Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique Notre séance de ce soir porte en effet sur l’avenir de l’hydroélectricité dans notre pays. Mes collègues l’ont dit, ce n’est pas un sujet mineur.L’hydroélectricité constitue une part importante dans le mix électrique français, puisqu’elle représente 10 % à 12 % de l’électricité au niveau national et 61 % de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables en France.Cela en fait la première source d’électricité renouvelable, l’éolien ne représentant que 5 % de l’électricité en France, le solaire 2 % et les bioénergies 1,5 %. À l’échelle de l’Europe, l’hydroélectricité couvre 16 % des be…
Séance du 05/03/2019· Questions sur la politique familiale Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu’en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait qu’elle est particulièrement difficile à réformer, et le poste le plus important en matière de prestations sociales. Touchées par les familles de deux enfants et plus, elles connaissent depuis 2015 une dégressivité en fonction des revenus des parents. E…
Séance du 07/02/2019· Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation Monsieur le ministre, l’article 11 de la loi Egalim a validé le principe d’une ordonnance pour faire avancer le statut des coopératives agricoles. Lors des discussions parlementaires, votre prédécesseur avait assuré à la représentation nationale que les parlementaires seraient associés à la concertation menée avant la rédaction de l’ordonnance, ce qui semble ne pas avoir été le cas.Les représentants des coopératives nous ont alertés. Ils ont l’impression de ne pas avoir été entendus lors de cette concertation et s’inquiètent de certains éléments de l’ordonnance présentée il y a quelques jours.…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Certes, ce texte comporte des mesures utiles pour l’agriculture, mais alors que ces outils ne sont pas encore applicables, vous faites peser de nouvelles charges sur une agriculture qui ne peut le supporter – d’autant que vous avez refusé de soutenir de réels débouchés pour les biocarburants, alors que ceux-ci sont l’avenir pour notre agriculture et pour l’ensemble des Français.Ce ne sont là que quelques exemples. En conclusion, au cours de l’examen du texte, vous être revenus sur la ligne politique que vous aviez voulu imprimer à ce budget. Surtout, vous avez montré que vous ne changeriez pas…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Je le redis : vous devez associer les fonctionnaires, tous les fonctionnaires, pour faire évoluer le service public, la fonction publique et la dépense publique efficacement. Faites-leur confiance : ils seront force de proposition si vous les considérez et si vous les associez à ces transformations nécessaires.Venons-en à cette version définitive du projet de loi de finances pour 2019. Qu’avez-vous décidé au cours de la nouvelle lecture pour aboutir à ce texte ?D’abord, vous avez décidé de supprimer le taux de TVA réduit à 5,5 % instauré par le Sénat sur les couches pour nourrisson et les prot…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Je tiens à remercier M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, l’ensemble des collègues et l’ensemble des fonctionnaires qui nous ont permis de travailler dans les meilleures conditions possibles.L’examen du projet de loi de finances s’achève dans un contexte particulier, faisant suite à un mouvement de contestation important de vos choix politiques et à l’annonce de mesures prises par l’exécutif en faveur du pouvoir d’achat des Français. Toutefois, il est à noter qu’une bonne partie d’entre elles ne figurent pas dans le présent texte, ce qui nous empêche d’avoir…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale J’ai le plaisir de clore cette lecture définitive du projet de loi de finances pour 2019. (Brouhaha.)
Séance du 20/12/2018· Motion de rejet préalable Sans en rajouter, puisque le groupe UDI, Agir et indépendants s’exprimera, dans quelques instants, dans la discussion générale, je me contente de dire qu’une motion de rejet préalable n’a pas de sens s’agissant d’un projet de loi de finances, à seulement quelques jours du début de l’année suivante. L’État a évidemment besoin d’un budget pour fonctionner à partir du 1er janvier 2019. Comme en première et en nouvelle lectures, nous ne voterons donc pas pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Comme le disait mon collègue Demilly il y a quelques instants, le groupe UDI-Agir sollicite lui aussi la suppression de l’article 76. En effet, soit on maintient cet article, et on n’aura alors pas entendu le message porté par les Français quand ils disent non à l’écologie punitive, soit on accompagne la transition écologique en aidant nos agriculteurs à s’orienter vers une production plus durable et moins dépendante des phytosanitaires, mais ce n’est pas ce qui se fait aujourd’hui. Or je rappelle l’engagement du Président de la République : pas de décision sans solution alternative. (Applaudi…
Défendu.
Monsieur le ministre, vous proposez d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable, en le faisant passer de 0,2 % en 2019 à 0,4 % à compter de 2020. Mon amendement a pour objet de porter ce taux à 0,5 % en 2020. C’est un symbole et un signal que nous enverrons aux agriculteurs. Il ne coûte strictement rien au Gouvernement de fixer ce taux à 0,5 %. Vous le savez, l’industrie sucrière est en crise. Je vous demande de faire ce geste dont nos agriculteurs ont besoin.
Défendu.
Il est défendu.
Nous nous réjouissons que le rapporteur général ait proposé le rétablissement de l’article 56, qui tend notamment à fixer à 500 000 euros le seuil en deçà duquel un local ne peut pas être requalifié en local industriel. Je souhaite simplement vous demander une petite précision, monsieur le ministre : pouvez-vous nous confirmer que, pour l’appréciation de ce seuil de 500 000 euros, il y aura lieu de prendre en considération uniquement le matériel affecté à l’activité de prestation en question, et non l’ensemble du matériel de l’exploitant agricole ?
Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 55 septies Il est défendu.
Défendu.
Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 19 quater (appelé par priorité) Il est défendu, monsieur le président.
Séance du 18/12/2018· Article 19 (appelé par priorité) Je m’associe à tout ce qui vient d’être dit. Nous étions favorables à la suppression de cet article dès la première lecture, en raison de toutes les conséquences qu’il emportait pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ces petites entreprises qui sont notamment présentes dans les territoires ruraux et que vous mettiez en danger. Nous nous réjouissons donc de la décision du Président de la République de revenir sur la suppression du taux réduit pour le GNR. Mais nous nous interrogeons : allez-vous, oui ou non, changer de méthode ? Allez-vous, oui ou non, travailler avec les oppo…
Je prends la parole avant l’adoption de cet amendement qui aura pour conséquence de faire tomber les suivants.Il est compliqué de comprendre vos messages. Vous affirmez vouloir considérer les élus locaux et travailler avec eux, mais vous refusez de les doter d’outils utiles et efficaces.L’évolution du FVCTA suggérée, à savoir la possibilité de récupération de la TVA pour les locations longue durée des véhicules, relève du bon sens. Vous l’avez refusée en première lecture, tandis que le Sénat l’a introduite. C’est vrai, le dispositif n’est peut-être pas parfait, mais nos amendements visaient à …
Défendu.
Il est défendu.
Séance du 18/12/2018· Article 18 terdecies (appelé par priorité) Défendu.
Séance du 17/12/2018· Article 18 (appelé par priorité) Il est défendu.
Séance du 17/12/2018· Discussion générale Nous voici donc dans un contexte d’examen du budget pour 2019 quelque peu particulier, et c’est peu dire. Depuis dix-huit mois, nous avons partagé avec vous, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, chers collègues de la majorité, un grand nombre d’objectifs à atteindre, mais surtout, nous vous avons alertés sur vos erreurs méthodologiques qui rendent vos choix et vos décisions illisibles et trop souvent incompréhensibles. Vous n’en avez pas tenu compte, mais les Français vous l’ont enfin fait comprendre. Et vous vous retrouvez avec un budget à reconstruire presque entièrement,…
Séance du 17/12/2018· Article 16 bis B (appelé par priorité) Cet amendement de notre collègue Laure de La Raudière a le même objectif que ceux de notre collègue Pierre Person.
Séance du 17/12/2018· Article 16 bis B (appelé par priorité) Il est défendu.
Séance du 17/12/2018· Motion de renvoi en commission Nous devons disposer de suffisamment de temps pour analyser les amendements gouvernementaux, qui vont sensiblement modifier ce projet de loi de finances, et pour intégrer le fameux projet de loi d’urgence sociale et économique, actuellement en préparation.Je le répète, nos débats et nos votes doivent être éclairés, nous le devons aux Français. C’est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)
Séance du 17/12/2018· Motion de renvoi en commission C’est l’avenir de la France qui est en jeu. Le Président de la République dit lui-même que « la dette, c’est de l’impôt au carré ». Or notre responsabilité est de ne pas faire reposer sur les générations futures le poids de nos décisions et de nos erreurs.