Mme Lise Magnier

Il y a ceux qui sont à l’écoute de nos agriculteurs et ceux qui, comme vous, veulent leur apprendre leur métier et font croire aux Français que les agriculteurs les empoisonnent alors qu’ils sont les premières victimes du dérèglement climatique. Nous avons la responsabilité de les aider à réussir cette transition et de ne pas les laisser dans une impasse technique.Nous devons aujourd’hui reculer pour mieux avancer, afin que des solutions alternatives saines, durables et efficaces puissent enfin remplacer définitivement l’usage des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière, comme le demandent …

Ce n’est pas par plaisir que nous examinons ce texte aujourd’hui. En revanche, il nous appartient de répondre à la filière sucrière. Non, monsieur Mélenchon, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.

Comme cela a été dit, les députés du groupe Agir ensemble saluent les grands axes sur lesquels sera construit le budget 2021 et seront force de proposition pour l’élaboration du plan de relance qui doit nous être présenté à la rentrée. Permettez-moi de vous transmettre quelques idées simples mais fortes qui sont, à notre avis, indispensables à la bonne utilisation des 100 milliards d’euros annoncés.Notre première conviction est que le plan de relance devra se déployer selon une temporalité bien définie : des mesures simples et d’application immédiate, d’une part, pour soutenir nos concitoyens …

Ma collègue Patricia Lemoine a présenté avec une grande justesse les enjeux de l’orientation des finances publiques, les motifs de satisfaction mais aussi d’interrogation que suscite l’examen du rapport d’orientation sur les finances publiques. Je me permets également de saluer, au nom du groupe Agir ensemble, l’accord européen historique obtenu par le Président de la République au terme de négociations compliquées. Quoiqu’en disent les populistes de tout bord, cet accord est une vraie réussite pour l’Union européenne qui retrouve tout son sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe …

Nous sommes réunis ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Si cet exercice peut donner lieu à des discussions intéressantes sur la gestion du budget de l’année précédente, il n’en reste pas moins un exercice formel dans lequel les conflits politiques ne devraient pas trouver à s’exprimer vertement. Dès lors, permettez-moi de regretter le rejet du texte par le Sénat en première lecture et l’échec de la CMP.Cela dit, l’examen de ce projet de loi de règlement donne à voir quelques éléments intéressants dans l…

…qui consolide le soutien indispensable aux secteurs économiques les plus touchés par la crise, aux collectivités territoriales et à nos compatriotes les plus fragiles.Les débats que nous avons eus pendant cette première lecture ont été riches et instructifs. Nous sommes heureux d’avoir apporté notre contribution au texte, dans l’esprit constructif qui nous anime. Je pense notamment au relèvement du plafond au bénéfice des CCI, qui doit leur permettre de mener à bien leur mission. Nous le savons, elles ont joué un rôle central dans le soutien des entreprises sur tous les territoires : c’est à …

Jamais deux sans trois : après avoir voté pour le premier puis pour le deuxième PLFR, le groupe Agir ensemble votera pour ce troisième PLFR pour 2020…

Je ne serai pas très longue car des amendements identiques à celui de notre collègue Philippe Huppé, que nous avons cosigné, ont déjà été défendus. Il est très important de soutenir les filières viticole, brassicole et cidricole, qui ont vraiment besoin d’un accompagnement, notamment en matière de trésorerie, et qui devront assurer une gestion de stocks plus que compliquée. Elles comptent sur nous !

Comme l’a dit notre collègue Louwagie, il s’agit de porter la durée des PGE à vingt-quatre mois afin de soutenir au mieux la trésorerie de nos entreprises.

Suite aux éléments transmis à l’instant par M. le rapporteur général et par M. le ministre, je retire l’amendement puisqu’il est satisfait.

J’entends vos arguments, mais pensez à l’ampleur de l’impact de la crise sur les recettes des collectivités ! Certes, on leur propose déjà un dégrèvement de la CFE, qui est également un engagement en matière de recettes fiscales. Mais si nous mettons à leur disposition cet outil d’exonération de la taxe de séjour, c’est bien parce que nous savons à quel point le secteur du tourisme subit les conséquences de la crise du covid-19. Il me semble qu’il serait donc intéressant de laisser aux collectivités la liberté de choisir le degré d’exonération. Je maintiens l’amendement.

Il vise à permettre aux collectivités de choisir le degré d’exonération de taxe de séjour qu’elles pourraient appliquer sur leur territoire. Monsieur le rapporteur général, lors de nos échanges à l’article 3 au sujet de la CFE, vous m’aviez répondu que le choix avait été de faire porter le dégrèvement pour un tiers par l’État, un autre tiers par les collectivités, et un dernier tiers par les entreprises elles-mêmes. C’est un argument que j’avais alors compris. Mais dans le cas de cet amendement, il s’agit d’une exonération : comme il n’y a pas de compensation par l’État, il me semble judicieux…

Merci de vos explications. Au nom de M. Philippe Huppé, je retire mon amendement en espérant que les mesures annoncées permettront de réduire au maximum les charges qui pèsent sur les employeurs et de favoriser ainsi l’apprentissage en France.

L’amendement de M. Philippe Huppé tend à garantir un reste à charge zéro à l’employeur dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l’apprentissage. Selon les annonces du Gouvernement, en effet, le plan ne permettrait un reste à charge nul que pour les apprentis de moins de 21 ans. Cet amendement vise par conséquent à ouvrir environ 12 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour assurer un reste à charge zéro à l’ensemble des employeurs, quel que soit l’âge de l’apprenti. Cette proposition est d’autant plus pertinente que 30 % des contrats d’apprentissage s…

Permettez-moi tout d’abord, au nom des députés du groupe Agir ensemble, de féliciter M. le ministre délégué et de lui dire tout le plaisir que nous procure sa présence au banc aujourd’hui.

Précisons que ces amendements tendent à modifier la date du 3 juillet, adoptée dans un texte précédent et déjà applicable ; nous n’avons pas attendu le PLFR 3.Cela étant, les arguments de M. le ministre délégué, tenant à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe de séjour ou aux multiples reports qui s’ensuivent, m’ont convaincue ; aussi vais-je retirer mon amendement no 1679.J’en profite pour vous demander, monsieur le ministre délégué, de transmettre, en souvenir de son ancien portefeuille, un message à la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Mme Amélie…

Il s’agit de l’amendement de repli, que M. de Courson vient d’évoquer : il vise à reporter l’application de la disposition à 2022.

Nous discutons là d’un sujet qui revient effectivement à chaque PLF : un certain nombre d’entre nous tentent de faire passer des amendements pour avancer sur la TASCOM. Néanmoins, à chaque fois, nous nous rendons compte que nous ne trouvons pas le bon outil : nous échouons à analyser suffisamment en profondeur le sujet pour résoudre la question, majeure pour les commerces de centre-ville, qui subissent une concurrence difficile, dont nous portons, soyons honnêtes, une part de responsabilité.Avec mes collègues du groupe Agir ensemble, nous préférons attendre la remise des conclusions de la miss…

Merci pour vos explications, monsieur le secrétaire d’État. Nous craignions en effet cette contrainte technique empêchant de décaler la date d’adoption des délibérations. Malheureusement, j’ai peur que les collectivités territoriales ne puissent pas se saisir pleinement de l’outil proposé. Je me joins donc à mon collègue Mattei pour vous demander, à vous et à vos collègues chargés des collectivités territoriales, d’envoyer à celles-ci un courriel dès l’adoption de l’article 3 pour les informer au plus vite de la mise à disposition de cet outil au profit de leur territoire.J’ai bien entendu que…

Monsieur le secrétaire d’État, votre parole est attendue sur ce sujet, car nous avons besoin de savoir si l’allongement de ce délai est techniquement possible. Ces amendements me semblent en tout cas relever du bon sens. Il faut laisser le temps aux exécutifs des EPCI de prendre leur délibération. Il s’agit tout de même, pour eux, de se priver d’un tiers du produit de la CFE. C’est une décision budgétaire majeure. Il semble franchement compliqué qu’un organe installé le 11, le 12 ou le 13 juillet prenne une telle décision avant le 31 juillet.Différents amendements font bouger le curseur, certa…

En fin de séance du matin, nous avons salué unanimement cet article 3, grâce auquel les collectivités pourront octroyer un dégrèvement de CFE – cotisation foncière des entreprises – à certaines entreprises implantées sur leur territoire. Je regrette toutefois que le dégrèvement soit nécessairement des deux tiers du montant de la cotisation : je l’ai dit, les collectivités auront du mal à se priver même d’un tiers du produit de la CFE – puisque c’est à cela, comme il a été rappelé, que revient pour elles le dispositif, l’État le prenant en charge pour moitié.Mieux vaudrait faire des deux tiers …

Les salariés d’entreprises françaises qui travaillent à l’étranger plus de 183 jours par an – ou plus de 120 jours pour la prospection commerciale – bénéficient à ce titre d’une exonération d’impôt sur le revenu. L’amendement propose d’adapter les conditions d’octroi de cette exonération compte tenu de la crise qui a particulièrement affecté ces salariés en les empêchant de retourner sur leur lieu de travail.

Monsieur le rapporteur général, j’entends vos arguments et votre demande de retrait de l’amendement. Néanmoins, si nous devons instaurer une exonération fiscale et sociale, celle-ci a sa place dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative et non dans une proposition de loi.Une fois encore, nous voici devant le difficile choix du bon véhicule législatif. Lorsque Mme Firmin Le Bodo avait défendu l’amendement lors de l’examen de la proposition de loi, il lui avait été demandé d’attendre le troisième projet de loi de finances rectificative. À l’inverse, vous nous demandez de revenir a…

L’amendement de Mme Firmin Le Bodo fait suite à la proposition de loi que nous avons adoptée le 2 juin permettant le don de jours de congés au personnel soignant mobilisé pendant l’épidémie de covid-19.Lors de l’examen du texte, Mme Firmin Le Bodo avait souligné la nécessité de défiscaliser et désocialiser les jours de repos donnés. Tel est l’objet de l’amendement.

Comme je l’ai fait en commission, je tiens à remercier sincèrement le rapporteur général de défendre cette proposition, qui marque notre reconnaissance envers l’ensemble du personnel des établissements de santé privés ; c’était important. Je remercie également le rapporteur général pour le tableau qui figure dans son rapport ; il nous permet d’y voir plus clair en ce qui concerne les primes exceptionnelles susceptibles d’être versées aux soignants.Comme je l’ai aussi fait en commission, j’invite très loyalement le Gouvernement à revoir sa copie s’agissant des conditions d’octroi de ces primes …

C’est au nom du groupe Agir ensemble que j’ai le plaisir de défendre cet amendement, qui, je l’espère, fera l’unanimité. Il vise à permettre aux entreprises de verser la prime dite Macron jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit à la fois de soutenir le pouvoir d’achat des salariés de France et d’un outil à la disposition des entreprises pour remercier leurs salariés de leurs efforts en faveur de la reprise de l’activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Il y a quelques semaines, le Président de la République recevait des entreprises françaises à l’Élysée pour mettre en valeur le savoir-faire et les innovations du made in France. Parmi elles, l’entreprise Sorepack, installée à Sainte-Ménehould, dans ma circonscription, a présenté ses barquettes alimentaires en cellulose vierge pouvant se substituer aux barquettes en plastique. Exemptes de perturbateurs endocriniens, ces barquettes sont intégralement recyclables et compostables. C’est un bel exemple d’innovation et de qualité françaises qui correspond à la volonté du Gouvernement et du législat…

Ma question porte sur la prise en compte de l’huile de palme, notamment des acides gras de palme, dans les biocarburants français. Vous le savez, l’Assemblée nationale a confirmé, après de nombreux rebondissements, l’exclusion des biocarburants dérivés de l’huile de palme du dispositif fiscal de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, la TIRIB, à compter du 1er janvier dernier, et ce avec l’aval du Conseil constitutionnel.À l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2020 portant sur cette question, le Gouvernement a annoncé la création d’un groupe de trava…

Cette proposition de résolution de notre collègue Éric Woerth, président de la commission des finances, a pour but d’ouvrir un débat sur l’importance de la compétitivité du système bancaire européen dans le financement de notre économie, notamment au regard des règles issues des accords de Bâle III. À l’heure où l’Europe et la France sont confrontées à une double révolution technologique et environnementale, il est essentiel de préserver nos capacités de financement en la matière. Il s’agit en effet de doter le continent européen en général, et la France en particulier, de la capacité à financ…

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord, démontrant la vitalité du bicamérisme, puisque le texte qui en est issu et dont nous discutons ce matin comporte de nombreuses mesures de consensus, adoptées tant sur les bancs de l’Assemblée nationale qu’au Sénat. La liste de ces mesures est longue ; aussi ne reviendrai-je que sur celles qui faisaient ou font encore débat.Tout d’abord, concernant les indemnités, nous nous félicitons que la version du Sénat soit finalement adoptée, car notre groupe aussi plaidait pour une augmentation automatique. Cependant, cette avancée nous laisse un g…