Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Les marchandises circulent, effectivement.Il faut remobiliser les acteurs, réfléchir à ces créneaux, et décider qui peut opérer ces trajets. Cette réflexion a lieu. Chacun y est attaché. La région Occitanie prend ses responsabilités, tout comme l’État. La réunion d’hier en constitue d’ailleurs la preuve : tous les acteurs restent autour de la table pour trouver une issue positive.Au-delà, concernant le titre du projet de loi, vous savez qu’il n’est pas question d’y mentionner des projets particuliers.Je vous remercie néanmoins d’avoir appelé notre attention sur ce problème qui nous préoccupe é…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure La réflexion, qui n’est pas nouvelle, se poursuit. Je vous remercie, monsieur Ruffin, d’appeler à nouveau l’attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire.La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juillet, circulait à vide. Or – nous avons tous partagé cette réflexion – cette liaison n’est nécessaire qu’à condition qu’il y ait des marchandises dedans.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l’objectif no 4, qui vise à « améliorer l’efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Comme vous le savez, le Conseil d’orientation des infrastructures s’est prononcé pour un recours aussi limité que possible à ce type de grandes infrastructures, notamment autoroutières. Certains de nos collègues le regrettent d’ailleurs et nous le reprochent malheureusement en d’autres lieux, parce qu’ils auraient espéré, pour des raisons pratiques liées aux usagers de leurs territoires, pouvoir proposer ce type d’infrastructures. Tel n’est pas le choix que nous avons fait : il s’agit justement, par le biais du présent projet de loi, de limiter ces grandes infrastructures au profit des transpo…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Que veut-on, monsieur Ruffin ? Nous partageons le souci d’être au plus près des intérêts des Français sur ces questions d’infrastructures. Cependant, vous le savez, des contrats – dont je ne me sens pas comptable, puisqu’ils ont été signés ou prolongés avant cette législature – ont cours. Les rompre aujourd’hui nous amènerait à devoir verser une somme de 50 milliards d’euros, ce qui hypothéquerait largement nos capacités d’investissement dans les transports.Je vous repose donc la question : que fait-on ? Souhaitons-nous vraiment prendre cette mesure d’affichage, qui fait certes un beau slogan,…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure S’agissant des éventuelles nouvelles concessions routières et autoroutières, l’histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s’interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s’interdire tout recours à ce type de montage.Vous parlez des « grands lobbies » autoroutiers, monsieur Wulfranc. Ces porteurs de certains projets d’infrastructure peuvent et doivent rester des partenaires. Ne soyons pas caricaturaux au point de nous priver de l’éventualité de montages qui apporteront des solutions de mobilité à certains territo…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Nous avons déjà longuement abordé le sujet. Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· rapporteure Cet amendement est en contradiction avec le III de l’article, qui prévoit une première actualisation de la programmation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans. D’autre part, comme nous l’avons déjà rappelé, le Parlement conserve le pouvoir de modifier les crédits alloués aux infrastructures lors de chaque discussion budgétaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure L’amendement est lui aussi satisfait par l’objectif 4o, ainsi que par les programmes d’investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands nœuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport combiné et les 2,3 milliards d’euros qu’il est prévu de consacrer au transport ferroviaire.Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Cet amendement, qui vise à ajouter le renforcement de la logistique aux objectifs énumérés dans l’article, a déjà été rejeté en première lecture. Il me semble entièrement satisfait par l’énoncé de l’objectif 4o, « améliorer l’efficacité des transports de marchandises [et] accélérer le report modal », et par celui du programme e), qui mentionne explicitement les pôles logistiques.Vos préoccupations sont tout à fait prises en considération dans le cadre de la réflexion stratégique France logistique 2025 et de la mission confiée par le Gouvernement à MM. Daher et Hémar, dont les conclusions nous …
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· rapporteure Il appartient à chaque assemblée de désigner les parlementaires qui siègent dans ce type d’organismes. Je propose donc le retrait de l’amendement.
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure C’est vrai, et nous venons d’expliquer que nous nous donnons désormais les moyens de renouveler l’intérêt pour ces liaisons ! L’ouverture à la concurrence me paraît constituer une opportunité en la matière.En conséquence, je demande le retrait des amendements. À défaut, je donnerai des avis défavorables.
Séance du 12/09/2019· Article 1er C· rapporteure Comme le confirme la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, les seuls membres desdits organismes devant figurer dans la loi sont les parlementaires. En conséquence, le reste de la composition du COI est renvoyé à un décret, comme nous l’avons déjà indiqué précédemment.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nuit, alors que ces plages horaires permettent d’effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau ferré qui a souffert d’un long désinvestissement.Tous ces facteurs ont provoqué une baisse de fréquentation des trains de nuit dont personne ne re…
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Nous partageons votre souci, monsieur Descoeur. Il est bien évident que le télétravail favorise la réduction des transports, ce qui est la meilleure des réponses aux problèmes de report modal. La question est traitée dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, à travers le développement de tiers lieux – pour lesquels le Gouvernement a annoncé un investissement de 110 millions d’euros d’ici à 2021. Vos amendements me semblent donc satisfaits.
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Cher collègue, je vous le dis pour la dernière fois au cours de cette lecture : même si c’est à regret, nous ne pouvons être favorables au scénario 3, pour des raisons de sincérité budgétaire et de programmation. Avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Monsieur Ruffin, le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l’avantage concurrentiel de la route, il se médite. D’ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n’a pas vraiment sa place au sein du titre Ier A, qui porte sur la programmation des investissements dans les infrastructures nationales. Cette question relève plutôt des réformes à mener à l’échelon européen.
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Pour répondre à la préoccupation de M. Bouillon, qui est celle de nombre de nos collègues, j’invite les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à participer à l’audition du préfet Philizot qui se tiendra le 8 octobre prochain dans le cadre de l’examen du programme 203 du projet de loi de finances pour 2020.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Votre souci que soit assurée la pérennité des petites lignes, monsieur Wulfranc, est partagé par les députés de tous les bancs. Le secrétaire d’État nous a confirmé que François Philizot remettrait la première partie de son rapport d’ici à la fin septembre ou au début du mois d’octobre, rapport qui présentera un état des lieux de ces petites lignes.Vous n’ignorez pas, par ailleurs, que la compétence ici en question est celle des régions : c’est donc avec leurs exécutifs qu’il faudra mener un travail de révision des contrats de plan État-régions 2015-2020. Les priorités d’investissement seront …
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Nous en sommes tous très fiers et nous l’accompagnerons autant qu’il se doit. Pour autant, le déploiement des stations d’avitaillement ne relève pas directement du budget ni du périmètre de l’AFITF, dont nous sommes en train de discuter. Cela relève davantage du Programme d’investissements d’avenir ou des certificats d’économie d’énergie. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Nous partageons votre souhait d’accompagner le développement de l’hydrogène. Je me permets d’accorder, dans la lignée de vos propos, une pensée à l’agglomération de Chaumont, qui vient d’être retenue par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – pour la qualité de son projet en la matière.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Nous avons déjà évoqué cette question. Il est difficile, et parfois contre-productif, de s’interdire des projets, quels qu’ils soient. Retrait, ou avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure Le souci que vous venez d’exprimer, monsieur Descoeur, est partagé. Certains territoires, qui cumulent en effet des difficultés, ont des attentes en matière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l’alinéa 3 de l’article et par l’alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d’accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particulière tant en matière d’entretien que de développement des infrastructures ».Quant à la hiérarchisation, il …
Séance du 12/09/2019· Article 1er A et rapport annexé (suite)· rapporteure Nous partageons vos préoccupations, mais pour des raisons d’équilibre et de sincérité budgétaires, nous demandons le retrait. Sinon, avis défavorable.
Séance du 12/09/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteure L’amendement de Mme Ménard peut être considéré comme un témoignage sur des questions purement locales. Techniquement, il revient à une version antérieure du premier objectif de la programmation, reformulé entre-temps pour des raisons de clarté rédactionnelle. Il était par exemple question de « mobilité des zones rurales », lesquelles, on l’aura compris, ne sont pas mobiles en tant que telles.Vos objectifs de réduction des inégalités territoriales, d’accessibilité et de désenclavement, madame Ménard, sont précisément ceux du projet de loi. Votre amendement me semble donc satisfait : demande de …