Défavorable.
NIDéputée · Haute-Marne, 1re circonscription · Responsable de commerce · mandat terminé le 26 août 2020
Défavorable.
Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l’État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. D’abord, nous avons soulevé le fait que l’État n’était pas sans exercer un contrôle sur ces sociétés d’autoroutes au moyen des contrats qui les lient. Nous avons tout loisir, d’ici à la fin des contrats de concession, d’observer la situation et de délibérer quant à la suite à leur donner. Cependant, les rompre de m…
Défavorable.
Défavorable.
On ne peut pas présager d’un retard éventuel. J’émets un avis défavorable.
Il est défavorable, dans la mesure où le Charles-de-Gaulle Express ne relève pas de la présente programmation. Je laisse le soin à M. le secrétaire d’État de nous rassurer sur les autres aspects.
Avis défavorable.
C’est un débat que nous avons déjà eu en première lecture. L’alinéa 63 du rapport annexé prévoit « 600 millions d’euros pour développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les liaisons trams-trains et les transports par câble.
C’est à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – qu’il appartient de faire la lumière sur ces questions. Par ailleurs, cet amendement ne trouve pas vraiment sa place dans ce titre du projet de loi.Je propose donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Ces amendements sont satisfaits : nous avons déjà plusieurs fois évoqué le rapport stratégique qui sera rendu par le Gouvernement sur cette question des trains de nuit. Des expérimentations pourront prendre place dans le cadre des études stratégiques, et j’invite les élus qui le souhaiteraient à faire connaître d’éventuels projets et propositions.Par ailleurs, « Intercités » est une marque commerciale : ne décourageons pas d’autres opérateurs potentiels !
Défavorable, non pas, évidemment, par manque d’intérêt pour les trains de nuit – nous en avons longuement parlé ce matin – mais pour les raisons précédemment évoquées.
Défavorable.
Nous avons pu, et c’est heureux, nous rassurer en recevant les représentants de Voies navigables de France lors des travaux préparatoires : aucune décision ne sera prise et aucun plan de dénavigation n’est actuellement prévu – Mme Borne nous l’a redit et je m’en assurerai – par les services de l’État ou par Voies navigables de France – VNF.Nous en avons reçu l’engagement, toute décision prise dans les mois ou les années à venir concernant d’éventuelles dénavigations serait précédée d’un débat, notamment avec les élus, qui siègent, je le rappelle, au sein des conseils d’administration de VNF. C…
Défavorable, mais j’en profite – même si nous y reviendrons peut-être de manière sporadique d’ici la fin de l’examen de ce titre – pour remercier les députés qui ont eu à cœur, tout au long de l’examen de ce texte, de faire valoir les spécificités de leur territoire. Je demande le retrait de l’amendement – et à défaut, mon avis sera défavorable – parce qu’il est satisfait, me semble-t-il, notamment par l’alinéa 25. Soyez cependant assuré de toute notre attention.
C’est un avis récurrent : satisfait.
Cette demande de rapport s’inscrit dans un horizon très lointain : celui de l’extinction des concessions actuellement en vigueur, soit l’horizon de 2032. La question aura alors été largement éclairée, et je suis, comme vous, tout à fait confiante quant au fait que le ministre aura à cœur d’étudier cette option.
Cet amendement est quelque peu hypothétique, puisqu’une procédure référendaire a été engagée. Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable.
Cette préférence transparaît largement dans le texte dont nous discutons ici, ainsi que, de manière très concrète, dans les engagements financiers – à cet égard, le chiffre de 3,6 milliards d’euros d’investissements est assez parlant.S’agissant de la prise en compte de l’empreinte environnementale, préoccupation qui est à mon sens peu ressortie du rapport Spinetta en contrepoint de la logique purement comptable, je partage votre inquiétude et votre vigilance.Votre proposition pose néanmoins une difficulté de définition : qu’est-ce qu’« une alternative ferroviaire comparable » ? En outre, le re…
Des engagements forts ont déjà été pris en ce qui concerne le transport aérien. Nous avons entendu la demande de justice environnementale, d’application du principe du pollueur-payeur, de verdissement du budget, ainsi que d’analyse des politiques publiques et du soutien aux différents modes de transport au travers du prisme environnemental. Ces soucis sont partagés.Les compagnies aériennes ont pris des engagements forts, nous l’avons vu précédemment. Nous avons décidé ensemble de l’affectation du surplus de la taxe Chirac au budget de l’AFITF. C’est une nouveauté : pour la première fois, le se…
La solution que nous avons trouvée pour assurer la sincérité de ce budget, ainsi que la création de nouvelles ressources financières, permet d’aborder la question de la programmation pluriannuelle des dépenses. Quant à la question de l’affectation des ressources, nous la poserons dans le cadre du projet de loi de finances.
Avis défavorable. Telle n’est pas l’option retenue. Nous en avons longuement débattu, et nous en débattrons encore lors de l’examen du projet de loi de finances. La question de l’affectation des recettes de l’AFITF se pose, et nous devons continuer à travailler sur ce sujet.Vos amendements, cher collègue, ne créent aucune nouvelle recette au regard du besoin de financement couvert par la programmation pluriannuelle. En tout état de cause, les recettes issues de la TICPE participent du budget de l’AFITF et financent d’ores et déjà, d’une façon ou d’une autre, des dépenses et des besoins.
Nous avons longuement débattu de ce sujet. Il ne semble pas pertinent de déséquilibrer la trajectoire financière élaborée dans le cadre de la programmation retenue. Avis défavorable.
L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
L’éventualité du recours à l’emprunt ne fait pas partie des solutions retenues. Nous avons opté pour des recettes pérennes – elles le sont, pour l’essentiel, car elles sont peu sujettes aux aléas et pour partie affectées. La question de l’affectation des ressources et celle de l’acceptabilité des prélèvements, qui lui est liée, seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances.Nous n’en avons pas vraiment pris l’habitude, et chacun connaît la position de Bercy en matière d’affectation des ressources. En la matière, il faut préserver une certaine forme de solidarité, mais aussi de sou…
Nous avons été motivés par ces mêmes préoccupations s’agissant de la relance des trains d’équilibre du territoire, en particulier des trains de nuit, essentiels pour le désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes, et pour la réduction de l’empreinte écologique des mobilités. Une étude sur ce sujet sera remise par le Gouvernement au Parlement avant le 30 juin 2020. Elle nous permettra de poursuivre notre réflexion sur la manière la plus efficace d’opérer cette relance.Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par le passé, la programmation d…
Nous voici à nouveau réunis autour de la loi d’orientation des mobilités. Notre première lecture du projet de loi et le travail positif mené avec le rapporteur du texte au Sénat, M. Didier Mandelli, en vue de la commission mixte paritaire nous ont laissés un temps espérer que nous pourrions parvenir à un accord. Nous estimions en effet que le Sénat avait fait œuvre utile sur de nombreux points du texte, et que nos collègues sénateurs étaient animés de la même volonté d’arriver à une issue positive.La commission mixte paritaire a échoué et, en dépit des regrets que nous avons déjà tous exprimés…
Je vous remercie toutes et tous de la belle tenue de nos échanges sur le titre Ier A. Nous étions tous conscients de l’enjeu qui s’y attachait ; il conserve son importance et nous allons continuer d’en débattre jusqu’au projet de loi de finances. Je suis persuadée que nos discussions et les pistes qu’elles ont permis de dessiner nous permettront de progresser vers un montage budgétaire qui nous donnera les moyens de nos ambitions, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Quant à celui de M. Bouillon, je l’ai dit, j’y suis favorable.
L’amendement de Mme Auconie est satisfait : nous avons bien un objectif en demandant le rapport, celui de nourrir notre réflexion sur une éventuelle participation du secteur du transport aérien.
Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s’agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l’environnement et de la nécessité d’une participation solidaire des différents secteurs du transport à l’entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres.Aux termes de l’amendement, le Gouvernement nous remettrait un rapport à ce sujet, au plus tard le 31 décembre 2019. Cette date avait été initialement choisie pour permettre au rapport de nourrir nos réflexions dans le cadre du projet de loi de finances, tout en nous laissant un délai suffi…