M. Éric Girardin

Comme cela a déjà été précisé, la révision du dispositif ZNT prévoit d’étendre ces zones aux lieux recevant des travailleurs et de mieux informer les riverains. Dans mon département de la Marne, plusieurs dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles et viticoles pourraient ainsi être concernés par cette nouvelle mesure. Sur le territoire de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) champagne, notamment, plus de 1 000 hectares de vignes sont actuellement concernés par une distance de 10 mètres de ZNT près des habitations. Les surfaces concernées seront bien plus importantes avec l’élargiss…

Je vous remercie pour ces explications. Il n’en demeure pas moins que subsiste une forme de quiproquo puisque, bien qu’elle réponde à des critères plus performants que la HVE, la certification viticulture durable en Champagne ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux et qu’elle oblige par ailleurs les viticulteurs qui veulent l’obtenir à engager des fonds. Il me semble donc que la question mérite d’être approfondie.

J’appelle l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’absence de reconnaissance d’équivalence entre la certification viticulture durable en Champagne (VDC) et la certification haute valeur environnementale de niveau 3 (HVE 3).La filière champagne joue en France un rôle précurseur en matière de respect de l’environnement, avec près de 50 % des surfaces de l’AOC – appellation d’origine contrôlée – qui bénéficient d’une certification environnementale. Le référentiel viticulture durable en Champagne, reconnu par un arrêté du ministère de l’agriculture du 7 avril 2013, reprend en totalité…

Comme plusieurs autres secteurs de notre économie, le tourisme a durement souffert lors des deux dernières années en raison de la crise de la covid-19. Tout d’abord, je salue le soutien du Gouvernement aux entreprises du tourisme pendant la crise sanitaire : prise en charge du chômage partiel dans l’hôtellerie et dans la restauration pendant les confinements, prise en charge d’une large part des pertes d’exploitation pour les agences de voyages, pour les tour opérateurs et pour les professionnels de l’événementiel, sans oublier bien sûr le volet « tourisme » du plan de relance.Alors que la rep…

Les crédits des missions que nous examinons ce soir ont une importance démocratique indéniable : ils donnent à nos institutions les moyens de fonctionner efficacement. Pour l’année 2022, ceux de la mission Pouvoirs publics s’élèvent ainsi à plus de 1 milliard en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une revalorisation de plus de 5 % : à l’exception des programmes consacrés à la présidence de la République et à La Chaîne parlementaire, tous connaissent une progression. Les crédits de la mission Conseil et contrôle de l’État s’établissent à 714 millions en autorisations d…

Pour les plus anciens d’entre nous, les retraités, le coût annuel des mutuelles santé est souvent supérieur à 2 000 euros alors que le montant des pensions de retraite est souvent très faible. Il serait utile d’accompagner ceux dont le revenu est le plus fragile, car ils doivent faire face à des dépenses de santé élevées, les mutuelles qu’ils paient à prix d’or ne remboursant pas dûment l’intégralité des dépenses et laissant souvent des restes à charge significatifs. L’amendement no 1754 tend donc à instaurer un crédit d’impôt automatique de 40 % sur le montant des complémentaires santé, pour …

L’amendement concerne les propriétaires de logement à qui il est demandé de mettre aux normes l’assainissement non collectif. Ces travaux sont souvent d’un coût très élevé et ne sont plus accompagnés par les collectivités territoriales. Il importe donc d’aider ces propriétaires par un crédit d’impôt que je propose de fixer à 40 % du coût de la mise aux normes, dès lors que celui-ci atteint souvent 5 000 voire 10 000 euros, d’après les informations qui nous parviennent.

Je prends acte des réponses de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué. Je tiens néanmoins à souligner qu’il est urgent de traiter ce problème. J’attends par conséquent que nous trouvions une issue dans le cadre du prochain PLF. Il importe de revoir l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’IPEV dans le cadre des actions scientifiques menées dans l’Arctique et dans l’Antarctique, qui sont d’une grande utilité pour la France et pour le monde. Je retire donc l’amendement.

Depuis plus d’une année, en ma qualité de membre de la commission des affaires étrangères, j’anime, avec notre collègue Meyer Habib, la mission d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique. Du 14 au 24 juin, c’est-à-dire la semaine prochaine, notre pays a la chance d’accueillir, sous la présidence de la France, la réunion consultative du Traité sur l’Antarctique, véritable modèle d’internationalisation institutionnelle, qui régit la gouvernance de l’Antarctique depuis 1959.L’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV) a besoin d’investissements massifs au servi…

Merci de ces éléments qui vont dans le sens de la demande des industriels. Il serait bon que le Gouvernement se rapproche de ces filières qui m’ont fait part de leurs inquiétudes.

Je me permets d’appeler l’attention du Gouvernement sur le retard pris dans la publication du décret d’application de la suppression progressive et concertée des emballages en plastique, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020.Le projet de décret d’application est actuellement soumis à consultation du public, mais le retard pris dans sa publication pourrait provoquer des retards en cascade qui compliqueraient cette transition : retard pour lancer les projets de R&D pour de nouveaux emballages sans plastique, r…

Le covoiturage, vecteur de mobilité partagée, présente plusieurs vertus parmi lesquelles figure la limitation de l’impact de la circulation automobile sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et, évidemment, le changement climatique. Il permet en outre aux usagers de réduire les frais liés au transport. Enfin, il améliore l’accès à la mobilité des personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité économique et sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.L’objectif de cet amendement est de déployer un système universel ou sig…

Cet amendement vise à préciser qu’il est nécessaire d’accompagner en amont les entreprises dans l’évolution de leur mode de production afin que celui-ci réponde à notre préoccupation d’aboutir à une économie plus verte et plus durable. Je crois que chacun s’accorde à considérer que les acteurs économiques sont prêts à entrer dans une nouvelle ère de développement et de verdissement de l’économie mais, à tout le moins, ils attendent un accompagnement, et ce à plusieurs niveaux, non seulement en soutien technique mais aussi, évidemment, en apport financier parce qu’une mutation d’ampleur entraîn…

Cela a déjà été dit : il est évidemment intéressant d’évoquer le sujet de la consigne à l’occasion de ce projet de loi. Je salue les avancées réalisées dans le cadre des échanges que nous avons eus en commission. Il se trouve cependant que, lorsque nous écrivons un texte de loi, nous ne le faisons pas pour nous, mais pour tous les professionnels qui devront l’appliquer. Or des incertitudes planent actuellement sur le sujet – à tort ou à raison. Elles méritent sans doute des précisions, voire une réécriture de l’article, pour rassurer les filières vinicoles ; je parle bien de l’ensemble d’entre…

Monsieur le ministre, alors que M. le procureur de la République a ouvert une enquête pour tentative de meurtre aggravé, comment, à partir de ce cas précis et, plus largement, face à ce déferlement de violence, pouvons-nous encore renforcer les dispositifs législatifs et les moyens d’action pour faire cesser l’envie de détruire et d’attenter à la vie, à toutes ces personnes qui ont décidé de fonctionner dans une société parallèle ?Je tiens à rappeler avec force notre soutien à Christian en lui souhaitant de revenir au plus vite auprès des siens et, plus largement, aux journalistes, à la presse…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. À Reims, dans la Marne, samedi après-midi, M. Christian Lantenois, photographe et journaliste au quotidien L’Union-L’Ardennais, a été sauvagement agressé par une bande bien déterminée à nuire à sa personne. J’ai la chance de connaître, depuis plus de vingt ans, ce grand professionnel de la photographie et passionné de sport ; nous nous sommes souvent croisés sur les parquets de rencontres sportives.Ce samedi, Christian était présent dans l’exercice de son métier pour couvrir une rixe entre bandes rivales. Cet acte inqualifiable et d’une vi…

C’est ce que le ministre vient de dire !

L’éducation, ça existe, monsieur !

Je pose cette question au nom de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, à laquelle je m’associe.Les 19 et 20 octobre derniers, le conseil des ministres de l’agriculture a conclu un accord, ambitieux du point de vue environnemental, au sujet de la politique agricole commune de l’Union européenne pour la période 2023-2027. La majorité parlementaire salue cet accord dans lequel vous vous êtes fortement investi, monsieur le ministre, car il permettra qu’un tiers des paiements directs soient conditionnés au respect des normes environnementales dans tous les États membres. Il s’agit là d’une m…

Eh oui !

Ils visent à supprimer le prélèvement de 1 % de cotisation à l’assurance maladie sur les retraites complémentaires de l’AGIRC-ARRCO.J’avais formulé pareille demande l’an dernier et le ministre présent au banc m’avait dit que nous pourrions ouvrir ultérieurement une discussion à ce sujet. Je constate que cela n’a pas été fait, même si, compte tenu de la situation actuelle, je comprends pourquoi.J’ai conscience que ce prélèvement représente une somme d’1 milliard d’euros. Si mon premier amendement vise à le supprimer immédiatement, le second tend à procéder par étapes. Quoi qu’il en soit, par ce…

La crise sanitaire a pour conséquence une grave crise économique et sociale. Un plan massif de soutien a été adopté ; les nombreux dispositifs déployés ont permis aux entreprises de résister et aux salariés de continuer à percevoir des revenus, mais la crise n’a pas eu les mêmes répercussions selon les secteurs d’activité économique.La filière agricole a ainsi résisté de manière particulière, offrant même une continuité de production alimentaire qui a permis à chacun de continuer à se nourrir – que ses acteurs en soient vivement remerciés. Ce secteur n’a pas licencié mais plutôt recherché des …

L’article 3 que nous examinons consacre le principe selon lequel le système universel de retraite s’applique à l’ensemble des salariés, quels que soient leur branche professionnelle ou leur statut d’appartenance.Les limites des régimes de retraite actuels en matière de calcul des droits à la retraite, de solidarité ou d’équité des droits familiaux sont connues. On peut en citer quelques exemples : le fait qu’une femme acquière, après la naissance d’un enfant, huit trimestres si elle relève d’un statut privé mais seulement deux si elle relève d’un statut public ; les majorations de pension vari…

Subjectif !

C’est vous qui le créez !

À qui la faute ?

Si nous arrivons jusque-là, vous verrez que nous avons prévu de déployer un arsenal pour accompagner les sportifs professionnels. (Mêmes mouvements.)

Bien sûr, il faut accompagner leur entrée dans le monde du travail pour amortir le passage de la pratique sportive de haut niveau à une autre activité. C’est ce qui est prévu à l’article 47, comme l’ont fait remarquer M. le rapporteur général et M. le secrétaire d’État.

Son exemple offre à la représentation nationale un bel aperçu de la progression de carrière que peuvent envisager les sportifs de haut niveau, qui possèdent un atout fondamental : celui d’avoir, à travers leur pratique sportive professionnelle, accumulé des compétences et une image qui leur offrent une belle possibilité de rebond dans le monde professionnel.

Il se trouve que j’ai présidé à la destinée d’un club de basket professionnel pendant dix-huit ans. Je connais donc bien la question, qui est d’ailleurs plus liée à la reconversion des sportifs de haut niveau qu’à un véritable problème de préparation de la retraite, même si ce point est fondamental. En effet, certains sportifs de haut niveau ne gagnent pas beaucoup d’argent au cours de leur carrière, y compris pour les sports dits indoor comme le basket et le handball.Notre collègue Aude Amadou, ancienne handballeuse professionnelle, a fait une reconversion par la formation. C’est pour moi un …