ouvert et une décision unilatérale, telle que celle que vous proposez, ne ferait que désavantager les entreprises françaises puisque les donneurs d’ordre étrangers échapperaient toujours à la taxe. Comme M. Fuchs l’a dit, ce sujet nécessite, quoi qu’il advienne, une action concertée au niveau européen. En conséquence, je vous propose que nous poursuivions nos réflexions en ce sens d’ici à l’examen du projet de loi de finances.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Nous l’avions dit : sur l’ensemble de ces questions, il n’y a absolument pas de tabous ! Au vu de l’impact environnemental du transport routier de marchandises, de l’usure des infrastructures dont il est source, et alors que 88 % du transport de marchandises s’effectuent par la route – sachant que, sur cette proportion, on peut compter 40 % de camions étrangers –, il est clair que nous devons réfléchir à ce que pourrait être sa contribution.La réflexion doit être menée à différents niveaux. Nous avons déjà évoqué les vignettes temporelles ou kilométriques, la hausse éventuelle de la taxe d’amé…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Il est identique au précédent.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Avis défavorable. L’amendement est satisfait par notre travail sur le reste du projet de loi. De surcroît, le réseau des pistes cyclables ne relève pas de l’État.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure C’est l’amendement déjà largement évoqué, et dont je viens de relire le dispositif.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Toujours défavorable. (Sourires.)
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris votre question, madame Bonnivard. Je redis que l’amendement no2212 ajoute au texte la phrase suivante : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d’accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d’entretien que de développement des infrastructures. »
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Je décèle deux faiblesses dans votre proposition. D’abord, le fait que la part du produit de la taxe que vous voulez créer, affectée à l’AFITF, soit plafonnée en loi de finances rend le dispositif potentiellement inopérant. Ensuite, la taxe serait prélevée sur les concessionnaires d’autoroutes. Or si les sociétés répercutent la hausse sur les utilisateurs, une augmentation du trafic est à prévoir sur le réseau non concédé, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. De plus, cette taxe serait répercutée sur les véhicules légers qui paieraient par-là, d’une certaine manière, pour les poids lourds…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Ces amendements seront satisfaits par l’amendement no 2212, que je défendrai dans un instant, qui évoque toutes les spécificités territoriales, dont celles de la montagne. Je propose le retrait.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Avis défavorable. Au moment où nous menons, sur le sujet, une réflexion globale, nous ne pouvons envisager une participation des transporteurs à l’utilisation de l’infrastructure routière que dans le cadre du droit européen, tout en veillant à protéger les transporteurs français. L’expérimentation d’une redevance d’utilisation régionalisée me semble prématurée et brouillerait nos réflexions au niveau national.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Je tiens d’abord à remercier M. Wulfranc pour cette parenthèse contemplative et ô combien salvatrice. Nous partageons cette volonté de réhabiliter le train de nuit, tant ce service correspond aux enjeux dont traite ce projet de loi.On ne peut cependant pas nier les difficultés que leur exploitation a rencontrées. En 2015, Philippe Duron, au sein de la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, indiquait déjà qu’ils ne répondaient plus d’une manière satisfaisante aux besoins des voyageurs et que leur modèle économique n’était plus viable. De nombreux dysfonctionnements ont ét…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure L’amendement propose l’introduction d’un dispositif spécifique à l’Alsace. Nous en avons débattu très récemment encore dans le cadre du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace. Or il faut étendre cette réflexion à l’échelle nationale et ne pas la restreindre à la nouvelle collectivité d’Alsace. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Ils sont satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Le dispositif proposé présente un grand intérêt, mérite d’être discuté et de faire l’objet d’une étude d’impact – concernant le secteur routier et les transporteurs internationaux qui, on l’a dit, peuvent faire leur plein à l’étranger et ainsi ne pas contribuer au financement de nos infrastructures par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Nous ne saurions par conséquent arrêter une décision aujourd’hui. Au moment de l’examen du projet de loi de finances, nous disposerons en effet d’éléments chiffrés nous permettant de mesurer la faisabilité de v…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure La prise en compte de la consommation énergétique en équivalent pétrole par passager-kilomètre est, bien entendu, un élément important dans la détermination du bénéfice environnemental des différents modes de transports, et plus généralement des externalités. Il ne saurait cependant être le seul. La rédaction de votre amendement le poserait en principe unique de la stratégie d’investissements de l’État, ce qui n’est pas recevable. Bien d’autres externalités environnementales doivent être prises en compte : la pollution, l’impact sur la société, ou encore le bruit.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Défavorable : la plupart des amendements en discussion ont déjà été débattus en commission et rejetés.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Nous discutons du titre consacré aux investissements de l’État dans les transports. La priorité est clairement donnée aux solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture. Une réflexion est engagée sur la participation des modes de transports les plus polluants au financement des infrastructures et des mobilités plus propres. Nous allons la poursuivre dans les heures qui viennent, à n’en pas douter.Nous ne voulons pas mettre à terre ou en difficulté des pans entiers de notre économie qui font face à une concurrence étrangère n’apportant aucune plus-value écologique. Avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Article 1er B (précédemment réservé)· rapporteure Défavorable, pour les raisons déjà évoquées.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Je ne crois pas du tout que cet amendement soit rédactionnel : il me semble clairement restrictif. S’agissant de la pollution liée aux infrastructures de transports, on peut parler, par exemple, de la pollution de l’eau, des sols, ou de pollution sonore, qui sont d’autres types de pollution que la pollution atmosphérique.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Cet amendement est satisfait par des dispositions de surcroît plus fines. En outre, s’agissant de certaines mobilités entre territoires ruraux, la compétence et le choix des investissements reviennent, dans la très grande majorité des cas, aux collectivités territoriales. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’y serais défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Défavorable : ils se situent hors du périmètre du projet de loi, lequel ne fait pas état du Charles-de-Gaulle Express.Sur le fond, des réponses viennent d’être apportées, en tout cas sur le moyen terme, afin que les usagers du RER B ne soient pas pénalisés.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Les outre-mer sont concernées par les dispositions du projet de loi, et nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter ce matin. La politique de continuité territoriale en tant que telle se trouve à la marge du champ couvert par la programmation des investissements dont nous discutons ce matin. Les sujets de continuité territoriale étaient au cœur des Assises des outre-mer. On y a également consacré un important volet des réflexions menées dans le cadre des Assises nationales du transport aérien. En outre, ils sont pris en compte par les contrats de plan État-région – CPER –, et plus récemment pa…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er A (amendements précédemment réservés)· rapporteure Je crois que vous étiez présent en commission, monsieur Prud’homme, lorsque j’ai soutenu l’intégration des associations environnementales – comme des associations d’usagers, d’ailleurs – au sein du Conseil d’orientation des infrastructures. Cette demande, qui relève d’un décret, a été entendue par Mme la ministre.Mais la mesure m’apparaît moins pertinente pour le conseil d’administration de l’AFITF, organe plus technique chargé de mettre en œuvre les scénarios proposés par le Conseil d’orientation. Avis défavorable.