M. Bertrand Sorre

En effet, à la suite de l’entrée en vigueur du Brexit, la convention de Londres, accord international signé en 1964 concernant les droits de pêche, est devenue caduque. Dès lors, a été immédiatement suspendu l’accès des bateaux français à la zone des 6 à 12 milles des côtes de l’île de Guernesey, zone riche en ressources, fréquentée par près de 180 bateaux français durant l’année 2019. Les autorités de Guernesey se veulent rassurantes et indiquent vouloir ouvrir des négociations au cas par cas avec les navires de pêche français d’ici le 31 décembre. Dans l’intervalle, des mesures ont également…

…j’y associe mes collègues députés des littoraux normand et breton. Depuis le 31 janvier à minuit, nos pêcheurs français normands et bretons ne sont plus autorisés à venir exercer leur métier autour de l’île anglo-normande de Guernesey. Les pêcheurs du port de Granville, dans ma circonscription, mais aussi ceux de Cherbourg ou de Carteret dans le département de la Manche, ont aussitôt manifesté leur incompréhension ainsi qu’une forte colère face à cette décision unilatérale, totalement inacceptable.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,…

Je me réjouis de voir mes collègues Benoit et Lurton réunis autour de cette belle baie du Mont-Saint-Michel, car nous souhaitons tous – y compris vous, monsieur le président ! – la réussite de l’établissement public à venir. La question des financements est réelle, mais je fais confiance au décret interministériel qui sera prochainement publié. Ce décret, qui réunira cinq ou six ministères, fixera la participation de l’État, du CMN et des collectivités territoriales. Celles-ci sont prêtes à contribuer, mais elles ont besoin, Gilles Lurton l’a souligné, de savoir à quelle hauteur.Je voudrais m’…

Il revient à un futur décret de préciser le régime financier de l’établissement public et d’acter, ce faisant, outre la contribution du CMN, le versement de subventions par l’État, la contribution des collectivités territoriales, celle des commerçants, et plus largement le recours à toutes les ressources mobilisables. À mon sens, c’est bien une fois réunis tous ensemble au sein du conseil d’administration de l’EPIC que tous les acteurs concernés par la vie du Mont-Saint-Michel pourront favoriser la réussite de cet établissement national : ils en affirment déjà l’ambition et se sont dit prêts à…

Le second, crucial, est celui des moyens alloués au futur établissement public national. À ce sujet, je tiens à saluer la concertation menée depuis plusieurs mois à l’échelle de la baie. Souhaitée par le ministre de la culture, Franck Riester, elle a été brillamment orchestrée par le préfigurateur que ce dernier a nommé à cet effet.Cependant, et contrairement aux auteurs de certains amendements en discussion, je ne pense pas qu’imposer dans la loi l’établissement d’une convention pluriannuelle entre le centre des monuments nationaux – CMN – et l’établissement public réglera de façon satisfaisa…

En tant que député de cette belle circonscription de la Manche où rayonne le Mont-Saint-Michel, je souhaite tout d’abord saluer la volonté du Gouvernement – et notamment du Premier ministre – de créer un établissement public national à caractère industriel et commercial – EPIC – dénommé établissement public du Mont-Saint-Michel. Cette décision intervient à un moment particulier. En effet, les gigantesques travaux – ils ont coûté environ 280 millions d’euros – engagés par l’État pour rendre au Mont-Saint-Michel son caractère maritime sont terminés : désormais, à chaque grande marée, le mont red…

Vous devriez le faire à La France insoumise !

C’est trop long !

Je retire l’amendement au regard des explications fournies par M. le rapporteur. De la même façon, je retirerai l’amendement no 56, qui formulait la même proposition pour la séance du soir.

Déposé par mon collègue Stéphane Testé, il propose de modifier l’heure de début de la séance de l’après-midi et de l’anticiper à 14 heures 30 contre 15 heures actuellement.

Le député de l’opposition siégera s’il est prévu que l’opposition est représentée !

Je salue, à mon tour, l’intelligence de M. le secrétaire d’État, qui a entendu la demande consensuelle de participation des parlementaires à la commission d’attribution du FDVA. Je salue également le travail des préfets. Si, dans certains départements, ils n’ont peut-être pas souhaité associer les parlementaires, dans mon département, nous l’avons été, et je sais que cela a été le cas d’autres collègues. Je salue aussi le travail des agents de la direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DDJSCS –, qui ont, l’année dernière, dans un temps très court, instru…

Je tiens, tout d’abord, à remercier nos partenaires du MODEM et le travail de notre collègue, Sarah El Haïry, pour mettre une nouvelle fois la vie associative au cœur du débat parlementaire. Cette proposition de loi concrétise, en matière de financement et de trésorerie, les demandes récurrentes du monde associatif. Ce secteur, dont le dynamisme est avéré par 7 000 créations par an, et qui compte l,3 million d’organisations, 14 millions de bénévoles et quasiment 2 millions de salariés, est confronté, depuis quelques années, à de profondes mutations liées en partie aux baisses de financements, …

Monsieur le ministre, le budget de l’éducation nationale est aujourd’hui le premier budget de l’État, avec des crédits en hausse en 2019 de plus de 850 millions d’euros. En tant qu’ancien enseignant, je ne peux que m’en réjouir.Dès le début du quinquennat, la priorité a été donnée à l’école primaire, mais également à l’inclusion scolaire. Vous avez, monsieur le ministre, pris des mesures importantes, comme le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les REP et REP+ afin de déployer, ou plutôt de redéployer, la politique éducative dans tous les territoires sans exception. Ces mesures ont p…

Merci de ces précisions, madame la ministre. Un pilotage national est nécessaire, car le degré d’appropriation de cette problématique est très variable selon les territoires.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Depuis leur première apparition en 2004, les frelons asiatiques ont proliféré sur l’ensemble du territoire français et dans d’autres pays européens. Pour l’année 2018, dans mon seul département de la Manche, la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles – FDGDON – a localisé 5 898 nids, soit 1 nid par kilomètre carré en moyenne, soit près de 2 000 nids de plus qu’en 2017. Les agglomérations et les zones littorales urbanisées restent les plus touchées, allan…

C’est le cas dans les lycées professionnels !

Je vais brièvement vous faire part de mon expérience d’enseignant pendant une trentaine d’années. Les murs d’une classe, ce sont des lieux qui vivent. Au fur et à mesure que l’on aborde des notions, la pédagogie veut qu’on affiche sur les murs des référentiels, avec les notions qui ont pris du sens aux yeux des élèves. Je ne vois donc pas, en tant qu’enseignant, l’intérêt d’avoir en permanence au mur une carte que les enfants finiraient par ne plus regarder.Faisons confiance aux enseignants : tout au long des apprentissages, ces cartes de France, ces cartes d’Europe sont étudiées. Elles figure…

Monsieur le Premier ministre, si nous sommes particulièrement impatients d’engager et d’accompagner cette grande agora dans nos territoires, certaines questions demeurent en suspens. Aussi, pouvez-vous préciser la forme que prendront les débats et le rôle qu’y joueront les parlementaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je me réjouis que le Gouvernement – comme le prouve sa décision de lancer une grande concertation nationale – ait compris ce besoin d’écoute et de participation. Il offrira un espace d’expression sans précédent à tous, pour tous et au plus près des territoires.Même si cet exercice de démocratie participative est directement issu de la mobilisation des gilets jaunes, il n’en demeure pas moins – et surtout – un véritable débat national pour nos concitoyens.La concertation qui sera lancée au tout début du mois de janvier 2019 s’articulera autour de quatre thèmes, qui concernent directement la vie…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs semaines, notre pays traverse une crise inédite. On le sait : le mouvement baptisé gilets jaunes est issu d’une colère légitime, qui couvait depuis plusieurs décennies.Par-delà ses revendications sociales, il symbolise l’envie qu’éprouvent de nombreux Français de s’exprimer, d’être entendus et surtout d’être davantage encore partie prenante du débat public.

Je vais vous lire ici les propos que mon collègue Raphaël Gérard, empêché pour raison de santé, devait tenir ce soir.Pour sa première édition, le loto du patrimoine a été un énorme succès populaire, avec plus de 2,5 millions de tickets vendus. Un tel succès témoigne de l’attachement viscéral des Français à leur patrimoine et à leur histoire. Nos concitoyens ont voulu, dans un élan de générosité, participer à la préservation de notre bien commun. Ce constat nous impose de reconnaître que le loto du patrimoine n’est pas un jeu de hasard comme les autres.C’est grâce au travail et à la dévotion de…

Après ces échanges, je me doute de la réponse que fera la ministre s’agissant d’un amendement qui vise à faire figurer dans le carnet de santé « la définition de la parentalité, l’énoncé des droits et des devoirs envers leur enfant ainsi que les noms et coordonnées des organismes aidant à la parentalité, sont inscrits dans ce carnet ». Je le présente toutefois pour Mme Cécile Rilhac, qui en est la première signataire.En proposant que figure, dans le carnet de santé de l’enfant, l’explicitation de la notion de « parentalité », nous renforçons l’idée que devenir parent « ne s’invente pas » et né…

…en permettant un meilleur accompagnement de leur trésorerie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Tous ensemble, nous pourrons alors nous exprimer sur ce sujet et faire évoluer la loi dans le sens demandé par les acteurs associatifs…

Je suis effectivement à l’origine de l’amendement adopté par la commission des affaires culturelles. Cependant, je vais dans le même sens que Mme la rapporteure spéciale et M. le secrétaire d’État. La mesure portée par cet amendement, que nous approuvons tous sur ces bancs, va être inscrite dans un ensemble de propositions qui permettront d’envoyer un signe fort au monde associatif. Un peu de patience : la proposition de loi sera discutée à la fin du mois !

Bravo !

Les lobbies !

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