Mme Aina Kuric

Pouvons-nous éviter de dire que tout demandeur d’asile est a priori un faux demandeur d’asile, que tout mineur non accompagné est a priori un faux mineur, que sauver les migrants en mer revient à encourager les passeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR, LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.) À un moment donné, il faut prendre ses responsabilités. Nous en avons parlé, une réponse européenne est nécessaire : au mois de décembre se tiendra un débat sur le pacte des migrations, que nous attendons depuis longtemps. Pendant ce temps, des gens sont en train de mourir, qu…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.Imad Ibn Ziaten, Mohamed Legouad, Abel Chennouf, Ahmed Merabet, Franck Brinsolaro, Clarissa Jean-Philippe, Damien Ernest, Brice Le Mescam, Aurélia Trifiro, Samuel Paty : ils étaient militaires, policiers, fonctionnaires d’État, fonctionnaires territoriaux, professeur ; ils étaient les garants des valeurs républicaines et, pour nous, pour la France, ils sont morts. Si, hier, les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public faisaient l’objet d’agressions et d’inci…

Le budget pour 2021 de l’aide publique au développement connaît une montée en puissance historique. Lors de la réunion du CICID en février 2018, a été annoncée une trajectoire conduisant les dépenses de solidarité de la France à représenter 0,55 % du RNB en 2022. La crise sanitaire et économique mondiale rend cet effort budgétaire plus nécessaire encore. Nous devons maintenir des objectifs d’augmentation en volume, tout en y intégrant la dégradation de nos finances publiques. Il s’agit là, ni plus, ni moins, de tenir les engagements internationaux de notre pays.Nous ne pouvons que nous réjouir…

Nous ne vous demandons pas d’augmenter le taux de la TTF, mais la part des recettes de cette taxe affectée à l’aide publique au développement afin de s’approcher de l’objectif de 0,55 % du revenu national brut, mais aussi pour répondre à l’ambition du texte que nous allons examiner dans quelques mois sur le sujet. J’entends ce que vous dites sur les crédits de la mission, mais c’est l’outil dont on dispose déjà que nous souhaitons utiliser.

J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais la taxe sur les transactions financières à tout de même été créée pour l’aide publique au développement. Vous nous dites que ce n’est pas le bon outil mais nous, nous n’en connaissons pas d’autre aujourd’hui.

Cet amendement de notre collègue Hubert Julien-Laferrière – absent car il a été testé positif au covid-19 – vise également à porter à 1,31 milliard le plafond de la taxe sur les transactions financières affectée à l’aide publique au développement, une augmentation rendue possible par la hausse des recettes. Nous tiendrions ainsi nos objectifs à la veille du texte sur l’aide publique au développement que nous examinerons l’année prochaine.

Il vise à revenir sur la réduction du budget des établissements publics fonciers en raison de la diminution du plafond des taxes qui leur sont affectées. Une telle décision ne fait sens ni relativement au plan de relance, qui a conduit à étendre leurs missions, ni eu égard à la priorité « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement dans son plan biodiversité. Le présent amendement est par ailleurs conforme à l’objectif de développement durable no 11, pour des villes et des communautés plus inclusives et plus durables.

Le groupe Agir ensemble salue ce projet de loi, qui répond à des engagements du Président de la République pris depuis 2017. Il ne s’agit pas du premier texte voté en ce sens. N’ayons donc pas peur de l’appel d’air, ni d’une fermeture du musée du Quai Branly.C’est aujourd’hui un très beau message que nous adressons à nos partenaires africains, avec qui nous devons continuer le dialogue et cette coopération culturelle qui sera un vrai marqueur de nos relations à venir. Le groupe Agir ensemble votera donc, bien entendu, pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et…

Au regard de l’ambition affichée par le Président de la République, la France pourrait répondre à un bien plus grand nombre de requêtes. Des demandes officielles comme celles des gouvernements et des musées de Côte d’Ivoire, du Tchad ou du Nigeria n’ont pas abouties. Madagascar, qui a officiellement demandé le retour de la couronne de la reine Ranavalona III, attend toujours que sa restitution ait lieu. J’estime qu’un texte dédié à cette question devrait être élaboré sans attendre.Ce projet de loi va donc dans le bon sens, mais il convient désormais de multiplier les dialogues avec les pays co…

Depuis son discours prononcé à Ouagadougou en 2017, Emmanuel Macron affiche une volonté de restituer les œuvres d’art africaines issues de la colonisation et conservées dans les musées français. À plusieurs reprises, la France a tout fait pour que ces opérations de restitution soient un succès. Ce projet de loi en est un nouvel exemple ; je le salue et il convient d’encourager cette dynamique. (M. M’Jid El Guerrab applaudit.)Sans repentance et sans ressasser le passé, je souhaite toutefois dire que je regrette la portée de ce texte, qui se limite à deux pays : le Bénin et le Sénégal.

S’il est important de nous donner les moyens de protéger nos concitoyens, nous ne pouvons pas exclure une partie des acteurs économiques des dispositifs – cette partie de nos concitoyens que sont les gérants de discothèques et qui ont souhaité travailler avec le Gouvernement et l’ensemble des acteurs. On sait que Bercy les a beaucoup entendus, mais il est désormais nécessaire de leur tendre la main et de les assurer qu’ils participent, eux aussi, à la vie de la nation, que leur activité mérite, elle aussi, d’être prise en considération.S’il vous plaît, examinez les protocoles sanitaires propos…

Permettez-moi de me joindre à l’ensemble de nos collègues pour saluer notre présidente Marielle de Sarnez.Si nous devions caractériser les liens qui unissent la France et le Botswana, nous pourrions dire qu’ils sont cordiaux mais limités. Notre relation bilatérale avec le Botswana s’illustre de façon prédominante dans trois domaines : la diplomatie économique, le développement durable et l’enseignement du français. Aujourd’hui, nous comptons une vingtaine d’entreprises sur le sol botswanais, et ce dans des domaines aussi divers et variés que les télécommunications, les équipements de défense e…

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs, ainsi que la présidente Agnès Firmin Le Bodo, et je me réjouis des avancées permises par le projet de loi.La première d’entre elles est évidemment l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu’elles portent leur projet familial seules ou en couple, dans le cadre d’une prise en charge par la solidarité nationale. Il s’agissait d’un engagement du Président de la République et il est sur le point d’être tenu.Autre avancée, la garantie du droit d’accès à leurs origines pour les personnes issues d’un do…

Monsieur Berta, je tiens à vous remercier pour les éléments et les éclairages que vous nous avez apportés. Pour être honnête, j’avoue qu’en entrant dans l’hémicycle pour la première lecture du texte, je pensais soutenir le DPI-A et que je me suis finalement abstenue. Comme beaucoup l’ont dit, en effet, le sujet est complexe.Le DPI-A permettrait de détecter les embryons non viables, ce qui ne relève pas de l’eugénisme. Par ailleurs, les familles et les femmes s’en verraient toujours laisser le choix, ce qui est très important. N’oublions pas, en effet, qu’une PMA ou une FIV s’accompagne de trai…

Je soutiens l’amendement no 443, défendu par M. de Courson. En effet, on ne peut parler d’enfant réparateur puisque le projet a débuté avant le décès du père et qu’il a presque abouti – un embryon est formé. Il s’agit donc d’un projet parental, familial, qui se poursuit. Si nous adoptons ce texte, les femmes seules pourront prétendre avoir accès à la PMA : cet amendement tend à offrir le même droit aux veuves.Vous avez évoqué la présomption de conception, madame la ministre. L’embryon ne laisse pas place au doute sur la filiation : les médecins et tous ceux qui ont accompagné le couple en sont…

Madame Chalas, quand je parle de « choix de vie », je désigne le choix de fonder une famille et d’avoir un enfant. Le projet de loi autorise les femmes seules et les couples de femmes – les couples lesbiens – à faire ce choix en recourant à la PMA pour avoir un enfant. Il me semble donc tout à fait justifié que, dans le cadre de ce texte, les hommes transgenres, qui sont des hommes au regard de leur état civil, n’y aient pas accès. (Mme Jacqueline Dubois applaudit.)

À titre personnel, je voterai contre ces amendements. Les femmes qui souhaitent devenir des hommes ne doivent pas pouvoir enfanter. Il faut assumer le choix de changer d’identité, qui est un choix de vie. Des couples de femmes et des femmes seules qui décident d’avoir des enfants font un choix de vie, tout comme les femmes qui décident de devenir des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)

En matière de filiation, on ouvre un nouveau droit aux couples de femmes, mais surtout de nouveaux devoirs – subvenir aux besoins de l’enfant, le sécuriser –, ce qui démontre la volonté de protéger avant tout l’enfant. Lorsqu’un enfant naît de PMA et que sa mère d’intention n’est pas officiellement reconnue, c’est avant tout l’enfant qui n’est pas protégé.Chers collègues, vous disiez tout à l’heure que la PMA ouvrait la porte à la GPA ; cela signifie-t-il que, si vous aviez la garantie que cela n’allait pas se produire, vous voteriez la PMA ? Seriez-vous d’accord, dans cette hypothèse, avec le…

Ce ne sont pas uniquement des couples de femmes, mais aussi des couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA : l’homme est alors père d’intention ; même si on n’utilise pas ses gènes, il reconnaît son enfant et acquiert les mêmes droits qu’un père biologique.

Le groupe Agir ensemble ne votera pas la motion de rejet préalable.Le projet de loi bioéthique porte sur un thème dont l’importance n’a d’égale que la technicité. Un gros travail a été effectué, sous la houlette de la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, par les rapporteurs et l’ensemble des commissaires. Voilà plus d’un an que les travaux ont commencé. Il ne s’agit donc pas, aujourd’hui, de faire passer le projet de loi en catimini : ce n’est pas le premier texte que l’on vote au milieu de l’été, et si l’on s’y oppose par principe, autant supprimer les sessions extraord…

Nous resterons très vigilants sur ces sujets qui touchent intimement les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et EDS.)

Les principes de solidarité et de non-discrimination sont en outre réaffirmés par la disposition visant à interdire la sélection de donneurs sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Concrètement, cette disposition signifie la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhaitant donner leur sang.Voici donc comment le présent projet de loi fait la synthèse des différentes opinions, sensibilités et expériences recueillies au sein de la société civile, du Gouvernement et du Parlement. Voici donc par quels vecteurs nous renouvel…

L’extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l’enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l’égard des deux mères, pour les enfants issus d’une PMA effectuée à l’étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le projet de loi bioéthique répond de façon claire à cette difficulté en permettant à la mère biologique et à la mère d’intention d’être reconnues mères de l’enfant issu de la PMA et de résoudre ainsi le problème de la filiation sur l’acte d’état civil de ce de…

Cela passe par une avancée majeure, l’ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules du droit au recours à la PMA, au même titre qu’aux couples hétérosexuels. Cette disposition du projet de loi correspond à un engagement de campagne du Président de la République et met fin à une inégalité qui existait de fait en France. Le remboursement intégral de ces nouvelles possibilités de PMA par l’assurance maladie est également salutaire.

Ensemble, à 577 députés et 348 sénateurs, nous avons su trouver une voie qui, dans les années à venir, fera honneur à la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette voie est la synthèse d’une concertation de six mois avec citoyens, associations, professionnels de santé et scientifiques. Elle est le fruit d’une réflexion de long terme, alimentée notamment par le rapport du Conseil d’État en juillet 2018 et par celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en octobre 2018. Cette voie, enfin, est l’incarnation même du process…

Le progrès humain nous surprend chaque jour, repoussant sans cesse la frontière des possibles. Il est à l’origine des plus belles réalisations de l’humanité, mais aussi de ses heures les plus sombres. Aiguillon constant de notre conscience, il nous pousse à tout questionner. Dans un processus aussi inévitable que bénéfique, c’est ainsi que notre société évolue peu à peu. Les lois, qui sont le reflet de la société, ne peuvent qu’en accompagner les changements.Cependant, les avancées scientifiques ne peuvent pas et ne doivent pas devancer l’éthique. Par le terme « éthique », j’entends les normes…

Il visait à supprimer la taxe pendant une durée limitée. Je le retire, au profit du no 1713.

Il revient sur la taxation, adoptée dans le dernier PLF, des CDD d’usage de 10 euros afin d’encourager les contrats plus longs. Ce sont certes des contrats qui concernent les professionnels de la restauration, comme les traiteurs, mais également ceux de la formation. En cette période de relance, il faut pouvoir compter sur l’ensemble des acteurs, et il importe de les aider à maintenir l’emploi et de les encourager à en créer. Cette taxe, dont la pertinence ne nous semblait déjà pas évidente lors de l’examen du PLF 2020, est encore moins d’actualité au regard des événements que nous traversons.

La France voit enfin le bout du tunnel. Notre pays semble se diriger vers une sortie de la crise sanitaire, après les heures difficiles que nous avons connues. Chaque jour ou presque, on relève moins de cas détectés, moins d’hospitalisations et moins de décès que la veille.Cette amélioration est due aux mesures sanitaires strictes qui ont été prises ces derniers mois et qui ont été appliquées en temps et en heure, avec justesse et proportion. Ces mesures répondaient toutefois à une situation sanitaire déterminée et elles doivent désormais évoluer ; par voie de conséquence, les outils législati…

C’est avec peu d’espoir que je propose d’augmenter le plafond de déblocage des fonds Madelin de 2 000 à 10 000 euros. Il est dommage de refuser l’exonération d’impôt au-delà de 2 000 euros.