Madame de Montchalin, vous venez d’égrener toute une série de mesures nouvelles, mais nous ne savons pas combien elles vont coûter ni comment vous allez les financer.
NIDéputée · Marne, 4e circonscription · Cadre territorial · mandat terminé le 21 juin 2022
Madame de Montchalin, vous venez d’égrener toute une série de mesures nouvelles, mais nous ne savons pas combien elles vont coûter ni comment vous allez les financer.
Pourquoi voter pour la motion de renvoi en commission ? Tout simplement parce que personne n’a vraiment de visibilité sur ce budget. Personne ne semble savoir à quel niveau exact nous allons atterrir, ni en termes de dépenses, ni en termes de recettes, ni en termes de déficit public, ni en termes de dette pour l’année 2019.
Initialement, ce projet de budget était globalement plus sincère que ceux des législatures précédentes mais, on peut le dire, il est devenu plus illisible que ceux des législatures précédentes. Cela étant, comme vous le savez, l’État a besoin d’un budget pour fonctionner et il nous appartient évidemment de l’adopter avant la fin de l’année. Il ne nous paraît donc pas légitime de le rejeter d’emblée, d’autant que nous sommes en nouvelle lecture. C’est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Et pourquoi pas aussi de la transition écologique pendant que vous y êtes ?
Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ?Sur la forme, nous pouvons d’abord retenir – et ce n’est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu’un PLFR. Comme le Gouvernement s’y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, comme ce fut trop souvent le cas les années précédentes. Nous saluons unanimement cet engagement tenu, qu’il est important de soutenir, d’autant que la « sincérisation » de la loi de finances initiale a permis de supprimer les mauvaises habitudes qu’étaient…
Madame la ministre des armées, ma question porte sur la composition des conseils départementaux des anciens combattants et victimes de guerre et de mémoire de la nation.Nous le savons, les missions de reconnaissance, de réparation, de solidarité et de mémoire de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont primordiales, et la présence de l’ONAC dans les territoires, par le biais de ses services de proximité, l’est tout autant.Les conseils départementaux de l’ONACVG sont présidés par les préfets de département et composés également d’anciens combattants et de représentan…
Comme nous l’avons tous observé, ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 revient à sa vocation initiale prévue par la LOLF, c’est-à-dire un texte réduit à des ajustements principalement budgétaires. Ce retour aux fondamentaux rompt avec une pratique dont résultait une sorte de seconde loi de finances comprenant de nombreuses mesures fiscales. Nous saluons donc le retour à cet objectif d’origine du PLFR de fin d’année, uniquement concentré sur les mesures ayant un impact sur l’année en cours.Nous saluons également la « sincérisation » du budget et la volonté affirmée par le Gouvern…
Depuis dix ans, le poids de la dépense publique dans le PIB a crû plus vite en France que dans l’Union européenne. Nous attendions sincèrement de votre part une réforme en profondeur de la dépense publique – que vous ayez le courage de faire des choix forts et stratégiques : baisser la dépense publique plutôt qu’augmenter la fiscalité.Et que dire de la dette et du déficit qui continuent d’augmenter ? En 2019, la France n’aura toujours pas amorcé la réduction de son ratio de dette publique par rapport au PIB, à la différence de la quasi-totalité des pays européens. Le système de financement des…
Nous en arrivons donc au terme de la première lecture de ce projet de budget pour 2019. On y trouve de bonnes choses : la poursuite de la sincérisation, ou les mesures en faveur du travail avec la pérennisation du CICE en baisse de charges, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la désocialisation des heures supplémentaires et l’amplification du pacte Dutreil pour la transmission des entreprises. J’y adjoins les mesures en faveur de l’agriculture, promesse tenue par le Gouvernement avec le dispositif unique d’épargne de précaution, les plafonds d’exonération en faveur des jeunes agriculteurs e…
Cet amendement vise à corriger une anomalie, qui pénalise des entreprises assujetties à la contribution volontaire obligatoire – CVO –, taxe affectée à l’Association nationale pour la formation automobile.Cette CVO concourt au financement de la formation professionnelle initiale et continue. Les entreprises de distribution de pièces et d’équipements automobiles sont assujetties à cette contribution, bien qu’elles ne puissent pas bénéficier des formations financées, puisqu’elles relèvent d’une autre convention collective, celle du commerce de gros. Elles versent donc également une contribution …
Vous ne répondez pas à ma question !
L’amendement de la commission des finances auquel je me suis ralliée prévoit-il la possibilité qu’un EPCI décide d’une répartition d’IFER plus favorable aux communes ? Un EPCI pourra-t-il toujours décider de verser 30 % d’IFER à ses communes ?
Il vise à appliquer les conclusions d’un groupe de travail sur l’IFER éolien organisé par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu. Je le retire au profit de l’amendement no 1991 de la commission des finances, sur lequel nous nous étions mis d’accord.
Je comprends la nécessité de restreindre le champ de mon amendement aux seules huiles usagées, aussi voterai-je ce sous-amendement.
Cet amendement tend à ce que les biocarburants dont l’énergie est prise en compte pour sa valeur réelle au-delà du seuil de 7 % soient soumis au même suivi de traçabilité depuis leur production que les biocarburants dont l’énergie est comptée double, selon des modalités définies par décret.
Il est défendu.
Cet amendement de mon collègue Ledoux tend à compléter le dispositif facultatif d’exonération de CFE déjà en vigueur pour les librairies qui disposent du label de Librairie indépendante de référence en donnant aux collectivités la possibilité d’étendre cette exonération aux librairies non labellisées respectant deux critères : être constituées d’une boutique physique librement accessible au public – vous comprendrez bien pourquoi – ; avoir une activité de vente de livres neufs au détail représentant au minimum 50 % du chiffre d’affaires de l’établissement.Ces libraires constituant un vecteur é…
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
En effet !
Cette goutte d’eau fiscale explique cependant le mécontentement actuel. La vraie question est l’accompagnement de la transition énergétique que nous appelons tous de nos vœux. Le Premier ministre a annoncé des mesures en faveur des foyers les plus modestes, mais celles-ci ne sont pas suffisantes.Je m’étonne que le Gouvernement ne se prononce pas en faveur des biocarburants, qui présentent au moins quatre avantages majeurs. Ceux-ci sont issus d’une filière française et européenne, qui assure notre indépendance. Ils réduisent l’émission de CO2 de 70 %. Leur coût pour le consommateur est beaucoup…
Je présenterai cet amendement plus longuement que les suivants, sur lesquels je me contenterai de dire qu’ils sont défendus. Rappelons le contexte. Nous savons tous que l’augmentation des taxes sur les carburants crée dans notre pays une véritable crispation. Je ne fais pas partie des députés qui la dénoncent, parce qu’il n’y a pas lieu de reprocher à un Président de la République élu démocratiquement de tenir des engagements qu’il a pris pendant la campagne électorale.
Je retire l’amendement no 1666 au profit de l’amendement no 2266.
Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. Mattei. Amendement défendu, monsieur le président.
M. Carrez a très bien expliqué le fonctionnement de la taxe sur les bureaux en région Île-de-France. Ces amendements de mon collègue Pierre-Yves Bournazel tendent à corriger une inégalité. L’ensemble des établissements d’enseignement dans la région sont exonérés de cette taxe, à l’exception des centres de formation d’apprentis.Ces amendements visent ainsi à exonérer les CFA de la taxe sur les bureaux afin de retrouver une égalité de traitement entre tous les établissements d’enseignement.
Il est défendu.
Les départements et collectivités d’outre-mer accusent un retard très important en matière de construction de maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes ou non, alors même qu’ils font face, comme les autres régions du territoire national, à un vieillissement accru de leur population. Les régimes fiscaux nationaux favorables tels que le dispositif « Censi-Bouvard » ou le statut de loueur en meublé non professionnel n’y sont pas toujours applicables, notamment dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, qui ne bénéficient, de ce fait, d’aucun mode de financement adapté à ce type d…
On constate qu’il existe deux freins à la certification environnementale, en particulier dans la viticulture. Le premier est évidemment le coût. Le second est l’appréhension des viticulteurs : ils se disent que ce sont des démarches supplémentaires, des papiers à remplir. Pourtant, à y regarder de plus près, ils sont souvent très près d’atteindre cette certification environnementale ; ils n’auraient qu’un petit effort à fournir pour en obtenir le premier niveau.Nous proposons un accompagnement limité dans le temps, jusqu’en 2020, afin d’inciter nos viticulteurs à se tourner vers la certificati…
Il est défendu.