Mme Aina Kuric

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre aussi mon amendement no 116 par la même occasion.L’amendement no 117 propose de mettre les objectifs de développement durable au cœur de la coopération décentralisée. La Commission nationale de la coopération décentralisée – CNCD – aurait pour mission de promouvoir les ODD.L’amendement no 116 va un peu plus loin : il tend à créer auprès de la CNCD un comité au développement durable, sur le modèle du comité économique existant.Lors des débats en commission, vous m’aviez demandé de retirer ces amendements pour pouvoir en discuter avec …

Nous nous apprêtons à examiner l’article 1er, qui porte sur les moyens. Je tiens donc tout d’abord à saluer M. le ministre pour les moyens accordés à l’aide publique au développement. Nous avions commencé à en discuter lors du dernier PLF, aujourd’hui nous concrétisons des engagements. Je me réjouis que nos travaux en commission aient permis d’obtenir de nombreuses avancées. Le groupe Agir ensemble soutient donc pleinement cet article.Nous ferons néanmoins quelques suggestions. En particulier, à travers des amendements de groupe, nous demanderons que la part des dons au sein de l’APD soit chif…

Il vise à expliciter les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il s’agit de compléter l’article 1er A en mentionnant, en plus des conventions déjà évoquées, deux traités : la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies, et la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par cette même assemblée générale. La France doit s’affirmer en tant que défenseur de ces droits. Cela doit passer par l’aide publique au développement. (Applaudissement…

Contrairement à ce qu’a dit M. le rapporteur, il ne s’agit pas d’imposer des montants précis, mais simplement de renforcer les moyens, conformément à l’une des recommandations du rapport sur l’enregistrement des naissances que nous avons présenté en septembre dernier à la commission des affaires étrangères, qui l’a adopté à l’unanimité. Les membres de la commission des affaires étrangères qui sont présents ont tous lu ces vingt-trois propositions, nous en avons débattu et avons tous été d’accord pour considérer qu’il fallait au moins nous donner les moyens d’agir dans ce domaine. Je vous invit…

Excellent amendement !

Je soutiens pleinement l’amendement que vient de présenter Laurence Dumont et, pour ma part, je propose avec l’amendement n° 52 de compléter l’article 1er par l’alinéa suivant : « L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population et, ce réalisable notamment via l’accès à un état civil fiable. » Quand on débat des moyens de l’aide publique au développement, il faut commencer par déterminer quel public est ciblé, ce qui passe par l’enregistrement des naissances…

L’amendement no 491 vise à intégrer la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, la CIDE. Je sais qu’il peut être considéré comme partiellement satisfait avec l’adoption de l’amendement du rapporteur, mais il serait important de mentionner ce traité international qui a permis des avancées majeures, notamment dans son article 7 relatif à l’enregistrement à la naissance des enfants. Il ne faut pas mettre de côté des sujets fondamentaux que nous avons examinés pendant des heures en commission. Laisser ce point sans débat et l’omettre dans le texte représentera…

Il s’agit également d’accroître la part des dons, afin qu’elle atteigne en 2022 au moins 22 % de notre APD.

Il vise à demander un rapport sur l’utilisation du dossier médical partagé et la possibilité de le fusionner avec le dossier médical en santé au travail. Une telle fusion favoriserait la coopération entre la médecine du travail et la médecine de ville, au service du patient. Une identification plus précoce des troubles liés aux expositions professionnelles et une meilleure prévention des maladies professionnelles permettraient d’organiser des reconversions de manière anticipée.

En 2017, le Président de la République s’est engagé à ce que la France soit au rendez-vous du défi du développement. Nous sommes là pour concrétiser cet engagement, et je tiens à remercier le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, grâce à qui nous avons pu débattre d’un texte qui accorde une place toute particulière aux objectifs de développement durable, figurant dans le programme de développement durable adopté le 25 septembre 2015 par l’assemblée générale des Nations unies.Une coopération internationale forte est plus que jamais nécessaire pour garantir à tous …

L’amendement no 357 vise à permettre l’accès en toutes circonstances au DMP, dans la mesure où le médecin reste tenu au secret médical et ne peut utiliser les données qu’il contient qu’à des fins de prévention. En effet, il faut rappeler que l’accès au DMP doit permettre au médecin du travail de protéger le patient, favoriser sa santé et son bien-être dans l’entreprise, mais également assurer la protection des autres employés, notamment pour les professions pouvant entraîner des risques physiques ou psychiques importants.Vous pouvez considérer que l’amendement no 358 est défendu, madame la pré…

Il prévoit que l’autorisation peut être délivrée à la demande de la famille sous réserve que celle-ci justifie d’un projet pédagogique reposant sur une méthode d’enseignement que ne délivre aucune école du ressort de l’académie compétente. Il s’agit de lutter contre les inégalités géographiques en matière d’enseignement.

Je retire le premier. Le second prévoit que l’autorisation d’instruction soit délivrée sous réserve d’être appuyée par un avis du médecin traitant et, pour les enfants de plus de treize ans, qu’elle soit motivée par l’enfant lui-même, également sur avis du médecin traitant.

Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à faire bénéficier aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la formation relative à la laïcité et aussi à la lutte contre les discriminations. Il s’agit de renforcer la cohésion républicaine dans les services de l’État et dans les collectivités territoriales. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre 2017, le Président de la République avait indiqué que le franc CFA était un non-sujet pour la France. En effet, si cette monnaie est issue de l’histoire commune qui lie notre pays à plusieurs États africains, elle est depuis les indépendances l’un des attributs de la souveraineté de ces États.Or au cours de l’année 2019, les débats se sont faits insistants, principalement en Afrique de l’Ouest. Les autorités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine ont fait part de leur souhait de voir évoluer le fonctionnement de leur coopérati…

Ce texte et le débat qui l’accompagne constituent un pas supplémentaire dans la rénovation de nos relations avec les pays d’Afrique de l’Ouest, et surtout une réponse à la volonté de plusieurs pays. C’est une réforme à venir, un projet perfectible mais nécessaire. Par conséquent, le groupe Agir ensemble votera contre la motion de rejet.

Dans notre course à la performance, les sportifs sont exposés et en première ligne. Au cours de ces trente dernières années, nous avons observé une amélioration constante des prouesses physiques des sportifs de haut niveau, une professionnalisation croissante et une monétisation plus importante encore des événements sportifs locaux, nationaux et internationaux. Face à ces enjeux de taille, nous avons malheureusement assisté à la multiplication des usages de produits ou procédés illégaux par des sportifs qui cherchent à améliorer leurs performances et leurs résultats. Ce phénomène mondial conce…

…dont nous discutons avec les autorités malgaches depuis juillet dernier.Il n’y a donc aucunement fait du prince. Le Parlement continuera de jouer son rôle dans le cadre des travaux et des auditions menés par plusieurs commissions – en l’occurrence, la commission des affaires culturelles et de l’éducation et la commission des affaires étrangères, qui ont travaillé ensemble sur le sujet, en lien étroit avec Mme la ministre.Continuons ce travail parlementaire nécessaire et soutenons le processus de restitution de biens culturels, indispensable pour conserver la mémoire de l’histoire commune de l…

Il n’y en a eu ni en 2005, ni sous la présidence actuelle.Je souhaite que l’Assemblée soit également saisie de la question de la restitution de la couronne du dais royal de la reine malgache Ranavalona III. Pour l’instant il s’agit d’un prêt,…

Le groupe Agir ensemble votera pour ce texte, comme en première lecture. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : notre simple présence ici aujourd’hui démontre qu’il n’y a pas de fait du prince.

Lors de la restitution d’œuvres, les risques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas.Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation de conservateurs de musée, à l’échange d’experts et à un programme de travail commun sont autant de raisons qui garantissent la conservation et la présentation au public de ces biens…

Cela ne se passe pas autrement, cher collègue, il est important de pouvoir le préciser.

Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l’université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les œuvres d’art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces œuvres. La France détient près de 90 000 œuvres d’art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain.Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur…

Plus de pauvreté, plus de faim, santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, accès à l’eau, énergie propre et accessible, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructures, réduction des inégalités, villes et communes durables, consommation et production responsables, lutte contre le changement climatique, vie aquatique, vie terrestre, paix, justice et institutions efficaces, partenariat pour la réalisation des objectifs : je vous présente aujourd’hui, chers collègues, une proposition de résolution visant à donner toute leur place aux objec…

Je tiens à saluer la nouvelle rédaction de l’article que le Gouvernement nous propose par cet amendement. Toutefois, la notion d’opération de police n’est pas clairement définie sur le plan juridique.Ce sous-amendement vise à clarifier la situation pour éviter que la détermination des actes entrant dans le cadre d’une « opération de police » ne fasse l’objet de contentieux ; il permettrait ainsi une protection effective dans tous les cas où un agent de police nationale, un militaire de la gendarmerie nationale ou un agent de police municipale agit dans le cadre de ses fonctions.

À l’heure actuelle, seuls les établissements publics de coopération intercommunale sont autorisés à avoir un centre de vidéoprotection intercommunal. Cet amendement porté par ma collègue Lise Magnier propose que les communes limitrophes soient également autorisées à en mettre en place.

Le groupe Agir ensemble votera contre les amendements de suppression, car certains des éléments avancés par leurs défenseurs ne figurent pas dans le texte.Les doutes apparus chez certains de nos collègues et certains de nos concitoyens méritaient toutefois qu’une clarification soit apportée. Nous saluons donc l’amendement du Gouvernement à l’article 24.Je défendrai un sous-amendement à celui-ci, et un amendement un peu plus loin, pour gagner encore en clarté. Il est particulièrement important de lever tout doute sur cet article. Nous le devons à nos concitoyens et aux forces de l’ordre. (Appla…

Cet amendement de ma collègue Valérie Petit vise à étendre le crédit d’impôt recherche aux « dépenses de digitalisation des commerçants et artisans ».La décision du Gouvernement d’imposer la fermeture administrative des commerces dits non-essentiels pour enrayer la vague de contaminations à la covid-19 a suscité de larges réactions des commerçants et artisans, qui ont l’impression d’être lésés par rapport aux plateformes d’e-commerce.En outre, à l’heure du numérique, il est important d’accompagner la numérisation de leur commerce, pour que le cliquer-collecter puisse se généraliser.Face à l’es…

Ainsi, en matière de capacité d’accueil, le dispositif d’hébergement a été renforcé en 2021 de près de 6 000 places, dont 3 000 en centres d’accueil pour demandeurs d’asile et 1 000 en centres d’accueil et d’examen des situations.En outre, le plan de relance exceptionnel décidé par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de covid-19, dont les crédits sont inscrits dans une nouvelle mission budgétaire, permettra le financement de 500 places supplémentaires en centre d’accueil et d’examen des situations, et de 1 500 places en centres de préparation au retour. Ces hébergements semblent êtr…

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 s’élèvent à près de 1,8 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d’euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.Cette mission, qui comporte deux programmes – le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » –, se structure autour de trois grands axes d’action : la maîtrise des flux migratoi…