Mme Bérangère Abba

Je demande une suspension de séance.

Je précise que le Gouvernement est défavorable à l’amendement no 249, pour les raisons précédemment exposées.

Effectivement, la question est bien de savoir quelles espèces doivent être concernées ou non par les conditions d’itinérance et de détention. Le Gouvernement estime que nous devrons observer plus finement, dans les mois à venir, la liste des animaux devant être concernés ou non. Dresser deux listes – animaux domestiques et animaux non domestiques – nous paraît restrictif ; nous devons prévoir un espace de discussion avec les rapporteurs et ceux qui ont travaillé sur ce texte, afin de préciser cette liste en fonction de certaines nuances. Par exemple, les amphibiens, les serpents, les araignées…

Il est également défavorable. De toute évidence, les infrastructures ne sont pas les mêmes selon que les spectacles sont itinérants ou fixes, y compris lorsqu’ils sont donnés par des cirques stationnaires.

J’irai dans le même sens. Si les impératifs biologiques de certaines espèces obligent à remettre en question certaines pratiques, il n’en reste pas moins que les établissements fixes peuvent parfaitement accueillir ces animaux dans des conditions respectant leurs impératifs biologiques : grandes superficies, accès à l’eau si nécessaire, respect du comportement naturel ou du comportement social. Mon avis est donc défavorable.

Je suis également favorable à cet amendement qui introduit de la cohérence : si la détention d’animaux sauvages est interdite, leur transport et leur commercialisation, qui impliquent leur détention, doivent l’être aussi.

Même avis.

Le 7 novembre dernier, la Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé la victoire d’Alpha Condé au premier tour de l’élection présidentielle. La France a pris note de ces résultats. En amont, elle avait, aux côtés de l’Union européenne, exprimé ses interrogations sur le déroulement du processus électoral. À la suite du scrutin, elles ont toutes deux condamné les violences qui ont éclaté.Après l’élection présidentielle, la France a souligné l’importance – et même la nécessité – d’une reprise du dialogue politique entre les autorités et l’opposition, afin de permettre une réconciliation de tous …

Le projet de réglementation environnementale 2020 – RE2020 –, présenté à la fin de l’année dernière avant sa mise en consultation, constitue une avancée majeure en faveur du progrès environnemental dans le secteur de la construction. Au-delà du prolongement des efforts sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, la RE2020 intègre une exigence forte de diminution de l’impact carbone de la construction. Ainsi, le secteur du bâtiment devra fournir un effort particulièrement important en réduisant jusqu’à 40 % l’impact de la construction sur le climat, à l’horizon 2030.Ces efforts devront porter…

Vous interrogez le Gouvernement sur la déviation de Velaines et l’aménagement de l’échangeur de Ligny-en-Barrois. L’État s’est, en effet, engagé en faveur de cette réalisation par l’inscription de cette opération à l’actuel contrat de plan État-région pour un montant de 48 millions, dont il prend en charge 27,5 millions. Cet engagement a été confirmé dans le cadre du projet de développement de territoire accompagnant la mise en place du centre Cigéo – que nous connaissons bien, monsieur le député. Les acquisitions foncières nécessaires aux travaux ont déjà été réalisées en quasi-totalité. La d…

Le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebarri, a déjà eu l’occasion plusieurs fois d’indiquer dans cet hémicycle ce que je souhaite confirmer à mon tour : le projet Charles-de-Gaulle Express est complémentaire et non parallèle à la modernisation du RER B, lequel sera rendu ainsi plus robuste, plus accueillant et plus ciblé sur les transports du quotidien. Ce projet est d’importance majeure pour la région capitale, essentiel pour son attractivité économique et touristique et, en outre, représente 800 emplois et un investissement de plus de 2 milliards d’euros sans subvention…

Vous interrogez le Gouvernement sur les suites du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les concessions autoroutières. En vertu du contrat de concession qui la lie à l’État, la société Cofiroute est chargée de la construction, de l’entretien et de l’exploitation du réseau qui lui est concédé, en contrepartie du droit de percevoir un péage. Bien qu’il n’y ait pas de barrière physique entre le péage de Dourdan et l’extrémité francilienne de l’A10, cette section fait bien partie de l’assiette de cette concession et doit à ce titre être financée par l’ensemble des usagers, y compris, don…

Vous le soulignez à juste titre, la protection des arbres hors forêts constitue un enjeu important. Au-delà des questions de biodiversité et de nature en ville, nous sommes tous très attachés à ce patrimoine qui fait partie de notre culture et de notre quotidien.Différents dispositifs permettent aujourd’hui d’assurer la protection de ces arbres en fonction de leur situation mais, en effet, de manière diffuse. Les textes, nombreux, ne forment pas toujours un ensemble cohérent et complet. Le travail du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Seine-et-Marne et de l’associa…

Cette question est au cœur de l’action gouvernementale et de notre pôle ministériel. Vous le savez, la rénovation énergétique des logements représente pour le Gouvernement une priorité, notamment à travers le plan de relance, qui rend nécessaire la montée en charge et en compétence rapide d’un maximum d’artisans du bâtiment, comme vous le faites remarquer. En particulier, il est important que les plus petites entreprises, situées dans des territoires où l’offre est peut-être un peu moins abondante, puissent être accompagnées vers cette qualification RGE.C’est dans cette perspective, et comme v…

Nous avions étudié avec une grande vigilance ce projet initialement envisagé à Sivens et abandonné en 2015, qui consistait à stocker 1,5 million de mètres cube d’eau pour l’irrigation et le soutien d’étiage, ce qui aurait conduit à la destruction de 13,4 hectares de zone humide. Ce projet avait alors fait l’objet de fortes contestations qui avaient malheureusement donné lieu au décès tragique de Rémi Fraisse, dont nous saluons la mémoire.Depuis, un travail remarquable de concertation, que je salue, a été mené par l’ensemble des parties prenantes pour explorer de nouvelles solutions. Il s’agit …

…et nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous soutenons fortement le développement du biogaz, auquel je vous sais très sensible, à travers l’établissement de tarifs d’achat public. Le biogaz représente moins de 1 % de notre consommation actuelle de gaz naturel, nous avons donc une intéressante marge de progression. L’enjeu est avant tout de remplacer progressivement notre consommation de gaz naturel, en particulier par du biogaz : c’est l’objectif qui doit nous mobiliser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous devons donc effectivement diminuer notre consommation de gaz naturel importé, afin de diminuer notre dépendance énergétique…

Je voudrais rappeler trois éléments s’agissant de l’avenir de la filière gaz : tout d’abord, si le chauffage exclusivement au gaz doit être progressivement abandonné, les solutions hybrides permettent l’utilisation ponctuelle du gaz pour faire face aux grands froids. Celle-ci reste donc possible. Ensuite, comme vous le savez, la nouvelle réglementation s’applique aux constructions neuves. En 2050, une grande partie du parc actuel existera toujours, qui continuera d’être, pour une large part, chauffée au gaz. Enfin, je rappelle que le chauffage des logements est loin d’être le seul débouché pou…

Ainsi, nous entendons, d’une part, diminuer les besoins énergétiques de bâtiments de 30 % par rapport à la précédente réglementation et, d’autre part, favoriser l’installation de solutions de chauffage économiques et écologiques, à l’instar des pompes à chaleur, que vous avez évoquées.

Vous l’avez très bien dit, diminuer le bilan carbone de notre parc de logements est une nécessité : nous partageons cet objectif. En 2019, il représentait en effet 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Or, la loi relative à l’énergie et au climat, que le Parlement a adoptée, prévoit que la neutralité carbone sera atteinte en 2050.

…et nous serons vigilants.

Les craintes qu’a exprimées le Parlement – c’est son rôle – ont été largement entendues aujourd’hui,…

…et ces négociations, qui vraisemblablement vous intéressent beaucoup moins que la séquence médiatique qui se joue sur ces sujets, se poursuivront par une réflexion structurelle.

Nous continuerons à assurer le financement du parc nucléaire… (M. François Ruffin retire son masque pour protester. – Exclamations sur plusieurs bancs.)

…et à conserver une capacité d’investissement qui protège les salariés et leur permette de continuer à travailler dans leur domaine d’expertise et en fonction de leur savoir-faire.

Nous avons toutes les garanties et nous serons extrêmement attachés à conserver un groupe intégré…

…nous serait reproché, et vous nous en tiendrez pour responsables. Les négociations ont lieu. Je répète que cette réflexion sur une éventuelle restructuration ne rime pas avec déstructuration.

…car ne pas avoir de réflexion aujourd’hui sur l’évolution de notre outil industriel…

…simplement, il y a différentes hypothèses et une réflexion est nécessaire…

…elles ont lieu, rien n’est arrêté, il n’y a pas d’agenda secret…