Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable, car je crois que quel que soit l’état d’avancement des projets, on ne doit absolument pas exclure la nécessité de les remettre en question – le contexte et les enjeux changent. Il ne faut pas s’enfermer dans la situation à un instant t.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je complète ce que j’ai dit – j’avoue que j’avais un peu perdu le fil. Ce qui est dit dans le texte relativement aux travaux de sécurisation et de régénération vaut pour toutes les infrastructures, y compris celles qui sont les plus exposées, en particulier en zone de montagne. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction du projet de loi.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Ils sont satisfaits par ce que nous nous sommes déjà dit sur le désenclavement. Nous n’introduisons pas de cas particuliers dans le texte, ni de référence à des situations locales.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Ils sont satisfaits. Je demande qu’ils soient retirés, sinon mon avis sera défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Cet amendement est pleinement satisfait par l’objet même du projet de loi, consacré au désenclavement et aux mobilités du quotidien.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Je serai brève et je n’entrerai pas dans le traitement de cas particuliers. Il me semble qu’il appartient au Conseil d’orientation des infrastructures de définir les priorités. Je crois que la RN 124 a bénéficié d’un engagement de l’État, en particulier pour ce qui concerne le contournement de Gimont. Je demande le retrait de l’amendement.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Ils sont satisfaits. En conséquence, je demande leur retrait.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure La stratégie de relance des trains de nuit, introduite en commission à l’alinéa 41 du rapport annexé, apportera le complément d’information demandé, sachant qu’une instruction de l’ARAFER est en cours sur ces questions – l’autorité de régulation avait en effet constaté une certaine opacité s’agissant de certaines informations et données. Je demande le retrait de ces amendements.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Les transports « guidés » figurent en bonne place dans le texte, puisque la priorité no 4 de la programmation de la loi d’orientation consiste à « développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées […] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu’à l’alinéa 62 du rapport annexé, 600 millions d’euros sont prévus « pour développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun […] ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Comme nous l’avons évoqué ce matin, il sera évidemment bienvenu, dans le cadre de la stratégie de l’État prévue par le texte, de proposer des expérimentations. Pour l’heure, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Nous avons déjà longuement évoqué les trains de nuit. Je reviens néanmoins sur la stratégie proposée par le Gouvernement à l’horizon du 30 juin 2020, qui fait partie intégrante du présent texte. Il conviendra, dans le cadre de cette stratégie, de définir les moyens qu’elle nécessite. Avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Cet amendement est satisfait par le plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, lancé le 3 mai dernier par Mme la ministre après la remise du rapport de notre collègue Laurence Gayte. Ce plan prévoit notamment que les moyens consentis par L’État seront en augmentation de 40 % d’ici à 2022, passant de 32 millions d’euros en 2018 à 45 millions d’euros en 2022 – conformément au présent projet de loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Il est extrêmement satisfait.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Le GIEC – le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –ne dispose pas des données fiscales et ne compare pas la fiscalité qui s’applique en France et dans les autres pays européens. Je crois que nous ne détenons pas ces données pour l’instant. Ce rapport constituera donc une véritable base de réflexion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Tout au moins, vous les revendiquez comme étant les bonnes.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Mais non !
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Pour sa part, elle n’appréhende pas nécessairement de la même façon la taxation des vols intérieurs et du kérosène. Afin de laisser cheminer nos réflexions jusqu’à demain sur la question de la participation de l’aérien, je vous annonce que j’ai déposé un amendement no 3322, portant article additionnel après l’article 1er E, qui demande au Gouvernement, dans le cadre des travaux lancés à l’échelle de l’Union européenne et de nos débats, de produire un rapport, au plus tard le 31 décembre 2019 (Exclamations) afin que nous ayons des données objectivées.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Quand Mme la ministre évoque la part des taxes dans le prix d’un billet d’avion, vous êtes les premiers à contredire ses chiffres.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Je vous propose que nous poursuivions le débat demain. Il n’est pas question, en effet, de ne pas traiter de cette question. Il y a différentes façons de concevoir la participation financière de l’aérien. On peut agir sur le kérosène, sur le prix du billet et sur les contributions qu’on peut lui appliquer. Cela peut s’inscrire dans le cadre européen ou national. Des délais devront être définis. Il faut tenir compte du fait que le calendrier est fixé au niveau européen, et que certaines démarches doivent s’inscrire dans ce cadre. Ma première réflexion, au cours des auditions – qui se confirme a…
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Avis défavorable : au-delà du fait que les dispositions prévues par cet amendement relèvent de SNCF Réseau et que les régions sont compétentes pour les lignes de TER, quand on est obligé de suspendre un service du fait de difficultés techniques, de questions de sécurité ou de problèmes de signalisation – bref, en raison d’un problème d’infrastructure –, c’est un événement que l’on subit plutôt qu’on ne le choisit.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Ces amendements laissent penser que le groupe SNCF ne dirigerait pas prioritairement ses investissements vers le réseau français. Je m’inscris bien évidemment en faux contre cette assertion. Nous l’avons vu en commission : les investissements de SNCF Réseau visent prioritairement la remise en état du réseau ferroviaire national. Les comptes de SNCF Réseau sont séparés de ceux des autres entités du groupe SNCF, et ils le resteront. Il ne peut donc y avoir d’effet d’éviction entre les investissements des autres entités du groupe, dans le domaine ferroviaire ou ailleurs, et ceux de SNCF Réseau en…
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Le développement du fret ferroviaire est une préoccupation largement partagée, que nous avons déjà évoquée. Il me semble toutefois que l’achèvement de la mise au gabarit GB1 du réseau relève d’un choix stratégique de SNCF Réseau, fonction des enjeux liés aux flux. Cette mise au gabarit ne peut être une fin en soi ; elle doit être un outil au service d’une stratégie globale.Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Ces amendements sont satisfaits par l’alinéa 41 du rapport annexé dans lequel la commission a adopté un amendement prévoyant que, d’ici au 30 juin 2020, l’État étudie le développement de nouvelles lignes de TET. Nous disposerons donc, dans un an, de perspectives plus détaillées sur le redéploiement de ces lignes. Je demande donc le retrait des amendements. Sinon, avis défavorable.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Pas seulement : ils concerneraient tous les vols. D’ailleurs, quid des outre-mer ? Or, je crois que ni vous, chers collègues, ni moi, ne souhaitons impacter nos liaisons ultramarines.Je conclurai là-dessus pour l’heure : il faut examiner la situation en détail, avec plus de finesse. Nous aurons tout loisir de le faire demain.Nous évoluons dans le contexte européen et soutenons, à l’échelle de l’Union, la participation de l’aérien à la transition des mobilités. Il n’est pas question de pénaliser les compagnies aériennes françaises ni de favoriser un report contre-productif sur les hubs des pays…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 1er B (amendements précédemment réservés)· rapporteure Nous entrons à une heure tardive dans ce débat sur le transport aérien, sur la contribution qui pourrait être la sienne dans la transition vers des mobilités et des modes de transport plus propres ainsi que sur une meilleure prise en compte de ses externalités.Si les quelques amendements qui viennent d’être présentés me paraissent évidemment intéressants, ils souffrent d’un biais – il semble que leurs auteurs soient allés un peu vite en les rédigeant – puisqu’a priori, ils affecteraient tous les vols.
Séance du 13/06/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Le choix a été fait – et je pense qu’il est partagé – de ne pas inscrire les différents projets dans le corps du texte. En revanche, l’exposé des motifs mentionne bien l’axe POLT et précise le programme de modernisation prévu dans le scénario 2 du COI : plus de 1 milliard d’euros de travaux de régénération programmés ainsi que des travaux de modernisation ; la commande par l’État dans ce quinquennat de seize nouvelles rames afin de remplacer progressivement la totalité du matériel roulant de la ligne.Des engagements forts sont donc pris. Puisque tel était l’objet des amendements que je qualifi…
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Il sera défavorable, pour les raisons que vous connaissez. Je tiens cependant à rappeler les échanges que j’ai eus avec VNF dans le cadre des auditions et des travaux préparatoires à l’examen de ce projet de loi. Le rapport du COI a mentionné la dénavigation éventuelle, à terme, d’environ 20 % d’un réseau fluvial qui serait de moins en moins usité. Cependant, aucune décision n’étant arrêtée, cette mention n’a rien d’irréversible. Rien ne se fera sans concertation. Tous les territoires doivent s’interroger sur les projets qu’ils veulent développer avec leur réseau de canaux. Je tiens donc à me …
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (suite)· rapporteure Avis défavorable. Je vous ferai la même réponse que précédemment : augmenter l’enveloppe des CPER « route » signifierait baisser d’autant une autre ligne budgétaire. Cela reviendrait à rompre l’équilibre trouvé par le Conseil d’orientation des infrastructures.Cet amendement porte sur une enveloppe de 600 millions d’euros. Le financement s’effectuerait donc nécessairement au détriment d’autres projets.
Séance du 13/06/2019· Article 1er A (précédemment réservé)· rapporteure Vous connaissez ma sensibilité à la cause environnementale. Je ne voudrais donc pas qu’il y ait de malentendu : il n’est évidemment pas question de détourner le regard du nécessaire verdissement des flottes de transport en commun mais la priorité doit être donnée au développement de ce mode de transport et même si, de toute façon, les opérateurs partagent cette volonté, elle ne doit pas prendre le pas sur la massification des transports en commun, qui doit rester notre priorité si nous voulons limiter l’usage individuel de la voiture.Je vous propose donc de ne pas décourager la volonté de mett…