Mme Valérie Beauvais

Je propose un ajout à la non-obligation… Il s’agit d’exclure du dispositif les emballages en verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. Mais je crois que vous avez déjà répondu à cette question.

Vous avez évoqué, madame la ministre, l’exclusion des bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif. Je tiens à préciser que le cidre n’est ni un vin ni un spiritueux, comme vous venez de l’affirmer – mais ce n’est pas grave. Vous avez précisé que les emballages contenant des alcools du type spiritueux représentaient 14 % du total des emballages en verre. Il est important de préciser que les bouteilles de vin et de spiritueux sont exclues du dispositif. Il faut en effet penser au préjudice, dans le cas contraire, que cela pourrait causer à la santé des employés de la filière du vin, de ceux…

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements identiques nos 949 de M. Dino Cinieri, 1308 de Mme Émilie Bonnivard et le mien, le no 1464.

Non, pas clairement !

Visiblement, ça ne marche pas !

Pour aller dans le sens de nos collègues Le Fur et Sermier, je dirai que cet article est mauvais parce que vous niez le droit de la concurrence, vous niez, encore une fois, le droit de la propriété, et vous vous défaussez de vos responsabilités sur les maires, mettant les commerçants de centre-ville en porte-à-faux. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

Eh bien, je vous retourne le compliment en vous disant que vous êtes pour votre part vraiment dogmatiques sur bien des points.

J’en veux pour preuve votre division quand il s’est agi d’évoquer la question des squats. Le droit de propriété, je le rappelle, est constitutionnel (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLaREM) et vous le balayez très régulièrement d’un revers de la main. Je n’ai pas l’habitude de vous invectiver, madame la ministre, mais vous avez dit tout à l’heure que nous défendions des positions démagogiques…

Je crois vraiment que ce gouvernement et cette majorité ont un problème avec le droit de propriété. (MurmuressurlesbancsdugroupeLaREM.)

Un autre point m’interpelle. Pour un même nombre de bouteilles, il faudra cinq camions pour transporter des bouteilles d’eau en verre, contre un camion pour transporter des bouteilles d’eau en plastique, sur cette distance de distribution moyenne de 260 kilomètres pour laquelle, apparemment, le bilan carbone ne serait pas négatif – quant à savoir s’il serait positif, c’est une autre affaire.En choisissant des bouteilles en verre, qui prennent plus de place, vous multiplierez donc le nombre de camions sur les routes départementales et nationales, lesquelles sont déjà en mauvais état et ne pourr…

Je vous entends, madame Panot. Je ne fais pas la promotion de la bouteille en plastique pour les eaux minérales et les eaux de source : elles existent. Quand on fait ses courses, c’est tout de même plus facile de soulever un pack de six bouteilles d’un litre et demi que de partir avec son carton de six litres plus le poids de la bouteille en verre.

…si ce n’est un ou deux à la marge. C’est bien dommage.

Quand cela vous arrange !

Depuis le début de l’examen du texte, vous nous appelez à l’enrichir par nos amendements. C’est du moins ce que nous a dit Mme Bergé, ici présente, quand nous avons examiné l’article 1er du titre Ier. Force est de constater que vous avez une autre définition de la notion d’enrichissement : vous n’avez accepté aucun de nos amendements,…

L’obligation de prendre en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés publics est une avancée. Son application pourrait toutefois être délicate dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, dans lesquels la quasi-totalité de la prestation est constituée de main-d’œuvre. C’est pourquoi je propose, sans en rabattre sur l’ambition globale du texte, de laisser à l’acheteur, lorsqu’il s’agit d’une étude ou de prestations intellectuelles, la faculté d’apprécier au cas par cas si l’inclusion de considérations liées à l’envir…

Les Français prennent de l’âge et les personnes âgées qui restent suffisamment autonomes pour faire leurs courses auront tout de même des difficultés à prendre ces packs d’eau. Certes, on peut avoir le réflexe de boire l’eau du robinet, ce sera d’ailleurs peut-être la solution, mais ce serait dommage pour les eaux minérales et les eaux de source, dont le dispositif de consigne obligatoire pour le réemploi du verre pourrait signer la fin.Le bilan carbone doit être réalisé de A à Z ; dans le transport de bouteilles en verre ou en plastique, il faudra aussi, pour ce bilan, tenir compte de l’état …

Cela va mieux en l’écrivant !

On a beaucoup parlé du vin, des spiritueux, du champagne, du flaconnage de parfums, et je m’associe aux propos de Thibault Bazin à l’instant. Je voudrais, après Raphaël Schellenberger, parler des eaux minérales et des eaux de source.Je crois que nous faisons tous nos courses, du moins je l’espère, et quand nous achetons des packs d’eau, avec des bouteilles d’un litre et demi, c’est lourd et encombrant.

L’économie circulaire, en réduisant l’usage des matériaux, la consommation d’eau et d’énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L’objectif de cet amendement est de l’inclure parmi les considérations subsidiaires des conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.

Deux questions sont essentielles : la gestion de l’eau, dont je rappelle qu’il faut huit litres pour nettoyer un contenant en verre d’un litre, et le transport. Existe-t-il une étude d’impact portant sur ces sujets ? Ils sont d’importance pour le bilan carbone.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, le Gouvernement et la majorité aiment bien le conditionnel. Stéphane Viry et quelques autres collègues des Républicains qui ont cosigné son amendement ont eu raison de vouloir ajouter, à la première phrase de l’alinéa 10 de l’article 15, les mots : « et au domaine social et à l’emploi ». Cela donnera une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement et au domaine social et à l’emploi. » Je préfère aussi « prennent » à « peuvent prendre », formule pour laquelle vous optez …

…mais aussi le lavage – celui d’un contenant d’un litre nécessite pas moins de huit litres d’eau – et le passage sur des lignes de conditionnement. Là encore, les ressources en eau étant essentielles, ce choix est-il vraiment opportun ? J’espère que vous apporterez des réponses à ces questions – mais j’en doute.En outre, imposer la consigne des emballages en verre revient à nier la particularité des parfums puisqu’ils sont, pour l’essentiel, conditionnés dans des bouteilles en verre – j’en ai parlé tout à l’heure. À terme, la mesure prévue à l’article 12 limitera les innovations et entraînera …

Plusieurs remarques à cet égard : tout d’abord, de telles dispositions conduiront à terme à mettre en péril le modèle collecte-recyclage-incorporation développé depuis près d’un demi-siècle, et qui a largement fait ses preuves, tant auprès des producteurs et des consommateurs que des collectivités locales.Ensuite, pour être réemployés, les contenants en verre doivent subir plusieurs fois certaines opérations, comme le transport – en termes de bilan carbone, admettez que l’on peut mieux faire ! –…

Certes, il ne s’agit encore que d’une possibilité offerte par la loi, mais je suis convaincue que, demain, vous imposerez la généralisation de cette mesure.

Cet article vise à instaurer une consigne pour réemploi des emballages en verre.

Dès lors qu’a été constatée, comme le montrent les études de l’OpSoCo, l’Observatoire société et consommation, une hausse progressive des achats en vrac de la part des consommateurs et la demande d’avoir accès à un plus grand nombre de points de vente, il est plus que nécessaire de créer un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne du vrac, de la production à l’approvisionnement, à la logistique, au transport, à la distribution et, bien sûr, à la vente, afin de permettre le développement qualitatif de la vente en vrac et de rassurer les consommateurs, qui en ont plus que jamais besoin dans la pér…

Je n’ai pas lu le cahier des clauses administratives générales, mais je vous fais confiance, madame la secrétaire d’État, et je retire donc l’amendement.

Transférer aux maires le pouvoir d’intervenir sur l’aménagement intérieur des lieux privés que sont les magasins est susceptible de porter atteinte au droit de la propriété. En outre, l’habilitation donnée aux règlements locaux de publicité peut provoquer des distorsions de concurrence contraires au droit et préjudiciables à l’activité commerciale selon les règles mises en œuvre au niveau local et la façon dont elles seront appliquées.Ainsi, un même dispositif lumineux pourrait donner lieu à un encadrement strict d’un côté de la rue et à une règle plus souple de l’autre côté de la même rue, vo…

Cet amendement du groupe Les Républicains tend à spécifier que, dans le cas d’un marché public de fournitures, les considérations environnementales liées aux conditions d’exécution et d’appréciation des offres se fondent en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre produites par le transport des biens.Une telle disposition serait de nature à réduire les émissions liées au transport, d’une part, et à contribuer à la relocalisation de productions sur le territoire national, d’autre part, entraînant ainsi des effets bénéfiques sur l’environnement.

C’est quand ça les arrange !