Mme Valérie Beauvais

À combien s’élèvent ces crédits ?

Compte tenu du dépôt tardif de l’amendement du Gouvernement no 7381 portant article additionnel après l’article 22, le groupe Les Républicains sollicite, en application du règlement, dix minutes de temps de parole supplémentaire pour examiner l’amendement en question.

Ce très bon amendement a été déposé par mon collègue Gérard Menuel, dont chacun connaît l’engagement en faveur de la filière de l’hydrogène.Pour lutter contre le changement climatique, le recours aux énergies renouvelables et de récupération reste la meilleure solution. Cependant, certaines de ces filières comme l’éolien ou le photovoltaïque peuvent produire de grandes quantités d’énergie à des moments où la consommation est faible. Cette perte est préjudiciable pour la rentabilité même des infrastructures, mais aussi en vue de l’utilisation future de l’énergie.Il semble cohérent, conformément…

Ne dites pas « vous » ! Nous avons le droit d’être pluriels !(UnautredéputédugroupeLRs’exclame.)

Mensonge !

Il faut une réécriture des articles !

Eh oui !

C’est bien la première fois et c’est juste parce qu’il s’agit de Martial Saddier. Ça n’arriverait pas avec les autres députés…

Si la forêt française a quasiment retrouvé la superficie qu’elle occupait il y a 500 ans, sa composition n’est plus du tout la même. Sur 30 millions d’arbres plantés chaque année, 20 millions sont des résineux. Les surfaces boisées captent le CO2 et constituent un réservoir de biodiversité, aussi représentent-elles un atout dans la lutte contre le dérèglement climatique, alors même qu’elles y sont gravement exposées.Il est primordial de faire cohabiter ces objectifs avec une dimension économique, afin que son développement et sa gestion répondent à la demande croissante en bois. En témoignent …

Pour compléter les propos de M. Vincent Descoeur, les produits frais présentent un intérêt en matière environnementale et ces achats, en circuit court notamment, bénéficient à nos territoires et à nos cantines. Je vous remercie d’étudier ces amendements identiques avec toute la sagesse qui vous caractérise. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLR.)

Les dispositions de l’article 18 bis sont issues de l’amendement que j’avais déposé en commission spéciale et qui a été adopté, malgré l’avis défavorable de la rapporteure et, je crois, un avis de sagesse du Gouvernement. Je constate que la majorité entend revenir sur ces dispositions puisque vous avez déposé, madame la rapporteure, un amendement de suppression de cet article.Pourtant à la lecture de l’article 18 bis, vous constaterez, mes chers collègues, que le groupe Les Républicains, contrairement à ce que certains laissent entendre, est tout à fait capable d’enrichir ce texte et de faire …

L’article 17 prévoit de compléter la composition du CREFOP par des « personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique ». Je vous avais déjà posé la question en commission spéciale, mais en l’absence d’informations précises relatives à la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cet article.

Il n’est pas inutile non plus de rappeler la pollution générée par les courriels. En France, d’après ContactLab, un internaute en reçoit en moyenne trente-neuf par jour et d’après le cabinet d’études Radicati Group, en 2018, 281 milliards de courriels ont été envoyés dans le monde chaque jour. Si l’on considère cette moyenne de 4 grammes de CO2 par e-mail, ce sont donc 410 millions de tonnes de CO2 par an qui sont générés, alors que, par comparaison, le transport aérien mondial a produit 859 millions de tonnes de CO2 en 2017, d’après l’IATA – Association internationale du transport aérien. Ce …

Si nous avons défendu des amendements tendant à supprimer l’article, c’est précisément parce que le seuil de 400 mètres carrés nous semble trop bas. Très différents des hypermarchés, les supermarchés de proximité qui ne font que de l’alimentaire et rencontrent des problèmes de place auront du mal à s’organiser et à assumer les investissements nécessaires. Il serait plus raisonnable de prévoir un pourcentage de 20 % de vente en vrac si la surface du magasin atteint 1 000 mètres carrés et de réduire progressivement ce taux à mesure que la surface diminue.Par ailleurs, le projet de loi est déjà t…

Il vise à ajuster la part de la surface consacrée à la vente en vrac en fonction de la taille des commerces. Le taux serait de 20 % dans ceux dont la surface de vente est supérieure à 1 000 mètres carrés – au lieu de 400 mètres carrés, aux termes de la rédaction actuelle –, de 15 % dans ceux dont la surface de vente est comprise entre 800 et 1 000 mètres carrés et de 10 % dans ceux dont la surface de vente varie entre 400 et 800 mètres carrés.Je l’ai dit : les conditions d’investissement et d’application de la mesure me semblent trop lourdes pour des commerces dont la surface de vente est infé…

Les dispositions de l’article 41 de la loi AGEC prévoient déjà le développement de la vente en vrac. Or l’article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac, pour les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. Si la vente en vrac est apriori louable, imposer un tel seuil de 20 % est inopérant pour les motifs suivants.Appartient-il à l’État de fixer un tel seuil, sachant que cela revient à imposer un mode de commercialisation des produits à des enseignes commerciales privées ? Ce n’est ni plus ni mo…

Il vise à substituer, à l’alinéa 2, aux mots « interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part » les mots « permis de fournir à un consommateur, par consentement tacite et sauf si ce dernier n’y consent pas expressément ».En effet, interdire la distribution d’échantillons en l’absence de demande expresse des consommateurs reviendrait à limiter cette pratique courante pour de nombreuses entreprises, voire à y mettre fin. Dans les pratiques commerciales, il est usuel pour les entreprises de demander à leurs clients s’ils désirent des échantillons – on ne les met pas dans leur sac …

Il vise à préciser le contenu du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au terme de l’expérimentation : nous souhaitons qu’il inclue d’une part une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux, d’autre part des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages identifiés et sur les solutions alternatives au dispositif « Oui pub » pour limiter les imprimés publicitaires – par exemple le développement du dispositif « Stop pub ». L’évaluation de celui-ci, qui a été renforcé par la loi AGEC, et l’expérimentation du dispositif « Oui pub…

Madame la rapporteure, vous avez répété votre opposition à tout amendement de suppression d’un article et vous avez rejeté l’annulation de l’expérimentation prévue par l’article 9, mais peut-être serez-vous d’accord avec mon amendement qui vise à compléter l’alinéa 4 de l’article. Sa rédaction actuelle est la suivante : « Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Je propose d’ajouter : « , notamment le nombre, la typologie et la répartition géographique des collectivités territoriales ou leurs groupements concernés afin d’assurer la représe…

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à modifier les dispositions de la loi AGEC concernant l’obligation de fourniture de pièces détachées pour tout bien meuble fabriqué ou importé en France. Elles prévoient que dès le 1er janvier 2022 les producteurs devront être en mesure de fournir des pièces détachées d’origine et/ou des pièces compatibles pendant cinq ans – la durée est indicative pour l’électroménager. Pour améliorer la durabilité des biens et produits de consommation, nous proposons de porter cette durée à dix ans. Cette mesure sera incitative.

Nous sommes favorables à la volonté d’harmoniser la législation en généralisant la sanction pour non-disponibilité de pièces détachées à tous les secteurs concernés mais, s’agissant de l’amende, nous considérons qu’il faut revenir à un montant plus réaliste et mieux proportionné à la gravité du manquement constaté. Nous proposons 3 000 euros – au lieu de 15 000 euros – pour une personne physique et 15 000 euros – au lieu de 75 000 euros – pour une personne morale.

Le présent article vise à compléter les dispositions existantes – issues de la loi AGEC – en matière de disponibilité des pièces détachées, en soumettant à certaines obligations, à partir de 2022, de nouvelles catégories de produits. Pour opportune qu’elle soit, cette mesure devrait s’accompagner de l’allongement de la durée légale de garantie, actuellement fixée à deux ans.Cette proposition présente plusieurs avantages. Elle renforcerait tout d’abord la confiance des consommateurs : en effet, plus les conditions de garantie sont étendues dans le temps, plus les consommateurs considéreront que…

Je m’interroge sur la connotation philosophique de la mesure : en quoi un « Oui pub », qui marque une acceptation de la publicité, sera-t-il plus dissuasif qu’un « Stop pub » ?

Eh oui !

Eh oui !

Comme je l’évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l’article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière –, le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d’eau et d’énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez souvent répété que ces éléments seraient pris en considération, mais il serait préférable de l’écrire dans la loi. Je propose donc de compléter l’alinéa 3 en ce sens.

Beaucoup de choses ont été dites par mon collègue Thibault Bazin. J’ajoute que l’article 47 de la loi AGEC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d’une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l’adoption de ces dispositions – celle-ci a d’ailleurs pris du temps –, et en l’absence de toute évaluation de leur portée, pourquoi modifier à nouveau les règles applicables à la distribution des messages publicitaires ? Pensez-vous sincèrement que la transformation du « Stop pub » en « Oui pub » aura…

Je reviens en quelques mots sur les difficultés susceptibles de se poser pour ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l’alinéa 3 afin qu’elle précise « que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J’ai déjà évoqué tout à l’heure les risques d’ingestion de morceaux de verre ou d’explosion. Au-delà des consommateurs qui manipuleront les bouteilles réemployées, il convient également de prendre en considération les salariés qui travaillent dans ce domaine.

Je défendrai par la même occasion, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 838 de M. Dino Cinieri et 2585 de M. Thibault Bazin. Nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnemental », insérer le mot : « préalable ». Il s’agit d’amendements de clarification. L’exposé sommaire de l’amendement de réécriture présenté par Mme la rapporteure en commission spéciale précise clairement que le bilan environnemental est « préalable ». Le présent amendement vise donc à intégrer cette précision dans le dispositif même de l’article, afin de clarifi…

Je le retire dans un élan de générosité.