M. Bertrand Sorre

Ils n’arrivent même pas à s’écouter entre eux !

Pour conclure, vous pouvez être assurée, madame la secrétaire d’État, que notre majorité est unie derrière vous pour relever ce défi et faire en sorte que demain, il n’y ait plus un seul enfant, parce qu’il est en situation de handicap, qui ne soit scolarisé ni accompagné vers la réussite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

…l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés où, à travers un projet collectif, s’élaborent des réponses adaptées et personnalisées aux besoins de chacun ; la transformation du métier d’accompagnant – puisque c’est le sujet que vous nous avez proposé, monsieur le rapporteur –, pour le rendre plus attractif, pérenne et faire en sorte que ces accompagnants fassent partie intégrante des équipes éducatives, au même titre que n’importe quel intervenant concerné par le projet individualisé de l’élève.L’an dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapées, le m…

Oui, le chantier de l’école inclusive est bien en marche et, pour preuve, je veux vous rappeler les nombreuses pistes d’amélioration très concrètes que suit ce gouvernement. Je citerai le décloisonnement des temps scolaires et périscolaires, avec un plan « mercredi » ambitieux, auquel l’accès de tous sera garanti…

…contrairement à la feuille de route du Gouvernement.Nous nous devons d’être au niveau de l’excellent travail que fournissent les accompagnants, les équipes éducatives, les AVS ou les AESH, les enseignants et les associations, au sein des différents établissements et ce, malgré les aléas de ce métier. Je souhaitais ici les remercier et leur rendre hommage pour leur professionnalisme, leur engagement, leur conviction.

Cependant, les réponses que vous prétendez apporter sont bien en deçà des enjeux sociétaux que porte l’ambition d’une école inclusive, et ce texte manque malheureusement de réponses concrètes… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Elle nécessite une vision globale et à long terme pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.Bien entendu, ce texte a le mérite de poser des questions, et nous sommes tous d’accord sur ces bancs pour dire que l’accueil des élèves en situation de handicap doit encore évoluer, s’améliorer, s’intensifier.Bien entendu, il m’arrive, comme à chacun d’entre vous, que des parents me saisissent, pris au dépourvu et désespérés car leur enfant, qui avait une AVS l’année précédente, ou pour qui la MDPH a délivré une notification, ne dispose pas encore du concours d’une AVS cette année. Cett…

À cet effet, le 19 juillet dernier, avec M. le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, vous avez, madame la secrétaire d’État, annoncé des grands axes de travail sur l’école inclusive, dont l’objectif est de permettre à tous les élèves, d’ici 2022, de suivre une scolarité dite « normale ». Cette ambition se concrétise dès cette rentrée 2018. Ce sont en effet 20 000 élèves de plus en situation de handicap qui sont scolarisés, pour atteindre un chiffre total de plus de 340 000 élèves – soit un triplement du nombre d’enfants accueillis dans les établissements scolaires en dix ans…

La proposition de loi qui nous est soumise vise à réformer le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ancien enseignant, durant de longues années, en milieu spécialisé, je veux tout d’abord témoigner à quel point notre école de la République est attachée au droit à l’éducation pour tous, un droit fondamental, qui est affirmé et réaffirmé par ce gouvernement depuis le début du quinquennat.

Nous vous écoutons religieusement !

…et à saisir cette occasion de leur offrir un droit à la déconnexion pendant le temps scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

…que c’est à l’école de protéger les enfants, notamment des addictions, et que c’est aussi au sein de l’école que l’on peut développer son esprit critique et le respect d’autrui.En votant cette proposition de loi comme le feront les députés du groupe La République en marche, je vous invite à protéger nos enfants…

Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd’hui, il apparaît nécessaire d’inscrire dans la loi l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l’usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d’interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés.En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c’est bien le rôle de l’école que d’éduquer les enfants et les adolescents, notamment concernant les b…

…un objet magique, qui vient en remplacer beaucoup d’autres : le journal intime, la télévision, la radio, ou encore la chaîne hi-fi. Surtout, c’est un objet qui permet de rester en contact permanent avec ses camarades. Alors pas touche : c’est un objet dont on refuse de se séparer, même en classe.Permettez-moi d’évoquer rapidement quelques cas concrets rencontrés au cours de ma carrière d’enseignant. Que faire lorsque Louis, en classe, prend des photos de ses camarades et les poste sur les réseaux sociaux ? Que dire lorsque Justine envoie des SMS par dizaines alors que le professeur est au tab…

Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d’un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative.Il vise, dans un premier temps, à encadrer l’utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l’utilisation des ressources numériques.Les études et les chiffres décrivant l’évolution de l’utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de…

Je tiens tout d’abord à féliciter de leur excellent travail mes deux collègues du groupe La République en marche, Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure, et M. Cédric Roussel, porte-parole du groupe pour ce texte.

Nous vous écoutons avec passion !

Exactement !

Si !

Le texte ne concerne pas les lycées !

C’est indigne d’un président de séance !

Je salue la teneur des débats de ce matin : elle a montré l’attachement de l’ensemble des groupes à la vie associative et à la volonté de sécuriser l’engagement associatif au vu des difficultés rencontrées par certains dirigeants qui ont pris le soin de s’y investir. Je salue aussi la volonté partagée de sensibiliser à l’investissement associatif dès le plus jeune âge, d’autant que nous avons fréquemment des jeunes qui assistent à nos débats dans les tribunes, et c’est un signal fort à cet égard. Cette proposition de loi déposée par le MODEM devrait faire l’unanimité. Nous avons devant nous de…

Chacun sa vision !

Le groupe La République en marche entend bien les arguments de nos collègues de l’UDI, mais l’idée d’intégrer une notion financière dans l’investissement associatif dénaturerait à nos yeux l’engagement bénévole puisque par définition, quand on est bénévole, l’on exerce son activité sans en attendre une rémunération. Nous ne voterons pas cet amendement qui va à l’encontre de ce que nous considérons être le bénévolat.

Cet amendement donne l’occasion aux députés du groupe La République en marche d’affirmer leur soutien aux ACM, qui permettent à nombre d’enfants issus de familles très défavorisées qui ne partent pas, d’habitude, en vacances, de profiter eux aussi de la période estivale. Il est important de conforter ces ACM, quelles que soient les structures qui les organisent.Certes, nous partageons les interrogations qui ont été formulées au sujet de la directive Travel, mais M. le ministre nous a donné toutes les garanties nécessaires en s’exprimant sur ce sujet hier lors des questions au Gouvernement et c…

Mon collègue Stéphane Testé vient de très bien dire ce que je m’apprêtais à souligner à propos de l’article 2. Nous pouvons donc faire l’économie de mon intervention.

Je veux seulement rappeler qu’en novembre dernier, M. le Premier ministre a passé commande d’un rapport auprès des associations. Ce rapport, qui devrait être remis très prochainement au HCVA, nous donnera un état des lieux très précis et répondra aux questions que vous posez. Il constituera une base de travail et permettra sans doute au Gouvernement de formuler des annonces que nous attendons avec impatience et qui, j’en suis sûr, combleront les attentes des associations.

Dans le prolongement de l’intervention de M. Juanico, et en lien avec ce que M. le ministre vient d’annoncer, je tiens à dire que nous sommes effectivement assez sensibles à la proposition de notre collègue Adrien Quatennens. Même si nous allons voter contre cet amendement, je pense qu’il dessine des pistes de travail sur le statut du bénévole que nous devons explorer ensemble, car nous devons aller beaucoup plus loin dans ce domaine.

Cet amendement vise à alléger la rédaction de l’article 1er, c’est-à-dire à supprimer la fin de l’alinéa 3 après le mot « dirigeant ».À ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre de dégager un dirigeant de sa responsabilité en dépit de son inaction. Mais les juges prennent parfois en considération le statut du bénévole, en tant que source éventuelle de négligence propre à un non-professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilement sa responsabilité. Il paraît utile de codifier ce point de la jurisprudenceNéanmoins, outre sa qualité de bénévole associatif, la proposition de l…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir m’exprimer à nouveau, et en votre présence, monsieur le ministre, sur le thème de la vie associative, cher à moi-même et à notre groupe La République en marche. Sur ces bancs, beaucoup d’entre nous sont issus du tissu associatif et peuvent faire valoir une expérience de bénévole ou de dirigeant, et se sentent donc particulièrement impliqués lorsqu’on évoque le thème de l’engagement associatif.Avec 16 millions de bénévoles pour 1,3 million d’associations et plus de 70 000 nouvelles as…